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Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
Présentation des principales dispositions juridiques relatives à l'accès à la nationalité française ainsi que la perte et la déchéance de la nationalité.Article
Chargées de gérer l'offre de soin en ville, à l'hôpital et dans le secteur médico-social, les agences régionales de santé (ARS) conçues par la loi HPST de 2009 sont mises à l'épreuve dans un contexte de crise sanitaire alors qu'elles essuient ég[...]Article
Actes du colloque "La loi SRU, 20 ans après" du 21 mai 2021, actes qui reviennent sur l'histoire de cette loi, depuis sa fabrication jusqu'à sa portée pour les acteurs actuels dans le champ politique, professionnel et associatif. Ils mettent en [...]Article
A. Brousse |Revue Vie sociale (n°33, 2021)Cet article consacré au dispositif de protection juridique des majeurs formule et explicite différents constats : - cette protection touche à la fois l'intime et la politique, - la justice civile garante des libertés et des droits fondamentaux[...]Article
Courte présentation de la genèse et de l'évolution de la politique familiale passée d'une politique "familialiste" à une politique recentrée sur les parents (avec une tension entre l'objectif de soutien à la parentalité et celle du contrôle de l[...]Article
Cet article montre que dans un contexte de gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, des départements se mobilisent et prennent des initiatives dans les domaines de la santé et de l'action socialeArticle
Point de vue critique d'une assistante de service social concernant les dispositions du plan pour le Logement d'abord 2018-2022. Il contribue à montrer l'éloignement entre les décisionnaires et le public ciblé.Article
Dossier juridique sur la possibilité de créer une association : - Une liberté protégée et encadrée - Les limites à la liberté d'association (dissolution judiciaire et dissolution administrative) - Le projet de loi confortant le respect des princ[...]Article
Cet outil de réforme tarifaire implique de recalibrer l'offre de service des établissements et services en fonction des besoins des personnes accueillies. Un guide a déjà été publié par la CNSA. Quels sont les premiers effets sur les organisations ?Article
Pointe les dysfonctionnements dans l'accès aux services publics ainsi que l'émergence d'un nouveau marché lucratif : celui de l'assistance administrative. L'accent est mis sur la détérioration des conditions d'accueil des étrangers en préfecture[...]Article
"Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction des sports et de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l’Éducation nationale en tant que Délégatio[...]Article
Présentation du plan France relance concernant l'habitat et le bâti, qui prévoit notamment une aide à l'investissement des Ehpad dont un quart est vétuste. Il prévoit également un soutien à l'hébergement et au logement adapté.Article
Présentation des grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 qui, dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, traduit financièrement les engagements du Ségur de la santé. Elle pose également les cont[...]Article
Dossier juridique présentant les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle.Article
Cet article montre en quoi il est important pour les ESSMS soumis à de nombreuses règlementations et des problématiques complexes de recruter des spécialistes du droit.Article
Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d'opinion est un droit fondamental. Quelles sont les garanties législatives pour protéger cette liberté et quelles sont ses limites ?.Guide
Ce guide s'adresse aux professionnels qui accompagnent au quotidien des personnes aux profils variés : travailleurs migrants, jeunes travailleurs, familles monoparentales, personnes en situation de précarité. Il a pour but d'aider à mieux connaî[...]Rapport
Ce rapport évalue la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il présente l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures. Il expose ce que l’on peut dire pour le moment sur les effets des mesures par grande thémati[...]Livre
7ème édition de l'ouvrage entièrement mise à jour. Il présente une vision globale et des repères indispensables pour appréhender les politiques sociales françaises, depuis leur origine jusqu'aux enjeux actuels avec une analyse du contexte de bou[...]Livre
Ce livre étudie l'évolution des pratiques de contrôle des bénéficiaires d'aides sociales et en propose une analyse critique : comment la nécessité d'un contrôle renforcé s'est-elle imposée ? Comment la fraude aux prestations sociales a-t-elle ét[...]Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Livre
Ce précis juridique présente l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagées sous l´angle de l´exercice de ses droits. Il met en lumière l´intérêt supérieur de l'enfant, son discernement et la problématique de l'articula[...]Livre
Le droit à la parole pour l'enfant est consacré à l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et en constitue l'un des piliers. Ce livre étudie les modalités de mise en oeuvre de ce droit dans la législation frança[...]Livre
Cet ouvrage constitue une présentation couvrant l'ensemble du Droit de l'Union Européenne (institutionnel, contentieux...). Prenant désormais une place importante dans le Droit Français, il désigne l'ensemble des règles applicables au cœur de l'[...]Livre
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales[...]Livre
Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan de l'évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale, dépenses qui ont fait l'objet de nombreuses réformes, en particulier depuis 2013. Il s'intéresse ains[...]Rapport
La crise sanitaire liée au covid-19 a directement frappé les personnes sans domicile, qu’elles se trouvent à la rue ou qu’elles bénéficient d’un hébergement provisoire. La Cour des comptes examine dans ce document les mesures mises en place au b[...]Livre
D. Giorgi ; F. Brun ; M. Laroque ; F. Brun ; P. Boissier | Rennes : Presses de l'EHESP | Références Santé Social | 2021Cet ouvrage, qui réunit 60 inspecteurs généraux des affaires sociales, retrace l'histoire de l'IGAS et l'évolution des politiques sociales depuis 30 ans à travers les missions réalisées sur des sujets cruciaux pour les citoyens : - les politique[...]Livre
Ce livre se pose la question suivante : quel sens peut-on donner aujourd'hui à la peine de prison dans la société démocratique ?. Il s'appuie sur une dizaine d'enquêtes ethnographiques de longue durée, réalisées dans une trentaine d'établissemen[...]Livre
Cet ouvrage présente les grands enjeux de la justice au travers de son histoire et ses principes d'organisation (composition des juridictions, déroulement du procès, service public de la justice), des lieux où elle s'exerce (tribunaux et cours) [...]Brochure
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE ; CNSA | Paris : Ministère des Solidarités et de la Santé | 2021Ce cadre national d’orientation présente les contours des diverses solutions de répit dont l’accueil temporaire pouvant être déployées sur les territoires au bénéfice des personnes âgées et en situation de handicap. Il décline ainsi quatre grand[...]Livre
4ème édition de l'ouvrage qui donne une vision à la fois synthétique et fouillée de l'actualité et l'évolution des politiques sociales en France et une synthèse des tendances repérées. 27 notions thématiques permettent de brosser l'ensemble des [...]Guide
Alors que la protection des majeurs est en pleine réforme, ce guide précise l'importance d'une démarche éthique à la profession ainsi qu'un travail en partenariat avec d'autres professionnels ayant des expertises particulières (gestionnaire de b[...]Rapport
Les pouvoirs publics promeuvent le maintien à domicile plutôt que le placement en institution, mais ce rapport estime que l'offre de services de soins à domicile est insuffisante et il constate également des disparités territoriales importantes.[...]Livre
Cet ouvrage (3e édition) est centré sur les démarches et les approches au croisement de la sociologie et de la sociologie politique. En introduction, il apporte des éléments de définition et de caractérisation des politiques publiques. Ensuite, [...]Livre
Après être revenu sur les définitions entourant la protection sociale, ce livre dresse un comparatif dans un premier temps du système français avec ceux des autres pays membres de l'Union Européenne. Une analyse détaillée des rouages du système [...]Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]Article
Présentation des nouveautés introduites par l'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet[...]Article
Quelle prise en compte de la dynamique des trajectoires individuelles dans le cadre de la protection sociale ? Pour répondre à cette question, ce numéro traite successivement de trois dimensions : - les outils permettant d'analyser la diversité[...]Article
Dossier juridique présentant le bilan du dispositif du droit au logement opposable.Article
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.Article
Présentation des principales mesures : mesures relatives aux cotisations, mesures relatives aux prestations, structure de la branche autonomie avec la réforme de l'architecture financière de la CNSA.Article
S. Massieu ; F. Peille ; M. Ricard ; D. Piveteau |Où en est-on du développement de l'habitat inclusif -autrement appelé "habitat partagé"- permettant de trouver un équilibre entre sécurité et liberté au moyen d'un logement doté d'espaces et de services partagés ?.Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
Aujourd'hui, les CCAS apparaissent en danger pour plusieurs raisons : en quelques années, leur nombre est passé de plus de 28 000 à moins de 14 500 et sont considérés comme des entités extrêmement hétérogènes en ce qui concerne leur activité...Article
E. Frago |L'auteure aborde l'esprit du texte de la RGPD ; les standarts du RGPD et la médiation familiale et protection des données.Article
Après un texte qui cadre l'analyse des rapports entre recherche et politique à la lumière de l'épistémologie d'Amartya Sen. Ce dossier est constitué des parties suivantes : - Contextualiser l'expertise de la preuve - Faciliter les interférences [...]Article
Suite à l'annonce gouvernementale de créer une 5ème branche de Sécurité sociale, quelles sont les orientations posées par le gouvernement ? Entretien avec la Ministre déléguée à l'autonomie, l'inspecteur général des finances à l'origine de la cr[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur le cadre d'intervention du contrôle de la CnilArticle
Comment gérer le fait religieux dans l'entreprise ? Comment réagir sans discriminer ? Comment encadrer la pratique religieuse dans le règlement intérieur ?. Le point dans ce dossier pratique.Article
La complémentaire santé solidaire a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce dossier pratique fait le point sur les conditions d'octroi, les démarches pour l'obtenir, la durée de la prise en charge, etc.Article
Rencontre avec Laurent Vachey, inspecteur général des finances, auteur du rapport sur la mise en œuvre d'une 5ème branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.Article
D. Piveteau ; S. Cluzel ; D. Lesueur |Dans un échange avec les membres de la rédaction du JAS, les auteurs du rapport "Demain je pourrai choisir d'habiter avec vous" précisent ici les grandes lignes de ce qu'est l'habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale (API) ainsi [...]Article
SERAFIN-PH : au-delà de l'outil de tarification, un choix imposé de modèle conceptuel d'intervention
A. Grégoire ; R. Ganot |Cet article s'interroge sur le modèle conceptuel d'intervention sur lequel s'appuie SERAFINArticle
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
L'action sociale s'inscrit dans une histoire de longue durée. Retour sur la construction et structuration de l'action sociale avec ses dynamiques et logiques d'action, ses transformations et ruptures liées aux contextes globaux dans lesquels ell[...]Article
A partir d'une enquête menée auprès de personnes sans-abri dans une ville suisse, cet article montre notamment que les conditions d’existence et plus précisément les vulnérabilités des personnes sans abri sont largement produites par des lois et[...]Article
Entretien avec Colette Bec, sociologue spécialiste de la protection sociale, qui apporte ses réflexions sur le rôle de l'Etat social comme garant de l'intérêt général en tant de crise sanitaire comme celle vécue actuellement avec la COVID 19.Article
De quelle manière peut être appréhendée l’expérience vécue de la prison par les sans-abri ? Cet article commente les premiers résultats d'une étude portant sur l'expérience vécue de la prison en se focalisant sur une partie de la population carc[...]Article
Deux points de vue se croisent pour questionner la généralisation du projet individuel initié par la loi de 2002 : les travailleurs sociaux se sont-ils appropriés cet outil ou constitue-t-il un document protocolaire et formaliste ?Article
Analyse des données statistiques sur le non-recours aux prestations sociales liées à la pauvreté, la famille, la vieillesse, la santé et présentation des résultats de l'évaluation des "Rendez-vous des droits" mis en place les CAF sur le non-recours.Article
Le dixième anniversaire du service civique est l'occasion de voir comment ce dispositif s'est déployé, notamment dans le secteur social et médico-social. L'occasion aussi de relayer les inquiétudes des acteurs du secteur dans la perspective d'un[...]Guide
PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS 03/2020Pourquoi et comment saisir le Défenseur des Droits ? Après une introduction sur son rôle et son organisation, ce guide répond à ces questions pour chacune des 18 thématiques (discrimination, fiscalité, éducation, logement, etc.) sous forme de fi[...]Article
Trente départements ont été sélectionnés pour la contractualisation avec l'Etat sur les soixante-deux qui ont candidaté dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance. D'autres départements comme la Seine-Saint-Denis n[...]Article
Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).Article
Dossier juridique sur la vie professionnelle et vie personnelle des salariés : l'encadrement juridique ; la distinction vie privée-vie personnelle ; la protection de la vie privée du salarié à l'épreuve de la réalité des faits (vie professionnel[...]Livre
Ce guide comprend des éléments de cours et des QCM autour des collectivités territoriales : commune, état et intercommunalité, département et région. Un chapitre est également consacré à la Constitution et à la décentralisation, un autre aux éle[...]Livre
Le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte plus de 30 000 structures qui représentent environ 2,4 millions de places. Dès lors, cet ouvrage à vocation généraliste présente : les modes de financement et le régime fin[...]Livre
Cet ouvrage de synthèse donne les éléments essentiels de la structuration des politiques sociales en France : Quelle matrice constitutionnelle et européenne ? Quels sont les principaux acteurs publics concernés ? Quelles sont les différentes pol[...]Livre
Après un rappel des principes fondamentaux de la justice, cet ouvrage propose une présentation synthétique des institutions judiciaires (les tribunaux : juridictions civiles, pénales, administratives, européennes et internationales, la Cour de c[...]Livre
A l'attention d'étudiants, cette synthèse de connaissances est organisée en quatre grandes parties : éléments de droit constitutionnel (Etat, Nation, représentativité, Constitution de 1958), institutions publiques (Présidence, Gouvernement, Parl[...]Rapport
Cette étude porte sur les modalités d'accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE mises en oeuvre par les départements. Elle s'articule autour de 4 grands champs d'investigation : "décrire les modalités d’organisation des services des cons[...]Rapport
Ce rapport évalue la politique de la ville, non pas globalement mais sur la question de sa contribution à l'attractivité des quartiers prioritaires, attractivité qui associe des objectifs (améliorer l’image des quartiers, attirer des habitants, [...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
Ce guide (onzième édition), présenté sous la forme d'un dictionnaire présente les principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Parmi les changements récents, il relève la Stratégie de prévention et de lutte contre la[...]Livre
Cet ouvrage donne les bases de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Vème République. Quel est le rôle de l’État ? Comment est organisée la vie politique en France ? Quelles sont les grandes administrations ? Quelles sont le[...]Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]Livre
Ce livre présente le repositionnement des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) face aux transitions territoriales. Quels sont les effets en terme de pilotage, management territorial et de formation ? Comment agir dans le[...]Livre
Ce livre présente des éléments pratiques pour aborder le non-recours comme objet de connaissance ou d'action. Il livre des témoignages de personnes qui ont vécu des situations de non-recours, il examine la presse généraliste et professionnelle a[...]Livre
En introduction, ce livre aborde plusieurs éléments nécessaires à la compréhension du pilotage des politiques publiques. Puis, il présente plusieurs phases : - La définition des modalités de mise en oeuvre de la démarche - La planification polit[...]Livre
Ce guide pratique présente l'ensemble du dispositif français de la protection de l'enfance ainsi que ses notions-clés : minorité, autorité parentale, danger et maltraitance, information préoccupante et signalement, secret professionnel, historiq[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la politique menée en matière de protection de l'enfance et formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local à renforcer la réactivité des act[...]Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Article
Ce dossier juridique présente le pouvoir de direction de l'employeur : fixation des conditions de travail ; contrôle des salariés sur le lieu de travail ; les différents dispositifs de contrôle mis en place par l'employeur...Article
La réforme du mécénat adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 inquiète le secteur associatif.Article
Suite à une commande ministérielle, un rapport rendu public le 21 novembre 2019 présente des scénarios pour trouver de nouvelles sources de financement au secteur du logement social français. Quels sont les risques ? Faut-il créer un nouveau sta[...]Article
Analyse des enjeux de la réforme du congé paternité pour l'égalité entre les hommes et les femmes et le développement des compétences parentales. Revue des politiques publiques dans cinq pays. Réflexions sur l’intérêt du télétravail pour la pare[...]Article
Entretien avec Robert Lafore, professeur de droit public, qui prône que les institutions doivent trouver le bon équilibre en tenant compte de la nouvelle donne démocratique.Article
Explications sur la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (Serafin-PH) et en particulier sur un choix du modèle tarifaire structuré à partir des choix de vie des personnes qui sera déployé e[...]Article
État des lieux des politiques publiques concernant le mal-logement suite à la publication d'un rapport parlementaire.Article
Quelles sont les origines de notre modèle social français ? Comment s'organisent les prestations sociales ? Quels sont ses points forts et ses faiblesses ? Quel modèle social pour demain ?Article
Ce dossier propose à la fois une réflexion globale sur les politiques sociales locales, mais il traite aussi de politiques spécifiques (politiques de l'autonomie, politiques d'insertion) telles que menées dans les territoires, avec un article sp[...]Article
Le gouvernement a annoncé le lancement d'un plan de renforcement et de diversification des solutions de répit. Mais le montant de l'allocation de répit de 500 euros est dérisoire pour de nombreux acteurs du secteur. Dans ce dossier : un encadré [...]Article
Dossier juridique précisant les modifications apportées, en 2019, à la protection juridique des majeurs vulnérables.Article
Les auteurs, avocats, font le point sur la législation en matière de contention et sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.Rapport
Après une analyse des besoins et des bénéfices du répit pour les aidants de personnes en situation de handicap, ce rapport analyse de l'offre de services de suppléance et les raisons du non-recours à ces services. Une synthèse est également disp[...]