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Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]Article
Présentation des mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui ont élargi les droits des travailleurs en situation de handicap exerçant en Esat.Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
L. Jeanneau ; S. Foulon ; C. Mouzon ; G. Allègre |Montre en quoi les personnes en situation de pauvreté sont à la fois victimes de l'inflation et d'une politique qui durcit les conditions d'accès à certaines aides sociales. Et il répond à cette question : combien cela coûterait de vraiment lutt[...]Article
Présentation du Dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs (DLPM) du 119 qui se décline en 3 axes principaux : une plateforme d'écoute, de conseil et d'orientation, une cartographie nationale et la mise en place d'actions de sensibil[...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences (dossier)
Comment la marchandisation du monde associatif s'opère-t-elle ? Qu'est-ce qui conduit les administrations à avoir recours à la logique de marché pour financer les associations ? Quels sont les effets de cette marchandisation sur le fonctionnemen[...]Article
Présentation du cadre juridique du secret professionnel : professionnels astreints, informations couvertes, sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de violation du secret, informations partagées, révélation d'informations par le lanc[...]Article
Enfance en danger : qui est concerné par le signalement ? Quelle différence entre information préoccupante (IP) et signalement ? La hiérarchie doit-elle valider une IP ou un signalement ? Qu'en est-il du secret partagé ?Article
Ce dossier analyse les dernières données diffusées en 2023 sur les types de mesures et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance en 2021 ainsi que les dépenses départementales associées. Il présente également les diffé[...]Article
C. Devez |Avec la dématérialisation de nombreux services publics, l’inclusion des populations en difficulté avec le numérique devient un enjeu majeur des politiques publiques. Cette contribution s’intéresse au dispositif « Conseiller numérique France [...]Article
S. Morel |Étudie le sentiment que les assistantes sociales éprouvent lors de leur confrontation avec les programmes de réussite éducative (PRE), principal dispositif du volet éducatif de la politique de la ville, fondés sur une approche « partenariale » d[...]Article
Décryptage du rapport de la mission d'information parlementaire dirigée par Caroline Abadie et Elsa Faucillon qui fait des recommandations pour mettre fin à la surpopulation carcérale et ne plus faire de la prison la seule peine de référence. Ce[...]Article
Distinguant le dirigeant mandataire, élu d'une association et le dirigeant salarié de pôle ou d'établissement, ce dossier juridique présente la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social avec la typologie d[...]Article
Présentation juridique du dispositif d'accueil familial des personnes âgées ou handicapées au domicile d'un tiers. Sont ainsi présentés : l'accueil familial social (agrément, organisation du contrat d'accueil, statut de l'accueillant familial) p[...]Article
Loin d'être parfaite, la loi du 2 janvier 2002 comporte des dispositions qui constituent des leviers utiles, souvent efficients pour favoriser l'inclusion, notamment par le biais de la diversification et la modularité des accompagnements, ainsi [...]Article
Tous les ans, de nombreuses familles et enfants ne partent pas en vacances. En quoi est-ce important de partir en vacances ? Pourquoi les inégalités dans l'accès aux vacances persistent-elles ? Quelles sont les actions menées par les acteurs ass[...]Article
Après un retour sur l'histoire des administrations sociales, avec un bilan de la décentralisation de l'action sociale et médico-sociale, ce dossier met en perspective l'enchevêtrement des administrations sociales tant au niveau central qu'au niv[...]Article
R. Epstein ; P. Grelley ; V. Beal ; L. Davezies ; T. Frinault |Ce numéro est consacré à l'organisation institutionnelle des pouvoirs locaux et la territorialisation des politiques publiques. Retour sur l'évolution historique et les différents enjeux de la décentralisation avec l'émergence d'un véritable "dé[...]Article
Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]Article
Ce numéro revient sur les évolutions du droit relatif à l’accompagnement des jeunes majeurs. Il présente les mesures de protection de l’enfance mises en œuvre à partir des données quantitatives et qualitatives disponibles puis éclaire les besoin[...]Article
Ce dossier présente les dispositifs généraux de prévention et d'accompagnement du public en matière financière, les "points conseil budget" et l'expérimentation "Aide-Budget".Article
Cet article synthétique montre comment la Seconde Guerre mondiale a poussé à la mise en place par l'État d'un système de sécurité sociale.Article
Présentation des conditions du retrait de l'autorité parentale et des mesures d'assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert et placement) : conditions de mise en place, principes guidant le choix des mesures, conséquences des mes[...]Article
Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]Article
Cet article revient sur les mesures inscrites dans la loi du 7 février 2022 relative à l'amélioration de la gouvernance de la protection de l'enfance. Il souligne qu'un an après l'entrée en vigueur de cette loi, de nombreuses questions demeurent[...]Article
L'auteur, juriste, rappelle dans cet article la genèse du New Public Management, ses fondements théoriques, son introduction dans les politiques publiques, les instruments dans le secteur social et médico-social et les conséquences pour les ESSMS.Article
Revient sur les quatre causes identifiées du non-recours et sur la démarche de l'"aller vers" comme levier de la lutte contre ce phénomène. Différentes initiatives de terrain s'appuyant sur cette démarche sont présentées. Entretien avec Cyprien [...]Article
Présentation des différentes procédures d'indemnisation des victimes de violences sexuelles : le recours en indemnisation devant la Civi et le recours en indemnisation devant le tribunal judiciaire.Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures concernant le secteur social et médico-social (Branche "autonomie" - Branche "maladie" - Branche "famille").Livre
5ème édition de cet aide-mémoire qui présente les politiques sociales mises en oeuvre depuis 1998 en France sous forme de 27 fiches proposant à la fois un regard sur l'actualité sociale, politique et étatique, une chronologie des politiques soci[...]Livre
R-P. Droit ; K. Lefeuvre ; P. Audi ; F. Bernard ; C. Bourlet ; A-L. Chabert ; A. Carron-Déglise ; N. Jauffret ; C. Jeandel ; S. Laboue ; N. Lévy ; S. Malapel ; D. Monneron ; D. Sicard | Paris : PUF | Bibliothèque Partage & Vie | 2023Quels sont les droits des personnes vulnérables ? Dans le cadre de l'accompagnement, quelles tensions se manifestent entre l'application des textes et les valeurs éthiques ? Ce sont des questions qui se posent concrètement aux résidents d'EHPAD,[...]Rapport
Cet état des lieux permet de donner à voir l'activité des observatoires départementaux de la protection de l'enfance : nombre d'ODPE, composition, fonctionnement, missions, activités et renforcement des liens entre l'ONPE et les départements.Guide
Dossier comprenant 16 fiches pratiques à destination des gens du voyage et de ceux qui les accompagnent dans l'accès aux droits. Chaque fiche rappelle le droit, ce que peut faire le Défenseur des droits et les démarches à entreprendre en ce qui [...]Brochure
La démarche de construction de la participation des usagers en protection de l’enfance concerne les enfants et jeunes de l’ASE bénéficiant d’une prise en charge en établissement ou en famille d’accueil en Seine-Maritime. Durant plusieurs mois, d[...]Article
Une directive nationale d'orientation du 19 octobre 2022 concerne le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de jeunesse, d'engagement et de sport. Ce texte présente la feuille de route pour l'année 2022-2023 (une meilleure complémentarité [...]Livre
Sous forme de fiches pratiques d'appui à la préparation des épreuves, ce livre présente l'essentiel des politiques sociales : histoire, acteurs (État et services déconcentrés, collectivités territoriales, Sécurité sociale, etc...), financement e[...]Livre
Cette 4ème édition analyse les ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance et elle représente une aide précieuse à destination des travailleurs sociaux notamment, dans la compréhension du cadre du dispositif et da[...]Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Livre
Ce guide juridique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures concernant la mise en place de la mesure ainsi que la protection des biens[...]Article
L. Trabut ; M. Banens ; A. Petiau ; B. Rist ; P. Martin ; A. Trenta ; B. Le Bihan ; A. Dussuet ; C. Ledoux ; H. Revil ; S. Gand |Ce numéro s'attache d'abord à mieux connaître les aidants familiaux avant d'explorer l'articulation du rôle du proche aidant avec une activité professionnelle, scolaire ou de formation continue. Il s'intéresse ensuite aux aidants familiaux comme[...]Article
L. Andrien |Revue Vie sociale (n°40, 2022)Retraçant les évolutions de la notion de « besoin » et le mouvement du New Public Management, l'article montre que tous deux trouvent leurs racines « dans la pensée néolibérale qui repose sur l’incapacité d’un public à traiter des affaires qui l[...]Article
D. Bley ; F. Marano ; F. Squinazi |Ce dossier dresse le bilan de quinze ans de politique santé-environnement.Article
Après avoir présenté trois expérimentations autour du RSA, ce dossier fait un point sur les règles relatives au dispositif : détermination du montant du rSA, versement de l'allocation, révision et radiation, contrôles et contentieux.Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article : Périodique
Article
Analyse critique de ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en matière de santé.Article
À partir d’une enquête ethnographique réalisée auprès de deux associations d’un même quartier de Lille, cet article explore les logiques à travers lesquelles les modalités de financement public limitent l’autonomie des associations intervenant d[...]Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]Article
Cet article s'appuie sur les résultats du rapport 2022 du Conseil d'orientation des retraites (COR) pour montrer qu'en se focalisant sur le déficit du système de retraite, le débat public sur les retraites passe à côté de l'essentiel, la véritab[...]Article
Propose une analyse critique de la réforme de l'assurance-chômage en s'appuyant sur les éclairages d'économistes et de sociologues du travail, notamment concernant la mise en place d'un système visant à adapter les règles d'indemnisation en fonc[...]Article
Dossier juridique qui présente les prestations aux personnes handicapées - AAH, AEEH et PCH : conditions et durée d'attribution, montants,...Article
Présentation d'une expérimentation menée pour lutter contre le non-recours aux droits et qui s'appuie sur le double principe d'aller vers les habitants et vers les partenaires.Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article
Ce dossier se penche sur les défis des politiques publiques face à la perte d'autonomie.Article
État des lieux du droit positif réglementant la mendicité et des arrêtés anti-mendicité qui font parfois preuve d'une interprétation extensive de la loi et ne manquent pas de transgresser les textes qu'ils sont censés respecter. D'où des recours[...]Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Article
Habitat inclusif, habitat partagé, habitat participatif : où en est-on de l'évolution du cadre législatif permettant la mise en place de ces différentes solutions ?Article
Comment s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social ? Qui doit piloter l'action sociale, l'Etat ou les départements ? Faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]Article
Réalisé en collaboration avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), ce dossier s'intéresse à la quantification du non-recours aux revenus minima garantis (proches du RSA français) dans cinq pays d'Europe : Allemagne, B[...]Article
La parole est donnée à différents acteurs de collectivités territoriales et experts sur l'évolution des politiques sociales, la décentralisation qui recule et différents dispositifs relatifs à la lutte contre la pauvreté, l'accès à l'emploi ou l[...]Article
Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Article
Marie Trellu-Kane, présidente et co-fondatrice d'Unis-Cité propose à tous les jeunes de 16 à 30 ans un véritable service civique universel pour une durée de 8 mois en moyenne. Décryptage.Article
Point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, avec notamment : revalorisation salariale (mesure socle du Ségur de la santé) pour plusieurs catégories de[...]Rapport
Bilan critique, quantitatif et qualitatif, de la mise en oeuvre de la loi DALO qui peine à être respectée. Le manque de logements sociaux aux loyers accessibles est le principal écueil rencontré dans la mise en œuvre effective du Dalo. Mais ce n[...]Livre
Ce livre présente en première partie les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs en revenant sur la diversité des mesures (sauvegardes de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandats de protection future) et [...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) instauré par la loi du 5 mars 2007. Il souligne essentiellement le fait que pour de trop nombreux ménages, le Dalo n’est pas encore un droit effectif,[...]Article
Entretien avec Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), qui détaille les priorités de l'Etat ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre pour le secteur sanitaire et social.Livre
L'ouvrage se présente comme un manuel abordant les thèmes incontournables portant sur les institutions et acteurs de l'action sociale. Il se destine aux étudiants en formation initiale ou continue relevant du bachelor, BTS, DUT, Licences ainsi q[...]Livre
Présentant la notion et les fondements du droit, ce guide s'organise en deux parties : le droit objectif et les droits subjectifs. Retour sur la détermination et la compréhension de la règle de droit, les sources du droit (la loi, la coutume, la[...]Usuel
D. Rousseau ; A. Renaud ; P. Francoual ; V. Nivelles ; A. Taïeb ; V. Baudet-Caille ; A. Casanova ; A. Marcon | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2022Cet ouvrage rassemble l'essentiel à connaitre en matière de droit social. Il comporte deux parties : "Travail et Emploi" et "Protection Sociale". Les principaux thèmes sont les relations individuelles et collectives de travail, la formation prof[...]Livre
Ce livre retrace l'histoire de la pauvreté en France et de sa prise en charge depuis 1848 à 1988 en revenant sur ses principales étapes et en fournissant des clefs de compréhension qui s'appuient sur diverses approches thématiques mais aussi sur[...]Livre
De la réglementation du compte en banque jusqu'à l'éducation budgétaire, en passant par l'inclusion bancaire ou la procédure de surendettement, l'ouvrage décrit les enjeux de l'intégration du monde bancaire aux politiques sociales. Il analyse un[...]Livre
L'ouvrage prend appui sur la sociologie de l'action publique pour dépasser les analyses institutionnelles et juridiques et questionner les problèmes publics dans le champ du social. Il propose dans une première partie une approche par secteur : [...]Rapport
D. Libault ; C. Perruchon ; A. Farnault | Paris : Direction interministérielle de la transformation publique | 2022Afin de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes en situation de handicap, ce rapport préconise un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l[...]Livre
Ce livre revient aux sources de la rencontre entre assistantes sociales et familles durant l’entre-deux-guerres, en s’intéressant à un service social en particulier : le Service social de l’enfance (SSE) et en prenant pour cadre la région parisi[...]Article
Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.Article
Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique.Article
Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Après une analyse des mutations nécessaires à notre système de protection sociale, ce numéro présente le dispositif l'Entre 2 qui propose un accompagnement pluridisciplinaire à des jeunes sortis de l'Aide sociale à l'enfance. Il présente ensuite[...]Article
Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]Article
Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique.Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
Ce dossier juridique présente : - Le dispositif légal de l'habitat inclusif (loi "Elan") - Les bénéficiaires de l'habitat inclusif - Les contours de l'habitat inclusif - Le projet de vie sociale et partagée - L'accompagnement social et médico-so[...]Article
S. Massieu ; C. Robert ; E. Cassagne |Comment les acteurs des secteurs social et médico-social s'y prennent-ils pour imposer des sujets comme la lutte contre la précarité, le mal-logement, la protection sociale ou de l'enfance dans le débat public ? Comment inciter des candidats à s[...]Article
Cet état des lieux complet s’interroge sur le sens et la valeur de la protection de l’enfance, plus spécifiquement sur le sens du mot "protéger". Il analyse l'écart entre les droits proclamés à être protégé et les droits réels comme un défaut ré[...]Article
P. Naves |Cet article met en lumière les quatre niveaux imbriqués de l'évaluation dans le domaine médico-social et il analyse la complexité de l'évaluation dans le champ de la protection de l'enfance. Il revient sur le guide d’autodiagnostic co-construit [...]Article
Présentation du droit positif actuel dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles.Article
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]Article
S. Massieu ; E. De Vaumas ; F. Pierru |Analyse critique des accords du Ségur de la Santé qui ont créé nombre d'inégalités et de mécontentements, chez les salariés comme chez les employeurs du secteur médico-social.Article
Retour sur les différentes négociations des partenaires sociaux dans le cadre du Ségur de la santé et sur la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé et qui reprend les mesures non financières du Ségur de la santé.Article
Suite de l'article paru dans le numéro précédent (n°280) de la revue française de service social et analysant la mise en oeuvre du Logement d'abord.Article
Présentation des différentes mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, les modalités de leur mise en place et les effets liés au régime de protection.Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]Article
Cet article dresse un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la "Stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance 2020-2022", avec des mesures jugées insuffisantes par les acteurs de terrain et des publics peu pris en compte, comme les[...]Article
Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).Article
S'interroge sur la place des départements dans le paysage de la solidarité dans un contexte de faible participation aux élections départementales et d'une action sociale et médico-sociale confrontée à l'extension de la vulnérabilité suite à la c[...]Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.