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Point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, avec notamment : revalorsiation salariale (mesure socle du Ségur de la santé) pour plusieurs catégories de[...]
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Entretien avec Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) détaille les calendriers de mise en oeuvre ainsi que les priorités de l'Etat pour le secteur sanitaire et social.
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Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.
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Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique.
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Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]
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Après une analyse des mutations nécessaires à notre système de protection sociale, ce numéro présente le dispositif l'Entre 2 qui propose un accompagnement pluridisciplinaire à des jeunes sortis de l'Aide sociale à l'enfance. Il présente ensuite[...]
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Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]
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Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique.
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Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]
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Ce dossier juridique présente : - Le dispositif légal de l'habitat inclusif (loi "Elan") - Les bénéficiaires de l'habitat inclusif - Les contours de l'habitat inclusif - Le projet de vie sociale et partagée - L'accompagnement social et médico-so[...]
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S. Massieu ; C. Robert ; E. Cassagne |Comment les acteurs des secteurs social et médico-social s'y prennent-ils pour imposer des sujets comme la lutte contre la précarité, le mal-logement, la protection sociale ou de l'enfance dans le débat public ? Comment inciter des candidats à s[...]
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Cet état des lieux complet s’interroge sur le sens et la valeur de la protection de l’enfance, plus spécifiquement sur le sens du mot "protéger". Il analyse l'écart entre les droits proclamés à être protégé et les droits réels comme un défaut ré[...]Article
P. NAVES |Cet article met en lumière les quatre niveaux imbriqués de l'évaluation dans le domaine médico-social et il analyse la complexité de l'évaluation dans le champ de la protection de l'enfance. Il revient sur le guide d’autodiagnostic co-construit [...]
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Présentation du droit positif actuel dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles.
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Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]
