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Présentation des différentes mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, les modalités de leur mise en place et les effets liés au régime de protection.
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Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]
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Cet article dresse un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la "Stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance 2020-2022", avec des mesures jugées insuffisantes par les acteurs de terrain et des publics peu pris en compte, comme les[...]
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Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).Article
S'interroge sur la place des départements dans le paysage de la solidarité dans un contexte de faible participation aux élections départementales et d'une action sociale et médico-sociale confrontée à l'extension de la vulnérabilité suite à la c[...]Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.
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Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]
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Présentation des principales dispositions juridiques relatives à l'accès à la nationalité française ainsi que la perte et la déchéance de la nationalité.Article
Chargées de gérer l'offre de soin en ville, à l'hôpital et dans le secteur médico-social, les agences régionales de santé (ARS) conçues par la loi HPST de 2009 sont mises à l'épreuve dans un contexte de crise sanitaire alors qu'elles essuient ég[...]
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Cette étude met en perspective le fait que les familles monoparentales, particulièrement exposées aux situations de précarité et de pauvreté, sont en attente d'un haut niveau de protection sociale.Article
Courte présentation de la genèse et de l'évolution de la politique familiale passée d'une politique "familialiste" à une politique recentrée sur les parents (avec une tension entre l'objectif de soutien à la parentalité et celle du contrôle de l[...]Article
Cet article montre que dans un contexte de gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, des départements se mobilisent et prennent des initiatives dans les domaines de la santé et de l'action sociale
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Point de vue critique d'une assistante de service social concernant les dispositions du plan pour le Logement d'abord 2018-2022. Il contribue à montrer l'éloignement entre les décisionnaires et le public ciblé.
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Dossier juridique sur la possibilité de créer une association : - Une liberté protégée et encadrée - Les limites à la liberté d'association (dissolution judiciaire et dissolution administrative) - Le projet de loi confortant le respect des princ[...]
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Cet outil de réforme tarifaire implique de recalibrer l'offre de service des établissements et services en fonction des besoins des personnes accueillies. Un guide a déjà été publié par la CNSA. Quels sont les premiers effets sur les organisations ?
