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Quelles sont les nouvelles obligations instaurées par le règlement général sur la protection des données personnelles ? Que faut-il vérifier ou faire et dans quels délais? Détail dans cette fiche pratique.Article
Comment les gestionnaires du secteur social et médico-social, et les associations en particulier, s'accommodent-ils d'un environnement fiscal mouvant, sans cesse refaçonné au gré des orientations politiques notamment ? Quelles évolutions nécessa[...]Article
Ce dossier explore les multiples ressorts de la motivation au travail et les raisons de sa chute - et s'interroge sur la façon d'y remédier. Au sommaire : - Quand le coeur n'y est plus... que faire ? - Faire parler le travail - Les nouveaux code[...]Article
Ce numéro interroge la réalité des "comportements et situations toxiques" et leurs conséquences dans les organisations sociales et médico-sociales, ainsi que les leviers pour les prévenir. Il distingue 3 formes de toxicité (relationnelle, systém[...]Article
Seconde partie du dossier législatif consacré au temps de travail (voir ASH n°3078 du 5 octobre 2018 pour la première partie). Cette partie porte sur l'organisation et l'aménagement des horaires, les négociations collectives et les documents obl[...]Article
Ce dossier juridique aborde les règles relatives au décompte du temps de travail.Article
La santé et la sécurité au travail sont devenues un enjeu de santé publique et la prévention des risques, au-delà de l'obligation légale, s'avère être un bénéfice financièrement mesurable pour les employeurs.Article
Analyse des modifications apportées par la loi du 5 septembre 2018, qui modifie la formation professionnelle et de son impact pour les employeurs et les salariés du secteur social et médico-social.Article
Ce dossier détaille la procédure pour bénéficier du congé sans solde : pour qui? comment faire la demande? quelles sont les conséquences du congé sur le contrat de travail? que se passe-t-il à la fin du congé?Article
Seconde partie d'un dossier juridique sur la responsabilité de l'employeur qui aborde sa responsabilité pénale. Sont identifiés : le type de personne responsable (physique, morale), les causes d'irresponsabilité, le type de faute, les sanctions [...]Article
Dans un contexte de crise du secteur sanitaire, social et médico-social, de nombreuses associations sont en faillite par décision d'un tribunal. Ce dossier présente deux groupes (SOS, géant de l'économie sociale et solidaire et Doctegestio, grou[...]Article
Seconde partie du dossier juridique sur le comité social et économique qui remplace les anciennes instances représentatives du personnel. Il détaille les attributions, selon l'effectif : missions concernant la santé et la sécurité, droits d'aler[...]Article
Après avoir défini les termes de développement durable et responsabilité sociétale d'entreprise, cet article pose le cadre règlementaire et les aspects pratiques de leur mise en place.Article
A partir de l'analyse d'accords collectifs, ce dossier présente des exemples de mesures visant à assurer l'égalité professionnelle dans le cadre du recrutement, de l'évolution professionnelle et des salaires.Article
Dossier pour accueillir, dans les règles, des stagiaires dans son entreprise : cadre et conditions du stage ; durée et quota ; formalités avant et à la fin du stage ; les conditions de la gratification, son montant, son versement et sa taxation [...]