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Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]Article
Présentation des mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui ont élargi les droits des travailleurs en situation de handicap exerçant en Esat.Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
L. Jeanneau ; S. Foulon ; C. Mouzon ; G. Allègre |Montre en quoi les personnes en situation de pauvreté sont à la fois victimes de l'inflation et d'une politique qui durcit les conditions d'accès à certaines aides sociales. Et il répond à cette question : combien cela coûterait de vraiment lutt[...]Article
Présentation du Dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs (DLPM) du 119 qui se décline en 3 axes principaux : une plateforme d'écoute, de conseil et d'orientation, une cartographie nationale et la mise en place d'actions de sensibil[...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences (dossier)
Comment la marchandisation du monde associatif s'opère-t-elle ? Qu'est-ce qui conduit les administrations à avoir recours à la logique de marché pour financer les associations ? Quels sont les effets de cette marchandisation sur le fonctionnemen[...]Article
Présentation du cadre juridique du secret professionnel : professionnels astreints, informations couvertes, sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de violation du secret, informations partagées, révélation d'informations par le lanc[...]Article
Enfance en danger : qui est concerné par le signalement ? Quelle différence entre information préoccupante (IP) et signalement ? La hiérarchie doit-elle valider une IP ou un signalement ? Qu'en est-il du secret partagé ?Article
Ce dossier analyse les dernières données diffusées en 2023 sur les types de mesures et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance en 2021 ainsi que les dépenses départementales associées. Il présente également les diffé[...]Article
C. Devez |Avec la dématérialisation de nombreux services publics, l’inclusion des populations en difficulté avec le numérique devient un enjeu majeur des politiques publiques. Cette contribution s’intéresse au dispositif « Conseiller numérique France [...]Article
S. Morel |Étudie le sentiment que les assistantes sociales éprouvent lors de leur confrontation avec les programmes de réussite éducative (PRE), principal dispositif du volet éducatif de la politique de la ville, fondés sur une approche « partenariale » d[...]Article
Décryptage du rapport de la mission d'information parlementaire dirigée par Caroline Abadie et Elsa Faucillon qui fait des recommandations pour mettre fin à la surpopulation carcérale et ne plus faire de la prison la seule peine de référence. Ce[...]Article
Distinguant le dirigeant mandataire, élu d'une association et le dirigeant salarié de pôle ou d'établissement, ce dossier juridique présente la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social avec la typologie d[...]Article
Présentation juridique du dispositif d'accueil familial des personnes âgées ou handicapées au domicile d'un tiers. Sont ainsi présentés : l'accueil familial social (agrément, organisation du contrat d'accueil, statut de l'accueillant familial) p[...]Article
Loin d'être parfaite, la loi du 2 janvier 2002 comporte des dispositions qui constituent des leviers utiles, souvent efficients pour favoriser l'inclusion, notamment par le biais de la diversification et la modularité des accompagnements, ainsi [...]Article
Tous les ans, de nombreuses familles et enfants ne partent pas en vacances. En quoi est-ce important de partir en vacances ? Pourquoi les inégalités dans l'accès aux vacances persistent-elles ? Quelles sont les actions menées par les acteurs ass[...]Article
Après un retour sur l'histoire des administrations sociales, avec un bilan de la décentralisation de l'action sociale et médico-sociale, ce dossier met en perspective l'enchevêtrement des administrations sociales tant au niveau central qu'au niv[...]Article
R. Epstein ; P. Grelley ; V. Beal ; L. Davezies ; T. Frinault |Ce numéro est consacré à l'organisation institutionnelle des pouvoirs locaux et la territorialisation des politiques publiques. Retour sur l'évolution historique et les différents enjeux de la décentralisation avec l'émergence d'un véritable "dé[...]Article
Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]Article
Ce numéro revient sur les évolutions du droit relatif à l’accompagnement des jeunes majeurs. Il présente les mesures de protection de l’enfance mises en œuvre à partir des données quantitatives et qualitatives disponibles puis éclaire les besoin[...]Article
Ce dossier présente les dispositifs généraux de prévention et d'accompagnement du public en matière financière, les "points conseil budget" et l'expérimentation "Aide-Budget".Article
Cet article synthétique montre comment la Seconde Guerre mondiale a poussé à la mise en place par l'État d'un système de sécurité sociale.Article
Présentation des conditions du retrait de l'autorité parentale et des mesures d'assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert et placement) : conditions de mise en place, principes guidant le choix des mesures, conséquences des mes[...]Article
Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]Article
Cet article revient sur les mesures inscrites dans la loi du 7 février 2022 relative à l'amélioration de la gouvernance de la protection de l'enfance. Il souligne qu'un an après l'entrée en vigueur de cette loi, de nombreuses questions demeurent[...]Article
L'auteur, juriste, rappelle dans cet article la genèse du New Public Management, ses fondements théoriques, son introduction dans les politiques publiques, les instruments dans le secteur social et médico-social et les conséquences pour les ESSMS.Article
Revient sur les quatre causes identifiées du non-recours et sur la démarche de l'"aller vers" comme levier de la lutte contre ce phénomène. Différentes initiatives de terrain s'appuyant sur cette démarche sont présentées. Entretien avec Cyprien [...]Article
Présentation des différentes procédures d'indemnisation des victimes de violences sexuelles : le recours en indemnisation devant la Civi et le recours en indemnisation devant le tribunal judiciaire.Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures concernant le secteur social et médico-social (Branche "autonomie" - Branche "maladie" - Branche "famille").Livre
5ème édition de cet aide-mémoire qui présente les politiques sociales mises en oeuvre depuis 1998 en France sous forme de 27 fiches proposant à la fois un regard sur l'actualité sociale, politique et étatique, une chronologie des politiques soci[...]Livre
R-P. Droit ; K. Lefeuvre ; P. Audi ; F. Bernard ; C. Bourlet ; A-L. Chabert ; A. Carron-Déglise ; N. Jauffret ; C. Jeandel ; S. Laboue ; N. Lévy ; S. Malapel ; D. Monneron ; D. Sicard | Paris : PUF | Bibliothèque Partage & Vie | 2023Quels sont les droits des personnes vulnérables ? Dans le cadre de l'accompagnement, quelles tensions se manifestent entre l'application des textes et les valeurs éthiques ? Ce sont des questions qui se posent concrètement aux résidents d'EHPAD,[...]Rapport
Cet état des lieux permet de donner à voir l'activité des observatoires départementaux de la protection de l'enfance : nombre d'ODPE, composition, fonctionnement, missions, activités et renforcement des liens entre l'ONPE et les départements.Guide
Dossier comprenant 16 fiches pratiques à destination des gens du voyage et de ceux qui les accompagnent dans l'accès aux droits. Chaque fiche rappelle le droit, ce que peut faire le Défenseur des droits et les démarches à entreprendre en ce qui [...]Brochure
La démarche de construction de la participation des usagers en protection de l’enfance concerne les enfants et jeunes de l’ASE bénéficiant d’une prise en charge en établissement ou en famille d’accueil en Seine-Maritime. Durant plusieurs mois, d[...]Article
Une directive nationale d'orientation du 19 octobre 2022 concerne le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de jeunesse, d'engagement et de sport. Ce texte présente la feuille de route pour l'année 2022-2023 (une meilleure complémentarité [...]Livre
Sous forme de fiches pratiques d'appui à la préparation des épreuves, ce livre présente l'essentiel des politiques sociales : histoire, acteurs (État et services déconcentrés, collectivités territoriales, Sécurité sociale, etc...), financement e[...]Livre
Cette 4ème édition analyse les ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance et elle représente une aide précieuse à destination des travailleurs sociaux notamment, dans la compréhension du cadre du dispositif et da[...]Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Livre
Ce guide juridique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures concernant la mise en place de la mesure ainsi que la protection des biens[...]Article
L. Trabut ; M. Banens ; A. Petiau ; B. Rist ; P. Martin ; A. Trenta ; B. Le Bihan ; A. Dussuet ; C. Ledoux ; H. Revil ; S. Gand |Ce numéro s'attache d'abord à mieux connaître les aidants familiaux avant d'explorer l'articulation du rôle du proche aidant avec une activité professionnelle, scolaire ou de formation continue. Il s'intéresse ensuite aux aidants familiaux comme[...]Article
L. Andrien |Revue Vie sociale (n°40, 2022)Retraçant les évolutions de la notion de « besoin » et le mouvement du New Public Management, l'article montre que tous deux trouvent leurs racines « dans la pensée néolibérale qui repose sur l’incapacité d’un public à traiter des affaires qui l[...]Article
D. Bley ; F. Marano ; F. Squinazi |Ce dossier dresse le bilan de quinze ans de politique santé-environnement.Article
Après avoir présenté trois expérimentations autour du RSA, ce dossier fait un point sur les règles relatives au dispositif : détermination du montant du rSA, versement de l'allocation, révision et radiation, contrôles et contentieux.Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article : Périodique
Article
Analyse critique de ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en matière de santé.Article
À partir d’une enquête ethnographique réalisée auprès de deux associations d’un même quartier de Lille, cet article explore les logiques à travers lesquelles les modalités de financement public limitent l’autonomie des associations intervenant d[...]Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]Article
Cet article s'appuie sur les résultats du rapport 2022 du Conseil d'orientation des retraites (COR) pour montrer qu'en se focalisant sur le déficit du système de retraite, le débat public sur les retraites passe à côté de l'essentiel, la véritab[...]