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Ce document rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 concernant les différents domaines de l'aide et de l'action sociales en France : l'aide sociale des départements(bénéficiaires, dépenses, disparités territoriales, financem[...]Livre
Le budget de l’État (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l’économie et à la gestion des finances publiques. C’est le résultat de choix qui divisent. Cet ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur le[...]Livre
Après une première partie relative à la méthodologie des épreuves du domaine de compétences 4, le manuel décline les acteurs du travail social en France (institutions, Etat, collectivités, établissements) ainsi que le droit des usagers. Sont ens[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Article
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a ajouté un titre dédié à l'habitat inclusif au code de l'action sociale et des familles. qu'est-ce que l'habitat inclusif ? Quels en sont les acteurs ? Comment est-il[...]Livre
Ce panorama du secteur social et médico-social présente successivement : les principales caractéristiques et évolutions du secteur, les grandes lois qui le structurent, les établissements et services, les organismes gestionnaires et les acteurs [...]Article
B. Rist ; O. Giraud ; A. Cheneau |Les aidants profanes sont bien entendu la famille mais également les voisins ou les amis. Les domaines concernés sont la santé, le handicap et la dépendance. Ce dossier aborde la thématique sous deux dimensions : la tension ressentie par les ind[...]Livre
Cet ouvrage propose de faire de l'action sociale l'une des grandes politiques publiques, au même rang que la politique économique ou de défense. Après une introduction qui expose les fondements méthodologiques de la démarche, deux parties sont c[...]Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]Rapport
Défenseur des droits | 01/2019Ce rapport met en évidence les problématiques liées à la dématérialisation des services publiques qui engendre des inégalités d'accès aux droits voire, une exclusion et un non-recours en particulier pour certains publics tels que les personnes e[...]Article
Présentation des résultats de l'analyse du dispositif expérimental "Convergence" qui a permis l'insertion socio-professionnelle de personnes sans domicile fixe grâce à un accompagnement renforcé et de l'étude de son impact financier pour l'Etat.Article
"Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par les mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu[...]Article
Analyse du contenu du Plan pauvreté présenté le 13 septembre et de ses lacunes. Présentation des différentes mesures sociales déjà mises en place à Saint-Denis et de leurs limites face à la demande. Entretien avec le sociologue Nicolas Duvoux su[...]Article
Analyse des résultats d'une enquête de la Drees concernant l'investissement financier des départements dans les aides et actions sociales.Article
Analyse critique du "plan pauvreté" et de certaines de ses dispositions concernant la petite enfance, la jeunesse, le revenu universel d'activité, le référent unique, la protection sociale.Article
Que peut-on dire des apports et des manques de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? Qu'en est-il ?.Article
Plusieurs associations au droit au logement critiquent la loi portant "évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) adoptée mi-octobre.Article
Sur la question de l'organisation territoriale de l'action sociale, faut-il tendre vers un modèle unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires ? Intercommunalité sociale : comment relever le défi de la proximité ?Article
Présentation des actions des Centre communaux et intercommunaux d'action sociale concernant le soutien à la parentalité et l'accueil collectif des enfants en situation de handicap.Article
Point de vue indigné du délégué général de la Fnat (Fédération nationale des associations tutélaires) sur la réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs qui met à contribution les intéressés les plus démunis.Brochure
Ce document détermine la politique sociale visant à réduire la pauvreté. Après un état des lieux, il définit puis détaille les mesures et les moyens à mettre en oeuvre : égalité des chances, droits des enfants, formation des jeunes, droits socia[...]Article
Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]Article
Résultats d'une étude sur le non-recours aux droits et aux services dit "frictionnel" qui analyse ses conséquences en particulier financières, les moyens de compensation des sommes non perçues et cherche à identifier les causes de ce non recours.Article
Ce numéro juridique présente les droits, les aides et les dispositifs existants à destination des aidants familiaux : les congés et allocations spécifiques, le droit au répit et les dispositifs de répit, les droits à la retraite, etc...