Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (226)
Article
Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]Article
Présentation des mesures de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 qui ont élargi les droits des travailleurs en situation de handicap exerçant en Esat.Article
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, Léa Jardin souligne dans cet article les spécificités et paradoxes du cadre législatif français de leur prise en charge. L'occasion de pointer les points critiquables si l'on se [...]Article
L. Jeanneau ; S. Foulon ; C. Mouzon ; G. Allègre |Montre en quoi les personnes en situation de pauvreté sont à la fois victimes de l'inflation et d'une politique qui durcit les conditions d'accès à certaines aides sociales. Et il répond à cette question : combien cela coûterait de vraiment lutt[...]Article
Présentation du Dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs (DLPM) du 119 qui se décline en 3 axes principaux : une plateforme d'écoute, de conseil et d'orientation, une cartographie nationale et la mise en place d'actions de sensibil[...]Article
Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insist[...]Article
Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences (dossier)
Comment la marchandisation du monde associatif s'opère-t-elle ? Qu'est-ce qui conduit les administrations à avoir recours à la logique de marché pour financer les associations ? Quels sont les effets de cette marchandisation sur le fonctionnemen[...]Article
Présentation du cadre juridique du secret professionnel : professionnels astreints, informations couvertes, sanctions pénales, civiles et disciplinaires en cas de violation du secret, informations partagées, révélation d'informations par le lanc[...]Article
Enfance en danger : qui est concerné par le signalement ? Quelle différence entre information préoccupante (IP) et signalement ? La hiérarchie doit-elle valider une IP ou un signalement ? Qu'en est-il du secret partagé ?Article
Ce dossier analyse les dernières données diffusées en 2023 sur les types de mesures et les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance en 2021 ainsi que les dépenses départementales associées. Il présente également les diffé[...]Article
C. Devez |Avec la dématérialisation de nombreux services publics, l’inclusion des populations en difficulté avec le numérique devient un enjeu majeur des politiques publiques. Cette contribution s’intéresse au dispositif « Conseiller numérique France [...]Article
S. Morel |Étudie le sentiment que les assistantes sociales éprouvent lors de leur confrontation avec les programmes de réussite éducative (PRE), principal dispositif du volet éducatif de la politique de la ville, fondés sur une approche « partenariale » d[...]Article
Décryptage du rapport de la mission d'information parlementaire dirigée par Caroline Abadie et Elsa Faucillon qui fait des recommandations pour mettre fin à la surpopulation carcérale et ne plus faire de la prison la seule peine de référence. Ce[...]Article
Distinguant le dirigeant mandataire, élu d'une association et le dirigeant salarié de pôle ou d'établissement, ce dossier juridique présente la responsabilité civile et pénale des dirigeants du secteur social et médico-social avec la typologie d[...]Article
Présentation juridique du dispositif d'accueil familial des personnes âgées ou handicapées au domicile d'un tiers. Sont ainsi présentés : l'accueil familial social (agrément, organisation du contrat d'accueil, statut de l'accueillant familial) p[...]Article
Loin d'être parfaite, la loi du 2 janvier 2002 comporte des dispositions qui constituent des leviers utiles, souvent efficients pour favoriser l'inclusion, notamment par le biais de la diversification et la modularité des accompagnements, ainsi [...]Article
Tous les ans, de nombreuses familles et enfants ne partent pas en vacances. En quoi est-ce important de partir en vacances ? Pourquoi les inégalités dans l'accès aux vacances persistent-elles ? Quelles sont les actions menées par les acteurs ass[...]Article
Après un retour sur l'histoire des administrations sociales, avec un bilan de la décentralisation de l'action sociale et médico-sociale, ce dossier met en perspective l'enchevêtrement des administrations sociales tant au niveau central qu'au niv[...]Article
R. Epstein ; P. Grelley ; V. Beal ; L. Davezies ; T. Frinault |Ce numéro est consacré à l'organisation institutionnelle des pouvoirs locaux et la territorialisation des politiques publiques. Retour sur l'évolution historique et les différents enjeux de la décentralisation avec l'émergence d'un véritable "dé[...]Article
Parce que le travailleur social est confronté quotidiennement à de nombreuses réglementations applicables au secteur de l'intervention sociale, ce numéro juridique apporte des éléments sur les notions fondamentales du droit (droit positif, droit[...]Article
Ce numéro revient sur les évolutions du droit relatif à l’accompagnement des jeunes majeurs. Il présente les mesures de protection de l’enfance mises en œuvre à partir des données quantitatives et qualitatives disponibles puis éclaire les besoin[...]Article
Ce dossier présente les dispositifs généraux de prévention et d'accompagnement du public en matière financière, les "points conseil budget" et l'expérimentation "Aide-Budget".Article
Cet article synthétique montre comment la Seconde Guerre mondiale a poussé à la mise en place par l'État d'un système de sécurité sociale.Article
Présentation des conditions du retrait de l'autorité parentale et des mesures d'assistance éducative (assistance éducative en milieu ouvert et placement) : conditions de mise en place, principes guidant le choix des mesures, conséquences des mes[...]Article
Mémento juridique pour connaître et comprendre les textes législatifs spécifiques aux accueils collectifs de mineurs. Au sommaire : définitions et conditions d'encadrement (séjour de vacances, séjour court, séjour spécifique, séjour de vacances [...]Article
Cet article revient sur les mesures inscrites dans la loi du 7 février 2022 relative à l'amélioration de la gouvernance de la protection de l'enfance. Il souligne qu'un an après l'entrée en vigueur de cette loi, de nombreuses questions demeurent[...]Article
L'auteur, juriste, rappelle dans cet article la genèse du New Public Management, ses fondements théoriques, son introduction dans les politiques publiques, les instruments dans le secteur social et médico-social et les conséquences pour les ESSMS.Article
Revient sur les quatre causes identifiées du non-recours et sur la démarche de l'"aller vers" comme levier de la lutte contre ce phénomène. Différentes initiatives de terrain s'appuyant sur cette démarche sont présentées. Entretien avec Cyprien [...]Article
Présentation des différentes procédures d'indemnisation des victimes de violences sexuelles : le recours en indemnisation devant la Civi et le recours en indemnisation devant le tribunal judiciaire.Article
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte plusieurs mesures concernant le secteur social et médico-social (Branche "autonomie" - Branche "maladie" - Branche "famille").Livre
5ème édition de cet aide-mémoire qui présente les politiques sociales mises en oeuvre depuis 1998 en France sous forme de 27 fiches proposant à la fois un regard sur l'actualité sociale, politique et étatique, une chronologie des politiques soci[...]Livre
R-P. Droit ; K. Lefeuvre ; P. Audi ; F. Bernard ; C. Bourlet ; A-L. Chabert ; A. Carron-Déglise ; N. Jauffret ; C. Jeandel ; S. Laboue ; N. Lévy ; S. Malapel ; D. Monneron ; D. Sicard | Paris : PUF | Bibliothèque Partage & Vie | 2023Quels sont les droits des personnes vulnérables ? Dans le cadre de l'accompagnement, quelles tensions se manifestent entre l'application des textes et les valeurs éthiques ? Ce sont des questions qui se posent concrètement aux résidents d'EHPAD,[...]Rapport
Cet état des lieux permet de donner à voir l'activité des observatoires départementaux de la protection de l'enfance : nombre d'ODPE, composition, fonctionnement, missions, activités et renforcement des liens entre l'ONPE et les départements.Guide
Dossier comprenant 16 fiches pratiques à destination des gens du voyage et de ceux qui les accompagnent dans l'accès aux droits. Chaque fiche rappelle le droit, ce que peut faire le Défenseur des droits et les démarches à entreprendre en ce qui [...]Brochure
La démarche de construction de la participation des usagers en protection de l’enfance concerne les enfants et jeunes de l’ASE bénéficiant d’une prise en charge en établissement ou en famille d’accueil en Seine-Maritime. Durant plusieurs mois, d[...]Article
Une directive nationale d'orientation du 19 octobre 2022 concerne le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de jeunesse, d'engagement et de sport. Ce texte présente la feuille de route pour l'année 2022-2023 (une meilleure complémentarité [...]Livre
Sous forme de fiches pratiques d'appui à la préparation des épreuves, ce livre présente l'essentiel des politiques sociales : histoire, acteurs (État et services déconcentrés, collectivités territoriales, Sécurité sociale, etc...), financement e[...]Livre
Cette 4ème édition analyse les ajouts apportés par la loi de 2022 au dispositif de protection de l'enfance et elle représente une aide précieuse à destination des travailleurs sociaux notamment, dans la compréhension du cadre du dispositif et da[...]Rapport
Ce rapport analyse trois lois majeures qui ont réformé la protection de l'enfance : la loi du 5 mars 2007 ainsi que les lois du 14 mars 2016 et du 7 février 2022. Il met l'accent sur le décalage croissant entre l'ambition de ces lois et leur mis[...]Livre
Ce guide juridique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures concernant la mise en place de la mesure ainsi que la protection des biens[...]Article
L. Trabut ; M. Banens ; A. Petiau ; B. Rist ; P. Martin ; A. Trenta ; B. Le Bihan ; A. Dussuet ; C. Ledoux ; H. Revil ; S. Gand |Ce numéro s'attache d'abord à mieux connaître les aidants familiaux avant d'explorer l'articulation du rôle du proche aidant avec une activité professionnelle, scolaire ou de formation continue. Il s'intéresse ensuite aux aidants familiaux comme[...]Article
L. Andrien |Revue Vie sociale (n°40, 2022)Retraçant les évolutions de la notion de « besoin » et le mouvement du New Public Management, l'article montre que tous deux trouvent leurs racines « dans la pensée néolibérale qui repose sur l’incapacité d’un public à traiter des affaires qui l[...]Article
D. Bley ; F. Marano ; F. Squinazi |Ce dossier dresse le bilan de quinze ans de politique santé-environnement.Article
Après avoir présenté trois expérimentations autour du RSA, ce dossier fait un point sur les règles relatives au dispositif : détermination du montant du rSA, versement de l'allocation, révision et radiation, contrôles et contentieux.Article
Ce dossier juridique fait le point sur la future restructuration du secteur du domicile.Article : Périodique
Article
Analyse critique de ce que prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en matière de santé.Article
À partir d’une enquête ethnographique réalisée auprès de deux associations d’un même quartier de Lille, cet article explore les logiques à travers lesquelles les modalités de financement public limitent l’autonomie des associations intervenant d[...]Article
Ce dossier présente les multiples facettes de la protection juridique des majeurs. Il démontre que cette politique publique ne concerne pas uniquement les personnes protégées, les professionnels et les tuteurs familiaux - et la nécessité de déve[...]Article
Cet article s'appuie sur les résultats du rapport 2022 du Conseil d'orientation des retraites (COR) pour montrer qu'en se focalisant sur le déficit du système de retraite, le débat public sur les retraites passe à côté de l'essentiel, la véritab[...]Article
Propose une analyse critique de la réforme de l'assurance-chômage en s'appuyant sur les éclairages d'économistes et de sociologues du travail, notamment concernant la mise en place d'un système visant à adapter les règles d'indemnisation en fonc[...]Article
Dossier juridique qui présente les prestations aux personnes handicapées - AAH, AEEH et PCH : conditions et durée d'attribution, montants,...Article
Présentation d'une expérimentation menée pour lutter contre le non-recours aux droits et qui s'appuie sur le double principe d'aller vers les habitants et vers les partenaires.Article
Ce dossier juridique est consacré aux droits familiaux des couples homosexuels. Il aborde la reconnaissance de la vie en couple ; la reconnaissance de la vie familiale des personnes homosexuelles, parents d'un même enfant.Article
Ce dossier se penche sur les défis des politiques publiques face à la perte d'autonomie.Article
État des lieux du droit positif réglementant la mendicité et des arrêtés anti-mendicité qui font parfois preuve d'une interprétation extensive de la loi et ne manquent pas de transgresser les textes qu'ils sont censés respecter. D'où des recours[...]Article
Ce dossier juridique retrace l'évolution de l'accès à un compte bancaire, depuis la loi de 1984 et les pratiques bancaires parfois peu favorables aux plus démunis, jusqu'aux innovations apportées par le décret du 11 mars 2022, en vigueur depuis [...]Article
Habitat inclusif, habitat partagé, habitat participatif : où en est-on de l'évolution du cadre législatif permettant la mise en place de ces différentes solutions ?Article
Comment s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social ? Qui doit piloter l'action sociale, l'Etat ou les départements ? Faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?Article
Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux e[...]Article
Réalisé en collaboration avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), ce dossier s'intéresse à la quantification du non-recours aux revenus minima garantis (proches du RSA français) dans cinq pays d'Europe : Allemagne, B[...]Article
La parole est donnée à différents acteurs de collectivités territoriales et experts sur l'évolution des politiques sociales, la décentralisation qui recule et différents dispositifs relatifs à la lutte contre la pauvreté, l'accès à l'emploi ou l[...]Article
Ce dossier juridique aborde : - qu'est-ce qu'une grève ? - les effets de la grève sur les salariés grévistes - les limites au droit de grève - mettre fin à une situation de grève - en pratique : comment réagir à une situation de grève.Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Article
Marie Trellu-Kane, présidente et co-fondatrice d'Unis-Cité propose à tous les jeunes de 16 à 30 ans un véritable service civique universel pour une durée de 8 mois en moyenne. Décryptage.Article
Point sur les principales mesures concernant le secteur social et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, avec notamment : revalorisation salariale (mesure socle du Ségur de la santé) pour plusieurs catégories de[...]Rapport
Bilan critique, quantitatif et qualitatif, de la mise en oeuvre de la loi DALO qui peine à être respectée. Le manque de logements sociaux aux loyers accessibles est le principal écueil rencontré dans la mise en œuvre effective du Dalo. Mais ce n[...]Livre
Ce livre présente en première partie les principes fondamentaux des mesures de protection des majeurs en revenant sur la diversité des mesures (sauvegardes de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandats de protection future) et [...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) instauré par la loi du 5 mars 2007. Il souligne essentiellement le fait que pour de trop nombreux ménages, le Dalo n’est pas encore un droit effectif,[...]Article
Entretien avec Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), qui détaille les priorités de l'Etat ainsi que le calendrier de leur mise en oeuvre pour le secteur sanitaire et social.Livre
L'ouvrage se présente comme un manuel abordant les thèmes incontournables portant sur les institutions et acteurs de l'action sociale. Il se destine aux étudiants en formation initiale ou continue relevant du bachelor, BTS, DUT, Licences ainsi q[...]Livre
Présentant la notion et les fondements du droit, ce guide s'organise en deux parties : le droit objectif et les droits subjectifs. Retour sur la détermination et la compréhension de la règle de droit, les sources du droit (la loi, la coutume, la[...]Usuel
D. Rousseau ; A. Renaud ; P. Francoual ; V. Nivelles ; A. Taïeb ; V. Baudet-Caille ; A. Casanova ; A. Marcon | Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer | 2022Cet ouvrage rassemble l'essentiel à connaitre en matière de droit social. Il comporte deux parties : "Travail et Emploi" et "Protection Sociale". Les principaux thèmes sont les relations individuelles et collectives de travail, la formation prof[...]Livre
Ce livre retrace l'histoire de la pauvreté en France et de sa prise en charge depuis 1848 à 1988 en revenant sur ses principales étapes et en fournissant des clefs de compréhension qui s'appuient sur diverses approches thématiques mais aussi sur[...]Livre
De la réglementation du compte en banque jusqu'à l'éducation budgétaire, en passant par l'inclusion bancaire ou la procédure de surendettement, l'ouvrage décrit les enjeux de l'intégration du monde bancaire aux politiques sociales. Il analyse un[...]Livre
L'ouvrage prend appui sur la sociologie de l'action publique pour dépasser les analyses institutionnelles et juridiques et questionner les problèmes publics dans le champ du social. Il propose dans une première partie une approche par secteur : [...]Rapport
D. Libault ; C. Perruchon ; A. Farnault | Paris : Direction interministérielle de la transformation publique | 2022Afin de garantir un parcours simplifié et des services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes en situation de handicap, ce rapport préconise un rapprochement territorialisé des différents acteurs de l[...]Livre
Ce livre revient aux sources de la rencontre entre assistantes sociales et familles durant l’entre-deux-guerres, en s’intéressant à un service social en particulier : le Service social de l’enfance (SSE) et en prenant pour cadre la région parisi[...]Article
Dossier juridique sur l'organisation, le rôle et le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes et l'échange des informations et secret professionnel.Article
Suite à des fusions ou rachats, des associations ou entreprises de services aux personnes voient leur forme juridique modifiée. Comment s'opèrent ces transferts et quelles incidences ont-elles sur les salariés ? Détails dans ce dossier juridique.Article
Ce hors-série présente l’organisation française de l'aide et l'action sociale et les compétences des différents acteurs. Quel est le rôle de l'Etat et de ses différentes administrations nationales et déconcentrées ? De quelles compétences dispos[...]Article
Après une analyse des mutations nécessaires à notre système de protection sociale, ce numéro présente le dispositif l'Entre 2 qui propose un accompagnement pluridisciplinaire à des jeunes sortis de l'Aide sociale à l'enfance. Il présente ensuite[...]Article
Ce dossier juridique revient sur la notion de "vie privée" et montre ensuite que ce droit au respect de la vie privée dont tout citoyen peut se prévaloir n'est pas absolu : illustration avec la vie privée des bénéficiaires des ESMS (à travers la[...]Article
Qui peut saisir le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d'une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponse dans ce dossier juridique.Article
Après la promulgation de la "loi contre le séparatisme" le 24 août 2021 comportant des mesures sur la neutralité du service public, ce dossier juridique revient sur les évolutions de la législation en matière de liberté de religion et de laïcité[...]Article
Ce dossier juridique présente : - Le dispositif légal de l'habitat inclusif (loi "Elan") - Les bénéficiaires de l'habitat inclusif - Les contours de l'habitat inclusif - Le projet de vie sociale et partagée - L'accompagnement social et médico-so[...]Article
S. Massieu ; C. Robert ; E. Cassagne |Comment les acteurs des secteurs social et médico-social s'y prennent-ils pour imposer des sujets comme la lutte contre la précarité, le mal-logement, la protection sociale ou de l'enfance dans le débat public ? Comment inciter des candidats à s[...]Article
Cet état des lieux complet s’interroge sur le sens et la valeur de la protection de l’enfance, plus spécifiquement sur le sens du mot "protéger". Il analyse l'écart entre les droits proclamés à être protégé et les droits réels comme un défaut ré[...]Article
P. Naves |Cet article met en lumière les quatre niveaux imbriqués de l'évaluation dans le domaine médico-social et il analyse la complexité de l'évaluation dans le champ de la protection de l'enfance. Il revient sur le guide d’autodiagnostic co-construit [...]Article
Présentation du droit positif actuel dans la protection des mineurs contre les infractions sexuelles.Article
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]Article
S. Massieu ; E. De Vaumas ; F. Pierru |Analyse critique des accords du Ségur de la Santé qui ont créé nombre d'inégalités et de mécontentements, chez les salariés comme chez les employeurs du secteur médico-social.Article
Retour sur les différentes négociations des partenaires sociaux dans le cadre du Ségur de la santé et sur la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé et qui reprend les mesures non financières du Ségur de la santé.Article
Suite de l'article paru dans le numéro précédent (n°280) de la revue française de service social et analysant la mise en oeuvre du Logement d'abord.Article
Présentation des différentes mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, les modalités de leur mise en place et les effets liés au régime de protection.Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]Article
Cet article dresse un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la "Stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance 2020-2022", avec des mesures jugées insuffisantes par les acteurs de terrain et des publics peu pris en compte, comme les[...]Article
Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).Article
S'interroge sur la place des départements dans le paysage de la solidarité dans un contexte de faible participation aux élections départementales et d'une action sociale et médico-sociale confrontée à l'extension de la vulnérabilité suite à la c[...]Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
Présentation des principales dispositions juridiques relatives à l'accès à la nationalité française ainsi que la perte et la déchéance de la nationalité.Article
Chargées de gérer l'offre de soin en ville, à l'hôpital et dans le secteur médico-social, les agences régionales de santé (ARS) conçues par la loi HPST de 2009 sont mises à l'épreuve dans un contexte de crise sanitaire alors qu'elles essuient ég[...]Article
Actes du colloque "La loi SRU, 20 ans après" du 21 mai 2021, actes qui reviennent sur l'histoire de cette loi, depuis sa fabrication jusqu'à sa portée pour les acteurs actuels dans le champ politique, professionnel et associatif. Ils mettent en [...]Article
A. Brousse |Revue Vie sociale (n°33, 2021)Cet article consacré au dispositif de protection juridique des majeurs formule et explicite différents constats : - cette protection touche à la fois l'intime et la politique, - la justice civile garante des libertés et des droits fondamentaux[...]Article
Courte présentation de la genèse et de l'évolution de la politique familiale passée d'une politique "familialiste" à une politique recentrée sur les parents (avec une tension entre l'objectif de soutien à la parentalité et celle du contrôle de l[...]Article
Cet article montre que dans un contexte de gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, des départements se mobilisent et prennent des initiatives dans les domaines de la santé et de l'action socialeArticle
Point de vue critique d'une assistante de service social concernant les dispositions du plan pour le Logement d'abord 2018-2022. Il contribue à montrer l'éloignement entre les décisionnaires et le public ciblé.Article
Dossier juridique sur la possibilité de créer une association : - Une liberté protégée et encadrée - Les limites à la liberté d'association (dissolution judiciaire et dissolution administrative) - Le projet de loi confortant le respect des princ[...]Article
Cet outil de réforme tarifaire implique de recalibrer l'offre de service des établissements et services en fonction des besoins des personnes accueillies. Un guide a déjà été publié par la CNSA. Quels sont les premiers effets sur les organisations ?Article
Pointe les dysfonctionnements dans l'accès aux services publics ainsi que l'émergence d'un nouveau marché lucratif : celui de l'assistance administrative. L'accent est mis sur la détérioration des conditions d'accueil des étrangers en préfecture[...]Article
"Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction des sports et de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l’Éducation nationale en tant que Délégatio[...]Article
Présentation du plan France relance concernant l'habitat et le bâti, qui prévoit notamment une aide à l'investissement des Ehpad dont un quart est vétuste. Il prévoit également un soutien à l'hébergement et au logement adapté.Article
Présentation des grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 qui, dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, traduit financièrement les engagements du Ségur de la santé. Elle pose également les cont[...]Article
Dossier juridique présentant les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle.Article
Cet article montre en quoi il est important pour les ESSMS soumis à de nombreuses règlementations et des problématiques complexes de recruter des spécialistes du droit.Article
Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d'opinion est un droit fondamental. Quelles sont les garanties législatives pour protéger cette liberté et quelles sont ses limites ?.Guide
Ce guide s'adresse aux professionnels qui accompagnent au quotidien des personnes aux profils variés : travailleurs migrants, jeunes travailleurs, familles monoparentales, personnes en situation de précarité. Il a pour but d'aider à mieux connaî[...]Rapport
Ce rapport évalue la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il présente l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures. Il expose ce que l’on peut dire pour le moment sur les effets des mesures par grande thémati[...]Livre
7ème édition de l'ouvrage entièrement mise à jour. Il présente une vision globale et des repères indispensables pour appréhender les politiques sociales françaises, depuis leur origine jusqu'aux enjeux actuels avec une analyse du contexte de bou[...]Livre
Ce livre étudie l'évolution des pratiques de contrôle des bénéficiaires d'aides sociales et en propose une analyse critique : comment la nécessité d'un contrôle renforcé s'est-elle imposée ? Comment la fraude aux prestations sociales a-t-elle ét[...]Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Livre
Ce précis juridique présente l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagées sous l´angle de l´exercice de ses droits. Il met en lumière l´intérêt supérieur de l'enfant, son discernement et la problématique de l'articula[...]Livre
Le droit à la parole pour l'enfant est consacré à l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et en constitue l'un des piliers. Ce livre étudie les modalités de mise en oeuvre de ce droit dans la législation frança[...]Livre
Cet ouvrage constitue une présentation couvrant l'ensemble du Droit de l'Union Européenne (institutionnel, contentieux...). Prenant désormais une place importante dans le Droit Français, il désigne l'ensemble des règles applicables au cœur de l'[...]Livre
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales[...]Livre
Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan de l'évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale, dépenses qui ont fait l'objet de nombreuses réformes, en particulier depuis 2013. Il s'intéresse ains[...]Rapport
La crise sanitaire liée au covid-19 a directement frappé les personnes sans domicile, qu’elles se trouvent à la rue ou qu’elles bénéficient d’un hébergement provisoire. La Cour des comptes examine dans ce document les mesures mises en place au b[...]Livre
D. Giorgi ; F. Brun ; M. Laroque ; F. Brun ; P. Boissier | Rennes : Presses de l'EHESP | Références Santé Social | 2021Cet ouvrage, qui réunit 60 inspecteurs généraux des affaires sociales, retrace l'histoire de l'IGAS et l'évolution des politiques sociales depuis 30 ans à travers les missions réalisées sur des sujets cruciaux pour les citoyens : - les politique[...]Livre
Ce livre se pose la question suivante : quel sens peut-on donner aujourd'hui à la peine de prison dans la société démocratique ?. Il s'appuie sur une dizaine d'enquêtes ethnographiques de longue durée, réalisées dans une trentaine d'établissemen[...]Livre
Cet ouvrage présente les grands enjeux de la justice au travers de son histoire et ses principes d'organisation (composition des juridictions, déroulement du procès, service public de la justice), des lieux où elle s'exerce (tribunaux et cours) [...]Brochure
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE ; CNSA | Paris : Ministère des Solidarités et de la Santé | 2021Ce cadre national d’orientation présente les contours des diverses solutions de répit dont l’accueil temporaire pouvant être déployées sur les territoires au bénéfice des personnes âgées et en situation de handicap. Il décline ainsi quatre grand[...]Livre
4ème édition de l'ouvrage qui donne une vision à la fois synthétique et fouillée de l'actualité et l'évolution des politiques sociales en France et une synthèse des tendances repérées. 27 notions thématiques permettent de brosser l'ensemble des [...]Guide
Alors que la protection des majeurs est en pleine réforme, ce guide précise l'importance d'une démarche éthique à la profession ainsi qu'un travail en partenariat avec d'autres professionnels ayant des expertises particulières (gestionnaire de b[...]Rapport
Les pouvoirs publics promeuvent le maintien à domicile plutôt que le placement en institution, mais ce rapport estime que l'offre de services de soins à domicile est insuffisante et il constate également des disparités territoriales importantes.[...]Livre
Cet ouvrage (3e édition) est centré sur les démarches et les approches au croisement de la sociologie et de la sociologie politique. En introduction, il apporte des éléments de définition et de caractérisation des politiques publiques. Ensuite, [...]Livre
Après être revenu sur les définitions entourant la protection sociale, ce livre dresse un comparatif dans un premier temps du système français avec ceux des autres pays membres de l'Union Européenne. Une analyse détaillée des rouages du système [...]Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]Article
Présentation des nouveautés introduites par l'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet[...]Article
Quelle prise en compte de la dynamique des trajectoires individuelles dans le cadre de la protection sociale ? Pour répondre à cette question, ce numéro traite successivement de trois dimensions : - les outils permettant d'analyser la diversité[...]Article
Dossier juridique présentant le bilan du dispositif du droit au logement opposable.Article
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.Article
Présentation des principales mesures : mesures relatives aux cotisations, mesures relatives aux prestations, structure de la branche autonomie avec la réforme de l'architecture financière de la CNSA.Article
S. Massieu ; F. Peille ; M. Ricard ; D. Piveteau |Où en est-on du développement de l'habitat inclusif -autrement appelé "habitat partagé"- permettant de trouver un équilibre entre sécurité et liberté au moyen d'un logement doté d'espaces et de services partagés ?.Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
Aujourd'hui, les CCAS apparaissent en danger pour plusieurs raisons : en quelques années, leur nombre est passé de plus de 28 000 à moins de 14 500 et sont considérés comme des entités extrêmement hétérogènes en ce qui concerne leur activité...Article
E. Frago |L'auteure aborde l'esprit du texte de la RGPD ; les standarts du RGPD et la médiation familiale et protection des données.Article
Après un texte qui cadre l'analyse des rapports entre recherche et politique à la lumière de l'épistémologie d'Amartya Sen. Ce dossier est constitué des parties suivantes : - Contextualiser l'expertise de la preuve - Faciliter les interférences [...]Article
Suite à l'annonce gouvernementale de créer une 5ème branche de Sécurité sociale, quelles sont les orientations posées par le gouvernement ? Entretien avec la Ministre déléguée à l'autonomie, l'inspecteur général des finances à l'origine de la cr[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur le cadre d'intervention du contrôle de la CnilArticle
Comment gérer le fait religieux dans l'entreprise ? Comment réagir sans discriminer ? Comment encadrer la pratique religieuse dans le règlement intérieur ?. Le point dans ce dossier pratique.Article
La complémentaire santé solidaire a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce dossier pratique fait le point sur les conditions d'octroi, les démarches pour l'obtenir, la durée de la prise en charge, etc.Article
Rencontre avec Laurent Vachey, inspecteur général des finances, auteur du rapport sur la mise en œuvre d'une 5ème branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.Article
D. Piveteau ; S. Cluzel ; D. Lesueur |Dans un échange avec les membres de la rédaction du JAS, les auteurs du rapport "Demain je pourrai choisir d'habiter avec vous" précisent ici les grandes lignes de ce qu'est l'habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale (API) ainsi [...]Article
SERAFIN-PH : au-delà de l'outil de tarification, un choix imposé de modèle conceptuel d'intervention
A. Grégoire ; R. Ganot |Cet article s'interroge sur le modèle conceptuel d'intervention sur lequel s'appuie SERAFINArticle
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
L'action sociale s'inscrit dans une histoire de longue durée. Retour sur la construction et structuration de l'action sociale avec ses dynamiques et logiques d'action, ses transformations et ruptures liées aux contextes globaux dans lesquels ell[...]Article
A partir d'une enquête menée auprès de personnes sans-abri dans une ville suisse, cet article montre notamment que les conditions d’existence et plus précisément les vulnérabilités des personnes sans abri sont largement produites par des lois et[...]Article
Entretien avec Colette Bec, sociologue spécialiste de la protection sociale, qui apporte ses réflexions sur le rôle de l'Etat social comme garant de l'intérêt général en tant de crise sanitaire comme celle vécue actuellement avec la COVID 19.Article
De quelle manière peut être appréhendée l’expérience vécue de la prison par les sans-abri ? Cet article commente les premiers résultats d'une étude portant sur l'expérience vécue de la prison en se focalisant sur une partie de la population carc[...]Article
Deux points de vue se croisent pour questionner la généralisation du projet individuel initié par la loi de 2002 : les travailleurs sociaux se sont-ils appropriés cet outil ou constitue-t-il un document protocolaire et formaliste ?Article
Analyse des données statistiques sur le non-recours aux prestations sociales liées à la pauvreté, la famille, la vieillesse, la santé et présentation des résultats de l'évaluation des "Rendez-vous des droits" mis en place les CAF sur le non-recours.Article
Le dixième anniversaire du service civique est l'occasion de voir comment ce dispositif s'est déployé, notamment dans le secteur social et médico-social. L'occasion aussi de relayer les inquiétudes des acteurs du secteur dans la perspective d'un[...]Guide
PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS 03/2020Pourquoi et comment saisir le Défenseur des Droits ? Après une introduction sur son rôle et son organisation, ce guide répond à ces questions pour chacune des 18 thématiques (discrimination, fiscalité, éducation, logement, etc.) sous forme de fi[...]Article
Trente départements ont été sélectionnés pour la contractualisation avec l'Etat sur les soixante-deux qui ont candidaté dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance. D'autres départements comme la Seine-Saint-Denis n[...]Article
Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).Article
Dossier juridique sur la vie professionnelle et vie personnelle des salariés : l'encadrement juridique ; la distinction vie privée-vie personnelle ; la protection de la vie privée du salarié à l'épreuve de la réalité des faits (vie professionnel[...]Livre
Ce guide comprend des éléments de cours et des QCM autour des collectivités territoriales : commune, état et intercommunalité, département et région. Un chapitre est également consacré à la Constitution et à la décentralisation, un autre aux éle[...]Livre
Le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte plus de 30 000 structures qui représentent environ 2,4 millions de places. Dès lors, cet ouvrage à vocation généraliste présente : les modes de financement et le régime fin[...]Livre
Cet ouvrage de synthèse donne les éléments essentiels de la structuration des politiques sociales en France : Quelle matrice constitutionnelle et européenne ? Quels sont les principaux acteurs publics concernés ? Quelles sont les différentes pol[...]Livre
Après un rappel des principes fondamentaux de la justice, cet ouvrage propose une présentation synthétique des institutions judiciaires (les tribunaux : juridictions civiles, pénales, administratives, européennes et internationales, la Cour de c[...]Livre
A l'attention d'étudiants, cette synthèse de connaissances est organisée en quatre grandes parties : éléments de droit constitutionnel (Etat, Nation, représentativité, Constitution de 1958), institutions publiques (Présidence, Gouvernement, Parl[...]Rapport
Cette étude porte sur les modalités d'accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE mises en oeuvre par les départements. Elle s'articule autour de 4 grands champs d'investigation : "décrire les modalités d’organisation des services des cons[...]Rapport
Ce rapport évalue la politique de la ville, non pas globalement mais sur la question de sa contribution à l'attractivité des quartiers prioritaires, attractivité qui associe des objectifs (améliorer l’image des quartiers, attirer des habitants, [...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
Ce guide (onzième édition), présenté sous la forme d'un dictionnaire présente les principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Parmi les changements récents, il relève la Stratégie de prévention et de lutte contre la[...]Livre
Cet ouvrage donne les bases de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Vème République. Quel est le rôle de l’État ? Comment est organisée la vie politique en France ? Quelles sont les grandes administrations ? Quelles sont le[...]Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]Livre
Ce livre présente le repositionnement des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) face aux transitions territoriales. Quels sont les effets en terme de pilotage, management territorial et de formation ? Comment agir dans le[...]Livre
Ce livre présente des éléments pratiques pour aborder le non-recours comme objet de connaissance ou d'action. Il livre des témoignages de personnes qui ont vécu des situations de non-recours, il examine la presse généraliste et professionnelle a[...]Livre
En introduction, ce livre aborde plusieurs éléments nécessaires à la compréhension du pilotage des politiques publiques. Puis, il présente plusieurs phases : - La définition des modalités de mise en oeuvre de la démarche - La planification polit[...]Livre
Ce guide pratique présente l'ensemble du dispositif français de la protection de l'enfance ainsi que ses notions-clés : minorité, autorité parentale, danger et maltraitance, information préoccupante et signalement, secret professionnel, historiq[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la politique menée en matière de protection de l'enfance et formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local à renforcer la réactivité des act[...]Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Article
Ce dossier juridique présente le pouvoir de direction de l'employeur : fixation des conditions de travail ; contrôle des salariés sur le lieu de travail ; les différents dispositifs de contrôle mis en place par l'employeur...Article
La réforme du mécénat adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 inquiète le secteur associatif.Article
Suite à une commande ministérielle, un rapport rendu public le 21 novembre 2019 présente des scénarios pour trouver de nouvelles sources de financement au secteur du logement social français. Quels sont les risques ? Faut-il créer un nouveau sta[...]Article
Analyse des enjeux de la réforme du congé paternité pour l'égalité entre les hommes et les femmes et le développement des compétences parentales. Revue des politiques publiques dans cinq pays. Réflexions sur l’intérêt du télétravail pour la pare[...]Article
Entretien avec Robert Lafore, professeur de droit public, qui prône que les institutions doivent trouver le bon équilibre en tenant compte de la nouvelle donne démocratique.Article
Explications sur la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (Serafin-PH) et en particulier sur un choix du modèle tarifaire structuré à partir des choix de vie des personnes qui sera déployé e[...]Article
État des lieux des politiques publiques concernant le mal-logement suite à la publication d'un rapport parlementaire.Article
Quelles sont les origines de notre modèle social français ? Comment s'organisent les prestations sociales ? Quels sont ses points forts et ses faiblesses ? Quel modèle social pour demain ?Article
Ce dossier propose à la fois une réflexion globale sur les politiques sociales locales, mais il traite aussi de politiques spécifiques (politiques de l'autonomie, politiques d'insertion) telles que menées dans les territoires, avec un article sp[...]Article
Le gouvernement a annoncé le lancement d'un plan de renforcement et de diversification des solutions de répit. Mais le montant de l'allocation de répit de 500 euros est dérisoire pour de nombreux acteurs du secteur. Dans ce dossier : un encadré [...]Article
Dossier juridique précisant les modifications apportées, en 2019, à la protection juridique des majeurs vulnérables.Article
Les auteurs, avocats, font le point sur la législation en matière de contention et sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.Rapport
Après une analyse des besoins et des bénéfices du répit pour les aidants de personnes en situation de handicap, ce rapport analyse de l'offre de services de suppléance et les raisons du non-recours à ces services. Une synthèse est également disp[...]