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Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]Article
Présentation des mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui ont élargi les droits des travailleurs en situation de handicap exerçant en Esat.Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
L. Jeanneau ; S. Foulon ; C. Mouzon ; G. Allègre |Montre en quoi les personnes en situation de pauvreté sont à la fois victimes de l'inflation et d'une politique qui durcit les conditions d'accès à certaines aides sociales. Et il répond à cette question : combien cela coûterait de vraiment lutt[...]Article
Présentation du Dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs (DLPM) du 119 qui se décline en 3 axes principaux : une plateforme d'écoute, de conseil et d'orientation, une cartographie nationale et la mise en place d'actions de sensibil[...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences (dossier)
Comment la marchandisation du monde associatif s'opère-t-elle ? Qu'est-ce qui conduit les administrations à avoir recours à la logique de marché pour financer les associations ? Quels sont les effets de cette marchandisation sur le fonctionnemen[...]Article
Présentation du cadre juridique du secret professionnel : professionnels astreints, informations couvertes, sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de violation du secret, informations partagées, révélation d'informations par le lanc[...]Article
Enfance en danger : qui est concerné par le signalement ? Quelle différence entre information préoccupante (IP) et signalement ? La hiérarchie doit-elle valider une IP ou un signalement ? Qu'en est-il du secret partagé ?Article
Ce dossier analyse les dernières données diffusées en 2023 sur les types de mesures et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance en 2021 ainsi que les dépenses départementales associées. Il présente également les diffé[...]Article
C. Devez |Avec la dématérialisation de nombreux services publics, l’inclusion des populations en difficulté avec le numérique devient un enjeu majeur des politiques publiques. Cette contribution s’intéresse au dispositif « Conseiller numérique France [...]Article
S. Morel |Étudie le sentiment que les assistantes sociales éprouvent lors de leur confrontation avec les programmes de réussite éducative (PRE), principal dispositif du volet éducatif de la politique de la ville, fondés sur une approche « partenariale » d[...]Article
Décryptage du rapport de la mission d'information parlementaire dirigée par Caroline Abadie et Elsa Faucillon qui fait des recommandations pour mettre fin à la surpopulation carcérale et ne plus faire de la prison la seule peine de référence. Ce[...]Article
Distinguant le dirigeant mandataire, élu d'une association et le dirigeant salarié de pôle ou d'établissement, ce dossier juridique présente la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social avec la typologie d[...]Article
Présentation juridique du dispositif d'accueil familial des personnes âgées ou handicapées au domicile d'un tiers. Sont ainsi présentés : l'accueil familial social (agrément, organisation du contrat d'accueil, statut de l'accueillant familial) p[...]Article
Loin d'être parfaite, la loi du 2 janvier 2002 comporte des dispositions qui constituent des leviers utiles, souvent efficients pour favoriser l'inclusion, notamment par le biais de la diversification et la modularité des accompagnements, ainsi [...]Article
Tous les ans, de nombreuses familles et enfants ne partent pas en vacances. En quoi est-ce important de partir en vacances ? Pourquoi les inégalités dans l'accès aux vacances persistent-elles ? Quelles sont les actions menées par les acteurs ass[...]Article
Après un retour sur l'histoire des administrations sociales, avec un bilan de la décentralisation de l'action sociale et médico-sociale, ce dossier met en perspective l'enchevêtrement des administrations sociales tant au niveau central qu'au niv[...]Article
R. Epstein ; P. Grelley ; V. Beal ; L. Davezies ; T. Frinault |Ce numéro est consacré à l'organisation institutionnelle des pouvoirs locaux et la territorialisation des politiques publiques. Retour sur l'évolution historique et les différents enjeux de la décentralisation avec l'émergence d'un véritable "dé[...]Article
Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]Article
Ce numéro revient sur les évolutions du droit relatif à l’accompagnement des jeunes majeurs. Il présente les mesures de protection de l’enfance mises en œuvre à partir des données quantitatives et qualitatives disponibles puis éclaire les besoin[...]Article
Ce dossier présente les dispositifs généraux de prévention et d'accompagnement du public en matière financière, les "points conseil budget" et l'expérimentation "Aide-Budget".Article
Cet article synthétique montre comment la Seconde Guerre mondiale a poussé à la mise en place par l'État d'un système de sécurité sociale.Article
Présentation des conditions du retrait de l'autorité parentale et des mesures d'assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert et placement) : conditions de mise en place, principes guidant le choix des mesures, conséquences des mes[...]Article
Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]