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Cet article fait le point sur le statut juridique récemment acquis par le "proche aidant", qui bénéficie désormais de droits sociaux.Article
Réflexions du directeur général de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) sur la création d'un 5e risque, pour une prise en charge de la dépendance par la sécurités sociale.Article
Point sur la protection sociale en Europe et en France à partir des données statistiques du rapport de la Dress.Article
La France compte 10 000 accueillants familiaux agréés par les conseils départementaux, et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Mais pour être reconnus et bénéficier d'une reconnaissance professionnelle, et rendre leur activité p[...]Article
Les acteurs du secteur du social analysent le projet de loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) et ses conséquences potentielles.Article
Présentation et analyse des résultats et données chiffrées issus de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) sur les dépenses des départements pour l'action sociale et plus particulièrement dans les domaines de la[...]Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]Article
F. Gonthier ; M. Borgetto ; P. Grelley ; N. Duvoux ; F. Lebon ; V. Mazauric |Les auteurs examinent les valeurs de la protection sociale sous trois angles. La première partie présente un panorama historique de ces valeurs et se penche sur leur place dans le débat citoyen. La deuxième partie se concentre sur la manière don[...]Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]Article
Bilan de l'impact de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel qui semble compliquer la situation des prostituées au lieu de l'améliorer. L'accompagnement social et la réinsertion professionnelle, prév[...]Article
Présentation des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures (périmètre de contrôle ; procédure de contrôle ; mesures de police adminis[...]Article
L'auteure, avocate, montre que la structure mandataire dans le secteur des services à la personne agit en simple intermédiaire, dans une relation contractuelle entre le particulier et son salarié. Dans cet article, elle réexamine son lien de sub[...]Rapport
Ce rapport a été réalisé par un groupe de treize rapporteurs piloté par la Mission Société Numérique, à la demande du Secrétaire d’Etat au Numérique. Il comprend de nombreuses recommandations concrètes pour l'inclusion numérique des publics en d[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale introduit pour 2018 des modifications concernant certaines prestations sociales et familiales et la lutte contre la fraude. Concernant les essms, elle harmonise les règles des contrats pluriannuels d'[...]Article
La présence des associations permet d'améliorer l'accès aux droits pour tous en palliant aux carences de l'état. Entretien avec le Conseiller d'état sur la place des associations. Présentation : des actions des Groupements pour l'insertion des [...]Article
Cet article précise les attributions et responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités territoriales pour la mise en œuvre opérationnelle de l'action sociale sur le territoire ainsi que les reconfigurations de modèle qui se dessinent[...]Article
L'Union européenne a souhaité la mise en place d'une nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles en adéquation avec les nouveaux usages numérique. Ce dossier juridique détaille les principes du règlement général sur la pro[...]Article
Présentation du dispositif d'aide personnalisé destiné aux personnes âgées vieillissantes afin de mieux les accompagner et permettre leur maintien au domicile. Les prestations ont été diversifié pour répondre aux différents besoins et le disposi[...]Article
Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures impo[...]Article
L'évolution récente de la législation a engendré la disparition de nombreux centres communaux d'action sociale (CCAS), analyse des causes de leur dissolution.Article
Les modifications récentes des politiques publiques concernant le handicap tentent de répondre au besoin des personnes de bénéficier d'un parcours d'accompagnement individualisé tout en les incluant dans un système de prise en charge global.Article
Quels sont les différents risques auxquels sont confrontés les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux ? Comment construire une politique de gestion des risques ? Quels sont les périmètres juridiques et assurantiels [...]Article
Les moyens et les services proposés par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale dépendent de leur dimension et leur localisation sur le territoire. Avec l'évolution des besoins et des règles de financement (appels à projet), les[...]Livre
Ce livre va à l'encontre d'une vision répandue qui remet en cause le modèle social français en décrivant une France malade car incapable de se réformer par la réduction de la protection sociale, de la dépense publique et l'assouplissement du cod[...]Article
Applicable à partir de mai 2018, un règlement européen renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles avec davantage d'obligation pour les responsable du traitement et une notion essentielle, celle du consentement. Comment[...]