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Analyse des données statistiques sur le non-recours aux prestations sociales liées à la pauvreté, la famille, la vieillesse, la santé et présentation des résultats de l'évaluation des "Rendez-vous des droits" mis en place les CAF sur le non-recours.Article
Le dixième anniversaire du service civique est l'occasion de voir comment ce dispositif s'est déployé, notamment dans le secteur social et médico-social. L'occasion aussi de relayer les inquiétudes des acteurs du secteur dans la perspective d'un[...]Guide
PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS 03/2020Pourquoi et comment saisir le Défenseur des Droits ? Après une introduction sur son rôle et son organisation, ce guide répond à ces questions pour chacune des 18 thématiques (discrimination, fiscalité, éducation, logement, etc.) sous forme de fi[...]Article
Trente départements ont été sélectionnés pour la contractualisation avec l'Etat sur les soixante-deux qui ont candidaté dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance. D'autres départements comme la Seine-Saint-Denis n[...]Article
Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).Article
Dossier juridique sur la vie professionnelle et vie personnelle des salariés : l'encadrement juridique ; la distinction vie privée-vie personnelle ; la protection de la vie privée du salarié à l'épreuve de la réalité des faits (vie professionnel[...]Article
S. André |Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Article
La réforme du mécénat adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 inquiète le secteur associatif.Article
Ce dossier juridique présente le pouvoir de direction de l'employeur : fixation des conditions de travail ; contrôle des salariés sur le lieu de travail ; les différents dispositifs de contrôle mis en place par l'employeur...Article
Suite à une commande ministérielle, un rapport rendu public le 21 novembre 2019 présente des scénarios pour trouver de nouvelles sources de financement au secteur du logement social français. Quels sont les risques ? Faut-il créer un nouveau sta[...]Article
Présentation des volets handicap et dépendance, insertion et emploi, logement, immigration et intégration, justice (dont justice des mineurs) du projet de loi de finances pour 2020.Article
Entretien avec Robert Lafore, professeur de droit public, qui prône que les institutions doivent trouver le bon équilibre en tenant compte de la nouvelle donne démocratique.Article
Analyse des enjeux de la réforme du congé paternité pour l'égalité entre les hommes et les femmes et le développement des compétences parentales. Revue des politiques publiques dans cinq pays. Réflexions sur l’intérêt du télétravail pour la pare[...]Article
Explications sur la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (Serafin-PH) et en particulier sur un choix du modèle tarifaire structuré à partir des choix de vie des personnes qui sera déployé e[...]Article
État des lieux des politiques publiques concernant le mal-logement suite à la publication d'un rapport parlementaire.
