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Au sommaire de ce dossier : - Les nouveaux risques d'aliénation - Comment innover entre quatre murs - Et si mon patron payait mon loyer ? - Leur mode de vie et leur travail se confondent - Paroles de pionniers - Un monde à créer ?Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Mise en oeuvre de la démarche qualité de vie au travail - L'Observatoire de la qualité de vie au travail pour une démarche au service de tous - La QVT : prendre soin des salariés - Application de la démarche QVT en [...]Article
Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés en matière d'évaluation des facteurs de risques professionnels, des démarches d'information et de formation ? Quelles sont ses obligations vis-à-vis des institutions représentati[...]Article
Depuis le loi du 20 août 2008, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise peuvent, sous certaines conditions, désigner des représentants de section syndicale. détails dans ce dossier pratique.Article
Jurisprudence sur les élections professionnelles. Ce dossier regroupe les arrêts marquants des neufs derniers mois (périmètre des établissements distincts, règles de représentation équilibré hommes-femmes notamment).Article
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]Article
Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants doivent adopter une posture de "leader" : un animateur de collectifs de travail et de réseaux, à même d'insuffler des coopérations tous azimuts et de développer une ouvertur[...]Article
Choisie, imposée ou subie, la fusion est une période délicate à gérer pour des associations. Elle nécessite à la fois de construire un projet commun, d'anticiper les impacts, d'identifier les aspects juridiques, financiers mais également de bien[...]Article
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Mais l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure sous certain[...]Article
Entretien avec Michel Foudriat sur le concept de coconstruction.Article
L'auteure, directrice d'un organisme de formation, montre l'absence des deux dimensions essentielles dans le travail : le rapport au corps et l'importance des relations affectives.Article
Ce dossier propose de se plonger dans les processus permettant d'articuler le risque avec sa prévention, par la formation et les apprentissages grâce au développement de cultures professionnelles de prévention. Un sujet qui s'illustre par l'exis[...]Article
Sont abordés : - Durée de travail et congés payés - Accord de performance collective - Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - Rupture amiable.Article
Questionnements sur la négociation sur le télétravail.Article
Le dispositif d'activité partielle de longue durée a été créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Quel est son objet ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est le r[...]Article
Ce dossier juridique aborde le principe de non-discrimination et le principe d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise.Article
La "marque employeur" est un concept marketing RH (ressources humaines) destiné à faciliter le recrutement et fidéliser les salariés. Dans un contexte où le secteur social et médico-social peine à recruter et fait face à un absentéisme et un tur[...]Article
Ce dossier juridique revient sur les conditions de mise en oeuvre du télétravail, qui est strictement encadré par la loiArticle
Dossier juridique sur les clauses du contrat de travail, notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.Article
Cet article analyse les luttes politiques et syndicales du début des années 2000 au sujet de la reconnaissance en maladie professionnelle des souffrances psychiques (stress, risques psychosociaux, etc). Il montre que cette reconnaissance s'est h[...]Article
Ce Hors-série donne des clés d'analyse aux responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux pour comprendre et gérer au mieux les délégations qu'ils accordent ou celles dont ils sont bénéficiaires. Comment concevoir une déléga[...]Article
Les auteurs expliquent ce que la pandémie de covid-19 a entraîné sur le travail et ses aménagements.Article
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction. Ce dossier juridique présente : la nature et échelle des sanctions disciplinaires et la procédure disciplinaire.Article
Les ordonnances Macron donnent une place prépondérante aux accords d'entreprise pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille des différentes entreprises.Article
Annulation du licenciement : listes des causes définies par la loi et sanctions applicables à l'employeur avec les possibilités de réintégration du salarié, son indemnisation et le remboursement des allocations chômage.Article
Le télétravail s'est imposé à certains salariés pendant la période de confinement lié au Covid-19. La sociologue du travail Danièle Linhart donne son point de vue sur les avantages, les limites, les risques du télétravail.Article
Ce dossier juridique synthétique décrit les attributions du CSE en fonction de la taille de l'entreprise avec les consultations et les informations récurrentes, le droit d'alerte et la gestion des activités sociales et culturelles.Article
"L'épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l'engagement des professionnels, les inégalités territoriales, l'insuffisance des financements... Mais en soulignant l'adaptabilité des acteurs, ell[...]Article
Cette seconde partie est consacrée à l'organisation du temps de travail face aux conséquences de la crise sanitaire : temps complet ; travail de nuit et en soirée ; travail intermittent ; temps de repos et jours fériés ; jours fériés et journée[...]Article
Présentation d'une enquête sur les états prévisionnels de résultats et de dépenses (EPRD) 2020 qui a été repoussée par la crise sanitaire.Article
Après avoir décrit le désenchantement progressif d'une salarié confrontée à un manager du social empreint de toute puissance, ce dossier montre que la tactique est au coeur de la fonction managériale et il réfléchit aux enjeux, finalités, évolut[...]Article
Le Covid 19 a engendré dès à présent, des séquelles psychologiques importantes chez les personnels des hôpitaux et les professionnels du secteur social et médico-social. Les experts montrent qu'il y aura des décompensations à court, moyen et lon[...]Article
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, 3 textes relatifs à la réglementation comptable des ESMS nécessitent la modification des traitements comptables des organisations. Explications.Article
Directrice d'un centre d'accueil enfant-parent, l'auteure met en perspective l'importance de faire émerger la compétence collective au sein d'une organisation puis elle apporte son éclairage autour de cette question : comment le directeur peut-i[...]Article
Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]Article
Ce dossier détaille les droits dont bénéficient les partenaires de pacs au sein de l’entreprise en matière de prestations sociales, de congés, de retraite et autres avantages proposés par l’entreprise.Article
Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.Article
L'employeur doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de ses salariés. Quelle est la nature de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Autour de ces questions, ce dossier [...]Article
Ce dossier fait le point sur l'exercice du droit de retrait par le salarié. Il précise le contexte permettant d'y recourir selon le caractère grave et imminent d'un danger, les modalités d'exercice et le rôle et les obligations de l'employeur.Article
Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]Article
Une quinzaine d'articles sur les métamorphoses de l'emprise. Les deux premiers ont pour cadre la multinationale qui a servi de terrain d'investigation à Max Pagès et ses collaborateurs dans les années 1970. Les articles suivants déclinent, quant[...]Article
La figure de manager reste centrale dans l'organisation, mais elle s'est banalisée et elle a perdu une part essentielle de sa puissance d'enrôlement collectif. L'auteur évoque cette évolution contrastée avant de conclure par une question général[...]Article
Présentation d'outils financiers comme l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). En annexe : actualisation de la dotation globalisée commune d'un CPOM.Article
Au Centre d'Accueil de Jour "La Clérette" à Bapeaume-les-Rouen, l'association les Papillons Blancs 76 associe salariés et usagers dans une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale.Article
Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.Article
Ce numéro détaille les clauses que l'employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail, organisées par thèmes : rémunération, mobilité géographique, modalités d'exécution du contrat, rupture du contrat, non-concurrence, en[...]Article
F. Claron ; R. Lacambre ; A. Martinez ; S. Michon |Cet article rend compte d'un travail de réflexion mené par un réseau d'assistants sociaux du personnel et/ou du travail des services publics sur la problématique de l'absentéisme au travail, de la recherche de moyens d'action du service social d[...]Article
Ce point spécial concerne la religion au sein de l'entreprise. Il détaille les obligations et les possibilités de l'employeur pour concilier le respect de la liberté individuelle de religion et l'intérêt et l'image de l'entreprise en s'appuyant [...]Article
L'auteur aborde les bases du système de retraite dans une perspective historique et présente les quatre principales réformes (1993, 2003, 2010 et 2014). Puis, il tente d'évaluer et circonscrire les problèmes qui restent à résoudreArticle
Point sur la réforme des retraites et de la question de la pénibilité y compris dans le secteur social et médico-social.Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée "Grande Cause nationale" en 2017 et depuis des instances et rapports sont en place. Ce dossier juridique (deuxième partie) propose un modèle d'accord égalité hommes-femmes sous forme de fi[...]Livre
Comment identifier les risques, souscrire et négocier ses contrats d'assurance ? Comment garantir les biens et le patrimoine des ESSMS ? Comment maîtriser le risque automobile ? Comme assurer sa protection juridique professionnelle ? Enfin comme[...]Article
Ce numéro montre l'évolution des missions des chefs de service et met l'accent sur la nécessité de la refonte du Caferuis en raison de cette évolution. Il montre également que les chefs de service exerçant dans le champ du handicap peuvent être [...]Livre
Au centre de la clinique de l'activité en psychologie du travail, il y a les valeurs du "travail bien fait". Mais est-ce une question morale ? Ce livre, qui tire les enseignements de longues années d'actions et de recherches sur les conflits ord[...]Livre
F. Ben Mrad ; F. Distler ; J-P. Meloni ; C. Houssemand | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2020Cet ouvrage présente une tentative pour répondre aux nombreuses questions posées par l'innovation dans le champ de l'intervention sociale. Il est organisé en trois grandes parties : - Innovation et intervention sociale : de l'orthodoxie adaptat[...]Livre
L'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) modifie profondément les règles budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux. Il inverse la logique antérieure des budgets prévisionnels. Ce guide permet de décry[...]Livre
4eme édition de l'ouvrage. Les études de cas restent les mêmes que dans les éditions précédentes à part quelques cas plus récents liés à la crise sanitaire de 2020. Face au changements imposés ou voulus par les structures médico-sociales, l'aute[...]Livre
Comment mieux répondre qualitativement aux besoins des publics accompagnés, tout en réduisant les dépenses et dans un contexte de remise en cause par les politiques de l’État Providence ? L'auteur apporte une aide à la réflexion pour les dirigea[...]Livre
Comment faire face aux pressions et forces antagonistes agissant sur les établissements sociaux et médico-sociaux ? Comme modifier ses représentations et référentiels de pensée dans l'accompagnement des publics ? Comment mettre en œuvre l'approc[...]Livre
Ce guide pédagogique propose d'aborder : La responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) : de quoi s'agit-il ? - Organiser la démarche RSE - Mettre en oeuvre un programme d'actions - Développer la culture durable.Livre
Cet essai met en perspective de manière pragmatique et critique, avec une pointe d'humour, ce qui constitue l'arrière-plan (zones d'ombre, non-dits, interrogations, etc...) des fonctions de direction avec pour chaque aspect traité quelques recom[...]Livre
Après avoir clarifié la place et la fonction du projet d'établissement, ce guide s'intéresse à la méthode d'élaboration du projet d'établissement puis il traite de la rédaction du document et donne des indications d'écriture autour des six point[...]Article
Le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Ce numéro détaille ses caractéristiques, ses modalités d'élaboration ainsi que son contenu (santé et sécurité, discipline et clauses exclues) et en propose un[...]Article
Cet article rappelle la nécessité de la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels sur les lieux de travail afin de garantir la santé des salarié alors même que les employeurs s'investissent peu dans ce domaine.Livre
Comment retrouver le sens et la portée d'un projet associatif ? L'idée centrale de ce livre est qu'il est possible de retrouver ce sens par une démarche volontariste, pragmatique et méthodique en articulant la dimension organisationnelle et la d[...]Livre
Présentation de 10 séances d'autocoaching pour travailler moins mais mieux : - Travailler avec intelligence plutôt qu'avec excès - Réhabiliter des temps de réflexion dans ses journées - Dire stop au multitâche - Cultiver la pleine conscience - T[...]Livre
Petit guide impertinent de la reconversion professionnelle : la quête de sens, le retour au rêve d’enfant, la place du hasard, le regard des autres, la possibilité de l’échec, le syndrome de l’imposteur… Des témoignages de reconvertis et un ca[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée "Grande Cause nationale" en 2017 et depuis des instances et rapports sont en place. Qu'en est-il en réalité dans le monde du travail ? Ce dossier juridique précise le principe d'égalité pr[...]Article
Voici les titres des parties composant ce hors-série sur l'organisation du temps de travail : maîtriser le cadre juridique général de la durée du travail ; respecter le régime des heures supplémentaires ; gérer la durée du travail des cadres ; a[...]Article
Reportage à Hantay (Nord) où certains résidents d'une maison d'accueil spécialisée participent activement à l'embauche de professionnels qui vont travailleur auprès d'eux. Une démarche innovante suite à un voyage apprenant effectué en Suède. Ce [...]Article
F. Lefrançois ; F. Nassiri ; S. Limou |Un numéro dédié au recrutement des salarié qui aborde les trois grandes étapes que sont : - les préalables au recrutement : choix du contrat, respect des restrictions à la liberté d'embauche, recours à du personnel extérieur ; - le choix du cand[...]Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.Article
Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.Article
Dossier juridique sur la réglementation de l'aménagement du temps de travail qui aborde notamment le secteur de l'aide à domicile et les conventions de forfaits.Article
Les salariées bénéficient d'une protection prénatal et post-natal contre le licenciement. Ce dossier précise les modalités de la protection selon le type de contrat de travail, son étendue, les droits de la salarié en cas de non respect de la pr[...]Article
Ce dossier s'interroge sur la question de comment manager aujourd'hui ?. Afin de répondre à cette question, il aborde le management entre technique et humanisme ; l'entreprise, un lieu d'utopies ; faut-il à tout prix des chefs ? les vertus des [...]Article
Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.Guide
"Ce guide propose aux dirigeants et aux risk managers une démarche progressive pour construire [en 15 étapes] une politique de gestion du risque numérique au sein de leur organisation." Au sommaire : prendre la mesure du risque, comprendre le ri[...]Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
Le Défenseur des droits alerte sur les dérives des employeurs concernant les codes vestimentaires, engendrant des discriminations liées à l'apparence physique et au sexe. Il publie une décision-cadre les incitant à modifier leurs pratiques.Article
Ce dossier pratique fait le point sur les risques pour l’employeur en cas de tentative de suicide en lien avec l'activité professionnelle et les moyens de prévention à sa disposition qui s'inscrivent dans la prévention des risques psycho-sociaux[...]Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Description des modalités du bénéfice du congé de paternité pour les salariés.Article
Ce dossier détaille les modalités d'organisation de l'entretien professionnel, une obligation légale pour tous les employeurs pour permettre l'évolution professionnelle des salariés. Il aborde : la périodicité, les objectifs, l'organisation, le [...]Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Le malaise des professionnels du grand âge est profond. Les attentes du secteur sont fortes concernant le plan national pour les métiers du grand âge en cours de construction.Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
Dans un contexte de profondes mutations du secteur social et médico-social, cet article montre comment l'approche systémique peut contribuer à faire évoluer le positionnement et la posture des cadres de l'intervention sociale, dans leur manière [...]Article
Ce dossier montre comment évoluent les organisations sociales et médico-sociales (notamment avec le mouvement inclusif dans le champ du handicap) et comment doivent être repensées les pratiques managériales, en mettant l'accent sur la réduction [...]Article
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) impose aux associations de nouvelles obligations et augmente les sanctions possibles. Ce dossier détaille les nouvelles règles et obligations à respecter par les employeurs a[...]Article
Ce dossier fait le point sur la législation anti-tabac en vigueur et sur les obligations et responsabilités de l'employeur.Article
A l'échéance du contrat de travail, lors du solde de tout compte, l'employeur doit fournir au salarié un reçu pour solde de tout compte que celui-ci peut décider de ne pas signer. Cette signature a un impacte sur le caractère libératoire du reçu[...]Article
Ce dossier propose des moyens d'identification des manifestations d'homophobie dans l'entreprise, qu'elles soient le fait des salariés comme de l'employeur, et des moyens de prévention.Article
Détail des informations qui doivent être obligatoirement affichées dans les locaux de l'entreprise par l'employeur, complété par un tableau des informations à communiquer aux salariés par tout moyens.Article
Détail des différentes possibilités de recourt pour le salarié discriminé : saisie du Conseil des prud'hommes, du Défenseur des droits, poursuites pénales et actions de groupe.Article
Dans un contexte de changements dans la société et par extension dans les pratiques du secteur social et médico-social, l'auteur fait le constat de la nécessaire évolution de la fonction du chef de service, favorisant l'inclusion.Article
Ce numéro spécial vous donne les clés pour connaître et comprendre les étapes et les procédures du contrôle Urssaf et savoir comment réagir en cas de redressement.Article
Première partie d'un dossier dédié à la formation professionnelle qui aborde les responsabilités de l'employeur : les obligations liées à la GPEC ; l'obligation de formation des salariés pour l'adaptation au poste de travail, la sécurité, le mai[...]Article
Les contributions analysent le rôle du chef de service dans le développement et le pilotage de dispositifs et de pratiques inclusives, ainsi que l'impact des approches inclusives sur la posture et les pratiques des chefs de service concernant le[...]Article
L'auteure, directrice d'EEAP, confronte les définitions légales du polyhandicap et de l'inclusion aux réalités pratiques et décrit son expérience dans la mise en place d'une unité mobile et d'un Pôle de Compétence et de Prestations Externalisées[...]Article
Un dossier synthétique sur la démission du salarié, réalisé sous forme de question-réponse qui aborde le moment de la démission, son formalisme, le préavis et l'après-démission avec des précisions sur la jurisprudence.Article
Ce numéro s'intéresse aux évolutions du monde du travail et à l'adaptation du rôle du service social du travail dans ce contexte. Concernant le premier point, il met notamment l'accent sur la question de la numérisation et ses conséquences. Il a[...]Article
Les difficultés de recrutement sont une réalité pour nombre d'employeurs du secteur social et médico-social notamment dans l'aide à domicile où les conditions de travail sont difficiles (horaires à rallonge et temps partiel). De nombreux postes [...]Article
Entretien avec la philosophe et sociologue qui affirme qu'une politique écologique cohérente est l'unique moyen de créer de l'emploi de façon durable.Article
Ce dossier juridique est consacré au syndicat présent dans l'entreprise de manière représentative ou non. Il présente les règles de création d'une section syndicale ; les conditions de désignation, les attributions et les moyens du délégué syndi[...]Guide
Destiné aux employeurs et gestionnaires des ressources humaines, ce guide défini 6 étapes dans le processus de recrutement et présente pour chacun un point législatif et des études de cas pour éviter toute discrimination qu'elle soit fondée sur [...]Article
La mise en oeuvre en 2020 d'un plan numérique pour le médico-social devrait activer la prise de conscience des directeurs d'ESMS dans la mise à disposition de l'information attendue à la bonne personne. Au sommaire : parcours numérique de santé [...]Article
Quelles sont les compétences-clés de demain : compétences transverses ou compétences métier ? L'individu peut-il être apprenant et développeur de compétences ? Quelles complémentarités ? Réflexions évoquées lors d'une rencontre employeurs-experts.Article
La dernière partie de ce dossier juridique en trois volets décrit les attributions de cette instance de représentation du personnel, qui varie selon le nombre de salariés de la structure.Article
La désinstitutionnalisation bouleverse le secteur social et médico-social. Ce qui pour les uns est perçu comme une évolution éthique et, par les autres, comme une menace ou une critique des établissements. Un changement de cap qui nécessite une [...]Article
Ce deuxième volet précise l'organisation et le fonctionnement du CSE avec d'une part les modalités de tenue des élections professionnelles puis le le fonctionnement et les moyens dévolus à l'établissement selon sa taille.Article
Ce dossier juridique porte sur le temps partiel. Il décrit le cadre de son recours, sa mise en place et les règles contractuelles puis aborde le statut des salariés à temps partiel en matière d'égalité de traitement, de période d'essai, de rémun[...]Article
Ce dossier juridique présente la nouvelle instance représentative du personnel : le comité social et économique. Un premier volet consacré à sa mise en place.Article
Dans le cadre de la qualité de vie au travail dans les Ehpad et établissements accueillant des personnes handicapées, il est nécessaire d'impliquer les professionnels dans une démarche participative et d'apporter des évolutions managériales.Article
Ce dossier fait le point sur la réglementation en vigueur relative aux congés et absences des salariés : pour raisons familiales (événements familiaux, naissance ou adoption, maladie ou handicap de l'enfant, éducation ou travail à temps partiel,[...]Article
P. Enot |Formateur et ancien directeur d'association médico-sociale, l'auteur plaide ici pour replacer la philosophie au coeur de la formation et de la pensée des cadres et directeurs.Article
Ce dossier présente le mérite de fédérer plusieurs approches : psychosociologie, sociologie clinique, clinique du travail, socio-psychanalyse - qui croisent en permanence les univers de la gestion et de l'organisation, mais également les questio[...]Article
Ce dossier donne des définitions et des méthodes permettant d'objectiver les notions de compétences transversales et transférables. Sont abordés : l'entreprise et les compétences transversales ; identification et développement des compétences tr[...]Article
Que ce soit lors de la contractualisation d'un CPOM, de la mise en place d'une plateforme de services ou d'un dispositif nouveau, le projet associatif doit intégrer et anticiper les incidences des changements des politiques publiques dans la réa[...]Article
Partant du constat, en matière de recrutement des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, d'une préférence accordée aux managers qui ne sont pas issus du travail social, l'auteur met l'accent sur les conséquences de cette évolutio[...]Article
Le management de transition permet de mobiliser rapidement des ressources managériales qualifiées et expérimentées pour une durée déterminée en cas de situation de crises managériales ou économiques.Article
Suite et fin du dossier juridique consacré aux clauses spécifiques liées aux besoins de l'entreprise ou l'association (principe de neutralité, consommation d'alcool et de drogue, tenue vestimentaire), clauses visant à encadrer la vie collective [...]Article
Présentation du champ d'application, des formalités et des clauses obligatoires du règlement intérieur qui doit être obligatoirement mis en place dans les entreprises et établissements d'au moins 20 salariés.Article
L'Etat, qui veut tendre vers une véritable égalité professionnelle, notamment entre les femmes et les hommes, a défini une nouvelle grille dévaluation pour évaluer la réalité de cette égalité dans l'entreprise. Deux facteurs d'inégalités et levi[...]Article
Pour aider le comité social et économique dans ses différentes missions et lui permettre de rendre un avis éclairé, celui-ci peut recourir à l'assistance de plusieurs types d'experts : l'expert-comptable, l'expert "qualité du travail et de l'emp[...]Article
A Versailles, le foyer de vie La Maison d'Eole a mis en place un nouveau positionnement pour l'encadrement en favorisant l'autorégulation et l'autonomie et ainsi faire sauter les carcans de la hiérarchie. Une démarche distinguée par le prix de l[...]Article
Face aux signes de souffrance au travail qui se multiplient dans le secteur sanitaire et médico-social, quels sont les facteurs de dégradation des conditions de travail des professionnels ? Quelles démarches de prévention sont engagées dans cert[...]Article
Dossier juridique présentant les mesures et droits d'aide au retour à l'emploi, le recours à l'assurance privée et les régimes qui en découlent pour les dirigeants et mandataires sociaux.Article
N. Graradji ; D. Sapy |Que signifie la performance pour un établissement social ? Cette démarche introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 généralise le raisonnement en termes d'indicateurs de la performance. Comment concilier ces in[...]Article
Dossier juridique dans le cadre de la modification du contrat de travail.Livre
Ce guide donne les clés qui permettent l'émergence de la collaboration et de l'intelligence collective, ainsi que les 12 règles d'or de la facilitation, pour favoriser les dynamiques de coopération, de concertation et de performance collective. [...]Livre
Ce guide présente, sous forme de fiches synthétiques, les concepts et auteurs pour comprendre la notion de changement, une typologie des différentes méthodes de changement, les étapes (diagnostiquer, communiquer, co-construire, accompagner et se[...]Ressource formative
Ce paquet de cartes est un support ludique et didactique qui a pour objectif de "donner vie à des dynamiques de groupe saines, fertiles et engageantes". Il peut s'utiliser dans différents contextes : professionnel, de formation, amical, familial[...]Livre
Dans ce deuxième tome, les auteurs témoignent de réalisations auprès de nombreuses grandes entreprises ainsi que des évolutions et subtilités de l'approche du Codéveloppement. Cette méthode professionnelle de réflexion et d'apprentissage en comm[...]Article
Vécue tantôt comme une lourdeur administrative, tantôt comme une opportunité de changement et d'amélioration, la démarche qualité implique une remise en question des pratiques professionnelles dans un secteur en constante évolution. Quelles déma[...]Article
Depuis quelques années, la fonction de directeur général a beaucoup changé, sous l'effet de la recomposition du secteur social et médico-social et l'évolution des politiques sociales. Ce dossier aborde cette fonction de DG en proposant les texte[...]Livre
Dans le cadre de la transformation de l'offre, en particulier dans le champ du handicap et de la création de dispositifs transversaux, ce guide propose aux cadres et équipes de s'appuyer sur le projet pour faire évoluer les pratiques professionn[...]Livre
Guide méthodologique à l'attention des personnels de direction, cet ouvrage permet de mieux appréhender les logiques et enjeux de l'action sociale et médico-sociale et de pouvoir élaborer un projet de structure répondant aux exigences des polit[...]Livre
Petit livre synthétique décrivant l'essentiel de la réglementation en droit du travail en distinguant, lorsque c'est nécessaire ce qui relève de l'ordre public de ce qui relève de la négociation collective. La première partie aborde notamment : [...]Article
Deuxième partie du dossier juridique sur le licenciement économique suite aux modifications apportées par l'ordonnance de septembre 2017. Il aborde les mesures d'accompagnement avec : le contrat de sécurisation professionnelle, le congé de recla[...]Livre
Cet outil destiné aux services financiers des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés dresse la liste des comptes, mis à jour en décembre 2018. Il propose des modèles de documents de synthèse comptables, budgétaires et finan[...]Livre
Liste des comptes du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
Cet outil, destiné aux services comptables des ESMS, dresse la liste des comptes (capitaux, immobilisation, stocks et en-cours, de tiers, financiers, de charges et de produits. Sont ensuite proposés des modèles de documents et de synthèses compt[...]Livre
Ce livre rassemble des fiches pédagogiques sur les mécanismes fondamentaux du marché du travail : concepts de base, approches théoriques selon différents économistes, acteurs, dispositifs et mise en œuvre des politiques de l'emploi. Il comprend [...]Livre
Cet ouvrage regroupe la présentation des chapitres rédigés par les lauréats de la Fondation pour les sciences sociales selon trois grands ensembles. Le premier rassemble des chapitres consacrés aux mutations du travail issues des transformations[...]Article
L'auteure a été confrontée aux paradoxes liés à l’espace de management stratégique des institutions socio-éducatives, et s'est trouvée peu outillée pour y faire face. Elle s'intéresse alors à la littérature sur le paradoxe et la pensée complexe [...]Livre
Ce livre pratique et détaillé débute par une partie sur la fonction de l'écriture en général et plus spécifiquement dans le travail social. Il aborde ensuite : les différents types d'écrits professionnels (projets individualisés, comptes rendus,[...]Livre
Comment traiter de la spécificité des conflits au travail dans le secteur social et médico-social ? Cette 3ème édition intègre les nouveautés en matière de représentation du personnel avec la création du comité social et économique (CSE) qui rem[...]Livre
Ce livre sur la gestion des conflits en entreprise identifie les différents types de conflit et leurs causes avant d'expliciter la dimension émotionnelle des conflits. Il propose ensuite des outils, techniques et stratégies pour la prévention et[...]Livre
La coopération est un des leviers à disposition des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour améliorer le service rendu aux publics accompagnés en répondant à un niveau d'exigence croissant dans un environnement de plus en plus [...]Livre
Ce guide s'adresse aux gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux et aborde les éléments à connaitre sur l'application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Quels sont les enjeux du numérique ? Comment évalue[...]Article
Présentation des mesures prises par certaines entreprises pour améliorer la qualité de vie au travail et l'articulation entre vie personnelle et professionnelle pour les aidants, les parents, etc.Livre
Ouvrage de référence définissant les conditions de réussite du travail en équipe et montrant en quoi l'hétérogénéité des compétences du groupe est facteur de richesse. Il aborde des notions théoriques (l'équipe et ses rapports avec la tâche, les[...]Article
Dans le secteur sanitaire et social nombre d'établissements sont associatifs, ce qui implique la présence de bénévoles notamment dans les conseils d'administration ou pour des accompagnements à la réalisation de leurs objets. De plus, les associ[...]Article
Dossier juridique présentant le contrôle Urssaf diligenté dans le cadre des entreprises ou assocations : mise en oeuvre, étapes et déroulement, les différents types de contrôle, les effets du contrôle.Article
Dossier juridique sur l'inaptitude professionnelle dont la procédure a été modifié par les textes législatifs de 2016 et 2017: constatation de l'inaptitude, obligation et procédure de reclassement, contestation des avis du médecin du travail.Article
Présentation du contrat de travail à durée déterminé spécifique, dit CDD "Tremplin" qui a pour objectif de favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs handicapés.Article
Dossier juridique sur le licenciement économique : cause économique du licenciement : définition, champ d'application, motifs, conséquences pour l'emploi et reclassement du salarié ; procédure de licenciement économique : consultation des IRP, p[...]Article
S'adressant aux dirigeants des établissements sociaux et médico-sociaux, ce supplément présente les modalités de la négociation d'un accord local. Au sommaire : mesurer l'impact des conventions et accords nationaux ou de branche ; saisir le cham[...]Article
Les comportements addictifs ont un impact sur les compétences professionnelles. L'employeur doit prendre en compte les problématiques d'addiction et élaborer un plan de réduction des comportements addictifs permettant de sensibiliser et d'accomp[...]Article
Réflexion sur la transparence portée sur nos vies, et à l’acte évaluateur qui accompagne ce regard.Article
Qu'est ce que le télétravail ? Quelles précautions pour sa mise en place ? Quelles modalités pratiques ? Quels sont les droits des télétravailleurs et l'égalité de traitement ? Réponses à ces question par un avocate et enseignante en droit du tr[...]Article
Présente les différents modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié : la démission, la prise d'acte et la résiliation judiciaire, la rupture conventionnelle.Article
Comment gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail ? Comment préparer son retour dans l'entreprise ? Ce dossier juridique présente dans un premier temps l'incidence de l'absence sur le contrat de travail : le maintien des avantages sociaux[...]Article
Les Cpom sont devenus obligatoires pour certains établissements et services médico-sociaux. Mais au niveau des territoires, des difficultés d'ententes empêchent les négociations. Décryptage.Article
Le droit de grève est reconnu et protégé par la constitution. Sont abordés dans ce dossier juridique : les éléments constitutifs de la grève ; les effets de la grève sur le contrat de travail ; l'expulsion des salariés grévistes : le trouble man[...]Article
Quelles sont les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles ? Que faut-il vérifier ou faire et dans quels délais? Détail dans cette fiche pratique.Article
Comment les gestionnaires du secteur social et médico-social, et les associations en particulier, s'accommodent-ils d'un environnement fiscal mouvant, sans cesse refaçonné au gré des orientations politiques notamment ? Quelles évolutions nécessa[...]Article
Ce dossier explore les multiples ressorts de la motivation au travail et les raisons de sa chute - et s'interroge sur la façon d'y remédier. Au sommaire : - Quand le coeur n'y est plus... que faire ? - Faire parler le travail - Les nouveaux code[...]Article
Ce numéro interroge la réalité des "comportements et situations toxiques" et leurs conséquences dans les organisations sociales et médico-sociales, ainsi que les leviers pour les prévenir. Il distingue 3 formes de toxicité (relationnelle, systém[...]Article
Seconde partie du dossier législatif consacré au temps de travail (voir ASH n°3078 du 5 octobre 2018 pour la première partie). Cette partie porte sur l'organisation et l'aménagement des horaires, les négociations collectives et les documents obl[...]Article
Ce dossier juridique aborde les règles relatives au décompte du temps de travail.Article
La santé et la sécurité au travail sont devenues un enjeu de santé publique et la prévention des risques, au-delà de l'obligation légale, s'avère être un bénéfice financièrement mesurable pour les employeurs.Article
Analyse des modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018, qui modifie la formation professionnelle et de son impact pour les employeurs et les salariés du secteur social et médico-social.Article
Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]Article
Dans un contexte de crise du secteur sanitaire, social et médico-social, de nombreuses associations sont en faillite par décision d'un tribunal. Ce dossier présente deux groupes (SOS, géant de l'économie sociale et solidaire et Doctegestio, grou[...]Article
Seconde partie du dossier juridique sur le comité social et économique qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Il détaille les attributions, selon l'effectif : missions concernant la santé et la sécurité, droits d'aler[...]Article
Après avoir défini les termes de développement durable et responsabilité sociétale d'entreprise, cet article pose le cadre règlementaire et les aspects pratiques de leur mise en place.Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle dans le cadre du recrutement, de l'évolution professionnelle et des salaires.Article
Dossier pour accueillir, dans les règles, des stagiaires dans son entreprise : cadre et conditions du stage ; durée et quota ; formalités avant et à la fin du stage ; les conditions de la gratification, son montant, son versement et sa taxation [...]Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle : grossesse, maternité, paternité et congés fa[...]Article
La maltraitance abordée dans ce hors-série est celle exercée à l'encontre de la personne accompagnée et prise en charge. Il est organisé en quatre parties : appréhender la notion de maltraitance (aborde notamment la distinction entre maltraitanc[...]Article
La deuxième partie du dossier juridique est consacrée au bénéfice des prestations en espèces pour les salariés : l'incapacité et l'invalidité (montant des indemnisations) ainsi que les prestations afférentes au décès et à la retraite.Article
Ce guide pratique sur les élections des représentants du personnel présente le comité social et économique, qui remplacera prochainement les autres instances. Il précise quelles sont les entreprises concernées par l'obligation d'organiser des él[...]Article
Résultats d'une analyse qui questionne l'impact des technologies numériques sur les conditions de travail des salariés ainsi que sur leur vie personnelle dans la mesure où elles abolissent les frontières entre sphère privée et professionnelle.Article
Etude de cas d'un incident survenu dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et des solutions possibles pour prévenir et gérer ce type de crise.Article
Les troubles psychiques revêtent bien des formes (dépression, trouble bipolaire, burn-out, etc.) et représentent un handicap invisible qui impact l'efficacité du salarié et les relations de travail. L'auteur fait le point sur ce problème de sant[...]Article
Présentation des mesures introduites par l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise, qui fusionnent les trois instances historiques qu'étaient les délégués du personne[...]Article
Port de charges lourdes, postures pénibles, déplacements longs et à pieds,...comment en finir avec l'usure physique au travail, tout aussi redoutable que les risques psychosociaux ? Ce dossier montre de quelle manière la surcharge physique au tr[...]Article
Ce dossier détaille les conditions de modification du contrat de travail que ce soit par accords collectifs ou à l'initiative du salarié ou de l'employeur. Sont abordés la procédure de mise en oeuvre de la modification et les différents éléments[...]