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Au sommaire de ce dossier : - Les nouveaux risques d'aliénation - Comment innover entre quatre murs - Et si mon patron payait mon loyer ? - Leur mode de vie et leur travail se confondent - Paroles de pionniers - Un monde à créer ?Article
Les représentants du personnel élus ou désignés bénéficient d'une protection dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail et à l'occasion de sa rupture. Il s'agit notamment des membres du CSE, des représentants de proximité, des délég[...]Article
Au sommaire de ce dossier : - Mise en oeuvre de la démarche qualité de vie au travail - L'Observatoire de la qualité de vie au travail pour une démarche au service de tous - La QVT : prendre soin des salariés - Application de la démarche QVT en [...]Article
Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis des salariés en matière d'évaluation des facteurs de risques professionnels, des démarches d'information et de formation ? Quelles sont ses obligations vis-à-vis des institutions représentati[...]Article
Depuis le loi du 20 août 2008, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise peuvent, sous certaines conditions, désigner des représentants de section syndicale. détails dans ce dossier pratique.Article
Jurisprudence sur les élections professionnelles. Ce dossier regroupe les arrêts marquants des neufs derniers mois (périmètre des établissements distincts, règles de représentation équilibré hommes-femmes notamment).Article
Depuis sa création par la loi du 19/01/2000, ce dispositif est de plus en plus utilisé, même si les règles l'encadrant sont complexes. Création française assez éloignée du droit européen sa compatibilité avec la Charte sociale européenne s'est [...]Article
Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants doivent adopter une posture de "leader" : un animateur de collectifs de travail et de réseaux, à même d'insuffler des coopérations tous azimuts et de développer une ouvertur[...]Article
Choisie, imposée ou subie, la fusion est une période délicate à gérer pour des associations. Elle nécessite à la fois de construire un projet commun, d'anticiper les impacts, d'identifier les aspects juridiques, financiers mais également de bien[...]Article
Les libertés individuelles et collectives des salariés sont garanties par le code du travail. Mais l'employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure sous certain[...]Article
Entretien avec Michel Foudriat sur le concept de coconstruction.Article
L'auteure, directrice d'un organisme de formation, montre l'absence des deux dimensions essentielles dans le travail : le rapport au corps et l'importance des relations affectives.Article
Ce dossier propose de se plonger dans les processus permettant d'articuler le risque avec sa prévention, par la formation et les apprentissages grâce au développement de cultures professionnelles de prévention. Un sujet qui s'illustre par l'exis[...]Article
Sont abordés : - Durée de travail et congés payés - Accord de performance collective - Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - Rupture amiable.Article
Questionnements sur la négociation sur le télétravail.Article
Le dispositif d'activité partielle de longue durée a été créé par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. Quel est son objet ? Qui peut en bénéficier ? Comment en bénéficier ? Quel est le r[...]Article
Ce dossier juridique aborde le principe de non-discrimination et le principe d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise.Article
La "marque employeur" est un concept marketing RH (ressources humaines) destiné à faciliter le recrutement et fidéliser les salariés. Dans un contexte où le secteur social et médico-social peine à recruter et fait face à un absentéisme et un tur[...]Article
Ce dossier juridique revient sur les conditions de mise en oeuvre du télétravail, qui est strictement encadré par la loiArticle
Dossier juridique sur les clauses du contrat de travail, notamment celles de l'aide à domicile et des services à la personne.Article
Cet article analyse les luttes politiques et syndicales du début des années 2000 au sujet de la reconnaissance en maladie professionnelle des souffrances psychiques (stress, risques psychosociaux, etc). Il montre que cette reconnaissance s'est h[...]Article
Ce Hors-série donne des clés d'analyse aux responsables d'établissements et services sociaux et médico-sociaux pour comprendre et gérer au mieux les délégations qu'ils accordent ou celles dont ils sont bénéficiaires. Comment concevoir une déléga[...]Article
Les auteurs expliquent ce que la pandémie de covid-19 a entraîné sur le travail et ses aménagements.Article
L'employeur dispose d'un pouvoir de direction. Ce dossier juridique présente : la nature et échelle des sanctions disciplinaires et la procédure disciplinaire.Article
Les ordonnances Macron donnent une place prépondérante aux accords d'entreprise pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille des différentes entreprises.Article
Annulation du licenciement : listes des causes définies par la loi et sanctions applicables à l'employeur avec les possibilités de réintégration du salarié, son indemnisation et le remboursement des allocations chômage.Article
Le télétravail s'est imposé à certains salariés pendant la période de confinement lié au Covid-19. La sociologue du travail Danièle Linhart donne son point de vue sur les avantages, les limites, les risques du télétravail.Article
Ce dossier juridique synthétique décrit les attributions du CSE en fonction de la taille de l'entreprise avec les consultations et les informations récurrentes, le droit d'alerte et la gestion des activités sociales et culturelles.Article
"L'épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l'engagement des professionnels, les inégalités territoriales, l'insuffisance des financements... Mais en soulignant l'adaptabilité des acteurs, ell[...]Article
Cette seconde partie est consacrée à l'organisation du temps de travail face aux conséquences de la crise sanitaire : temps complet ; travail de nuit et en soirée ; travail intermittent ; temps de repos et jours fériés ; jours fériés et journée[...]Article
Présentation d'une enquête sur les états prévisionnels de résultats et de dépenses (EPRD) 2020 qui a été repoussée par la crise sanitaire.Article
Après avoir décrit le désenchantement progressif d'une salarié confrontée à un manager du social empreint de toute puissance, ce dossier montre que la tactique est au coeur de la fonction managériale et il réfléchit aux enjeux, finalités, évolut[...]Article
Le Covid 19 a engendré dès à présent, des séquelles psychologiques importantes chez les personnels des hôpitaux et les professionnels du secteur social et médico-social. Les experts montrent qu'il y aura des décompensations à court, moyen et lon[...]Article
Entrés en vigueur le 1er janvier 2020, 3 textes relatifs à la réglementation comptable des ESMS nécessitent la modification des traitements comptables des organisations. Explications.Article
Directrice d'un centre d'accueil enfant-parent, l'auteure met en perspective l'importance de faire émerger la compétence collective au sein d'une organisation puis elle apporte son éclairage autour de cette question : comment le directeur peut-i[...]Article
Dossier pratique sur le mandat de représentant syndical au sein du CSE détaillant les règles concernant : sa désignation (et formalités), le nombre de représentants syndicaux autorisés, les modalités de contestation, les missions, les moyens et[...]Article
Ce dossier détaille les droits dont bénéficient les partenaires de pacs au sein de l’entreprise en matière de prestations sociales, de congés, de retraite et autres avantages proposés par l’entreprise.Article
Dossier pratique sur les règles de prise de congés payés : Quand peuvent-ils être pris ? Peuvent-ils être imposés ou refusés ? Quel est l'ordre des départs ? Les dates peuvent-elles être modifiées ? Quelle est l'incidence d'une maladie, d'une ru[...]Article
Description des règles qui régissent l'acquisition des congés pour le salarié en détaillant les modalités de calcul et de décompte.Article
L'employeur doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de ses salariés. Quelle est la nature de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Autour de ces questions, ce dossier [...]Article
Ce dossier fait le point sur l'exercice du droit de retrait par le salarié. Il précise le contexte permettant d'y recourir selon le caractère grave et imminent d'un danger, les modalités d'exercice et le rôle et les obligations de l'employeur.Article
Dossier juridique précisant la réglementation sur la durée du travail : concept du travail effectif, durée journalière, durée hebdomadaire, temps de pause et de repos, aménagement du temps de travail, travail de nuit, etc. Les spécificités du se[...]Article
Le pouvoir disciplinaire confère à l'employeur la possibilité de sanctionner des comportements ou des actes des salariés qu'il considère comme fautifs. Ce numéro détaille les différentes étapes du processus disciplinaire : définir l'agissement f[...]Article
Une quinzaine d'articles sur les métamorphoses de l'emprise. Les deux premiers ont pour cadre la multinationale qui a servi de terrain d'investigation à Max Pagès et ses collaborateurs dans les années 1970. Les articles suivants déclinent, quant[...]Article
La figure de manager reste centrale dans l'organisation, mais elle s'est banalisée et elle a perdu une part essentielle de sa puissance d'enrôlement collectif. L'auteur évoque cette évolution contrastée avant de conclure par une question général[...]Article
Présentation d'outils financiers comme l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). En annexe : actualisation de la dotation globalisée commune d'un CPOM.Article
Au Centre d'Accueil de Jour "La Clérette" à Bapeaume-les-Rouen, l'association les Papillons Blancs 76 associe salariés et usagers dans une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale.Article
Présentation des trois formes de rupture de contrat en CDI : le licenciement, la rupture conventionnelle et la mise à la retraite.Article
Ce numéro détaille les clauses que l'employeur et le salarié peuvent faire figurer dans le contrat de travail, organisées par thèmes : rémunération, mobilité géographique, modalités d'exécution du contrat, rupture du contrat, non-concurrence, en[...]Article
F. Claron ; R. Lacambre ; A. Martinez ; S. Michon |Cet article rend compte d'un travail de réflexion mené par un réseau d'assistants sociaux du personnel et/ou du travail des services publics sur la problématique de l'absentéisme au travail, de la recherche de moyens d'action du service social d[...]Article
Ce point spécial concerne la religion au sein de l'entreprise. Il détaille les obligations et les possibilités de l'employeur pour concilier le respect de la liberté individuelle de religion et l'intérêt et l'image de l'entreprise en s'appuyant [...]Article
L'auteur aborde les bases du système de retraite dans une perspective historique et présente les quatre principales réformes (1993, 2003, 2010 et 2014). Puis, il tente d'évaluer et circonscrire les problèmes qui restent à résoudreArticle
Point sur la réforme des retraites et de la question de la pénibilité y compris dans le secteur social et médico-social.Article
Présentation de la gestion du contrait de travail à durée déterminée largement utilisé par les employeurs et soumis à des règles très strictes fixées par le code du travail : pourquoi recourir au CDD ? Quelle exécution et risque inhérents ? Comm[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée "Grande Cause nationale" en 2017 et depuis des instances et rapports sont en place. Ce dossier juridique (deuxième partie) propose un modèle d'accord égalité hommes-femmes sous forme de fi[...]Livre
Comment identifier les risques, souscrire et négocier ses contrats d'assurance ? Comment garantir les biens et le patrimoine des ESSMS ? Comment maîtriser le risque automobile ? Comme assurer sa protection juridique professionnelle ? Enfin comme[...]Article
Ce numéro montre l'évolution des missions des chefs de service et met l'accent sur la nécessité de la refonte du Caferuis en raison de cette évolution. Il montre également que les chefs de service exerçant dans le champ du handicap peuvent être [...]Livre
Au centre de la clinique de l'activité en psychologie du travail, il y a les valeurs du "travail bien fait". Mais est-ce une question morale ? Ce livre, qui tire les enseignements de longues années d'actions et de recherches sur les conflits ord[...]Livre
F. Ben Mrad ; F. Distler ; J-P. Meloni ; C. Houssemand | Paris : L'Harmattan | Questions contemporaines | 2020Cet ouvrage présente une tentative pour répondre aux nombreuses questions posées par l'innovation dans le champ de l'intervention sociale. Il est organisé en trois grandes parties : - Innovation et intervention sociale : de l'orthodoxie adaptat[...]Livre
L'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) modifie profondément les règles budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux. Il inverse la logique antérieure des budgets prévisionnels. Ce guide permet de décry[...]Livre
4eme édition de l'ouvrage. Les études de cas restent les mêmes que dans les éditions précédentes à part quelques cas plus récents liés à la crise sanitaire de 2020. Face au changements imposés ou voulus par les structures médico-sociales, l'aute[...]Livre
Comment mieux répondre qualitativement aux besoins des publics accompagnés, tout en réduisant les dépenses et dans un contexte de remise en cause par les politiques de l’État Providence ? L'auteur apporte une aide à la réflexion pour les dirigea[...]Livre
Comment faire face aux pressions et forces antagonistes agissant sur les établissements sociaux et médico-sociaux ? Comme modifier ses représentations et référentiels de pensée dans l'accompagnement des publics ? Comment mettre en œuvre l'approc[...]Livre
Ce guide pédagogique propose d'aborder : La responsabilité sociétale d'entreprise (RSE) : de quoi s'agit-il ? - Organiser la démarche RSE - Mettre en oeuvre un programme d'actions - Développer la culture durable.Livre
Cet essai met en perspective de manière pragmatique et critique, avec une pointe d'humour, ce qui constitue l'arrière-plan (zones d'ombre, non-dits, interrogations, etc...) des fonctions de direction avec pour chaque aspect traité quelques recom[...]Livre
Après avoir clarifié la place et la fonction du projet d'établissement, ce guide s'intéresse à la méthode d'élaboration du projet d'établissement puis il traite de la rédaction du document et donne des indications d'écriture autour des six point[...]Article
Le règlement intérieur liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Ce numéro détaille ses caractéristiques, ses modalités d'élaboration ainsi que son contenu (santé et sécurité, discipline et clauses exclues) et en propose un[...]Article
Cet article rappelle la nécessité de la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels sur les lieux de travail afin de garantir la santé des salarié alors même que les employeurs s'investissent peu dans ce domaine.Livre
Comment retrouver le sens et la portée d'un projet associatif ? L'idée centrale de ce livre est qu'il est possible de retrouver ce sens par une démarche volontariste, pragmatique et méthodique en articulant la dimension organisationnelle et la d[...]Livre
Présentation de 10 séances d'autocoaching pour travailler moins mais mieux : - Travailler avec intelligence plutôt qu'avec excès - Réhabiliter des temps de réflexion dans ses journées - Dire stop au multitâche - Cultiver la pleine conscience - T[...]Livre
Petit guide impertinent de la reconversion professionnelle : la quête de sens, le retour au rêve d’enfant, la place du hasard, le regard des autres, la possibilité de l’échec, le syndrome de l’imposteur… Des témoignages de reconvertis et un ca[...]Article
L'égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée "Grande Cause nationale" en 2017 et depuis des instances et rapports sont en place. Qu'en est-il en réalité dans le monde du travail ? Ce dossier juridique précise le principe d'égalité pr[...]Article
Voici les titres des parties composant ce hors-série sur l'organisation du temps de travail : maîtriser le cadre juridique général de la durée du travail ; respecter le régime des heures supplémentaires ; gérer la durée du travail des cadres ; a[...]Article
Reportage à Hantay (Nord) où certains résidents d'une maison d'accueil spécialisée participent activement à l'embauche de professionnels qui vont travailleur auprès d'eux. Une démarche innovante suite à un voyage apprenant effectué en Suède. Ce [...]Article
F. Lefrançois ; F. Nassiri ; S. Limou |Un numéro dédié au recrutement des salarié qui aborde les trois grandes étapes que sont : - les préalables au recrutement : choix du contrat, respect des restrictions à la liberté d'embauche, recours à du personnel extérieur ; - le choix du cand[...]Guide
MINISTERE DU TRAVAIL | 12/2019Guide sur le comité social et économique, réalisé par le ministère du travail, sous forme de questions-réponses.Article
Présentation de la clause de non-concurrence qui peut être prévue dans le contrat de travail d'un salarié, et des conditions de sa mise en place.Article
Dossier juridique sur la réglementation de l'aménagement du temps de travail qui aborde notamment le secteur de l'aide à domicile et les conventions de forfaits.Article
Les salariées bénéficient d'une protection prénatal et post-natal contre le licenciement. Ce dossier précise les modalités de la protection selon le type de contrat de travail, son étendue, les droits de la salarié en cas de non respect de la pr[...]Article
Ce dossier s'interroge sur la question de comment manager aujourd'hui ?. Afin de répondre à cette question, il aborde le management entre technique et humanisme ; l'entreprise, un lieu d'utopies ; faut-il à tout prix des chefs ? les vertus des [...]Article
Présentation du transfert d'entreprise qui obéit à un cadre juridique strict.Guide
"Ce guide propose aux dirigeants et aux risk managers une démarche progressive pour construire [en 15 étapes] une politique de gestion du risque numérique au sein de leur organisation." Au sommaire : prendre la mesure du risque, comprendre le ri[...]Article
Point sur la rupture conventionnelle : origines, définition, avantages, conditions, procédure, évolution.Article
La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail exclusivement à l'initiative du salarié qui, si elle est justifiée s'entend comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sinon sera qualifiée en démission. Détail des autres mo[...]Article
Le Défenseur des droits alerte sur les dérives des employeurs concernant les codes vestimentaires, engendrant des discriminations liées à l'apparence physique et au sexe. Il publie une décision-cadre les incitant à modifier leurs pratiques.Article
Ce dossier pratique fait le point sur les risques pour l’employeur en cas de tentative de suicide en lien avec l'activité professionnelle et les moyens de prévention à sa disposition qui s'inscrivent dans la prévention des risques psycho-sociaux[...]Article
La loi fixe de nombreuses dispositions pour encadrer la gestion de la parentalité par l'employeur. Détail des différents cas de figures : maternité, congé de paternité et congé parental d'éducation.Article
Dossier pratique clarifiant les règles du droit du travail concernant les contrats en CDD.Article
Dossier juridique sur les indemnités de licenciement en Europe.Article
Se résigner face aux restrictions budgétaires allouées et ne pas aller au contentieux tarifaire serait-il une fatalité ? Déposer un recours est une démarche complexe mais possible. Des conseils d'experts et le zoom sur la démarche de CHRS qui se[...]Article
Après avoir définit les principes et les critères d'identification du salaire, la première partie de ce numéro présente les différentes formes de rémunération. La deuxième partie développe la fixation du salaire : les dispositions d'ordre publi[...]Article
Description des modalités du bénéfice du congé de paternité pour les salariés.Article
Ce dossier détaille les modalités d'organisation de l'entretien professionnel, une obligation légale pour tous les employeurs pour permettre l'évolution professionnelle des salariés. Il aborde : la périodicité, les objectifs, l'organisation, le [...]Article
Ce dossier pratique aborde les conséquences de l'homologation de la rupture conventionnelle individuelle : la date de la rupture effective, les indemnités de rupture conventionnelle, les documents à fournir au salarié, les droits du salarié et l[...]Article
Ce dossier pratique détaille les étapes de la rupture conventionnelle individuelle, de l'organisation de l'entretien à l'homologation de la convention. Il aborde le cas de la rétractation et du statut de salarié protégé.Article
Le malaise des professionnels du grand âge est profond. Les attentes du secteur sont fortes concernant le plan national pour les métiers du grand âge en cours de construction.Article
Présentation de la rupture conventionnelle collective : le contexte ; une rupture subordonnée à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre de la rupture avec les salariés ; le double conten[...]Article
Dans un contexte de profondes mutations du secteur social et médico-social, cet article montre comment l'approche systémique peut contribuer à faire évoluer le positionnement et la posture des cadres de l'intervention sociale, dans leur manière [...]Article
Ce dossier montre comment évoluent les organisations sociales et médico-sociales (notamment avec le mouvement inclusif dans le champ du handicap) et comment doivent être repensées les pratiques managériales, en mettant l'accent sur la réduction [...]Article
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) impose aux associations de nouvelles obligations et augmente les sanctions possibles. Ce dossier détaille les nouvelles règles et obligations à respecter par les employeurs a[...]