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Analyse des mesures d'urgence pour lutter contre les violences faites aux femmes, mises en place par le gouvernement dans le contexte du Grenelle en cours sur cette thématique : mise à l'abri, dispositifs de protection, suspension de l'autorité [...]Article
Entretien avec un économiste sur l'efficacité des politiques fiscales dans la lutte contre les inégalités puis avec François-Antoine Mariani sur les politiques publiques de lutte contre les inégalités territoriales. Présentation d'une structure [...]Article
Analyse de deux programme politique pour la petite enfance jugés très perfectibles.Article
Comment l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire sont-elles encadrées? Quand prennent-elles fin?Guide
Un guide pratique pour la mise en oeuvre d’une démarche de participation des personnes aux politiques de solidarité. Il comprend “dix fiches opérationnelles illustrées par des exemples pratiques” qui concernent la préparation, le suivi et l’éval[...]Article
L'accès au logement pour les personnes en situation de précarité est une problématique internationale. Un festival a rassemblé les acteurs sur les questions du logement abordable, du logement social et des logements vacants. Un article suivi d'u[...]Article
Présentation des mesures de la loi Elan impactant le logement des personnes âgées ou handicapées.Article
Ce dossier juridique précise les obligations des employeurs du secteur social et médico-social concernant l'élaboration du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui doit garantir la santé et la sécurité des salarié dans l'exercice de l[...]Article
Dossier juridique sur les montants au 1er janvier et au 1er avril de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité.Article
La loi "Elan" a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut. Cette réponse complémentaire au logement ordinaire et à l'hébergement en institution correspond à l'évolution des besoins des personnes et s'est construite à[...]Article
Cette réforme visant à rendre la fonction publique "plus attractive et plus réactive" ne manque pas de susciter de vives réactions. Quelle finalité pour cette réforme ?Article
Les professionnels du logement social s'inquiètent de la politique sociale qui prévoit une baisse des financements et une "restructuration du secteur" dans un contexte de hausse de la demande.Article
Présentation des dispositions de la loi "Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"(Élan) qui prévoient de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du sur[...]Article
Le recours aux droits sociaux est impacté par la dématérialisation qui complexifie l'accès aux droits et le manque d'informations. Des actions sont menées localement pour solutionner ce problème et le plan pauvreté prévoit certaines mesures de s[...]Article
Présentation du travail de la Fondation Abbé Pierre qui intervient dans le domaine de l'habitat indigne auprès des propriétaires et des locataires.Article
La législation concernant les majeurs protégés évolue en accordant plus de liberté au tuteur ou curateur, qui pourra dorénavant réaliser certains actes (banque, immobilier) sans consulter le juge, ainsi qu'au majeur protégé, qui peut désormais s[...]Article
Dossier consacré au rôle de l'Europe dans les politiques sociales : entretiens sur les enjeux des élections européennes, sur l'Europe sociale, sur la place des associations. Présentation du dispositif "Housing first" et de son impact en Belgique.Article
Dossier juridique sur les lanceurs d'alerte dans le secteur médico-social. Sont abordées : - La protection des sources - Les obligations légales de révélation - La protection des lanceurs d'alerte - La dénonciation des mauvais traitements .Article
Ce texte apporte des solutions sur un problème posé : un mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui exerce la tutelle aux biens d'une personne âgée vulnérable accueillie en Ehpad et qui pose la question : Comment annuler un acte pass[...]Article
La loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du secteur "accueil, hébergement, insertion (AHI) aux personnes en grande difficulté sociale. Ce dossier juridique dét[...]Article
Dans le contexte du Grand débat nationale, réflexion sur les différentes formes de démocratie participative et sur la participation citoyenne avec un débat entre un ministre et des habitants de quartiers populaires, un dispositif de sensibilisat[...]Article
Ce dossier fait le point sur les politiques publiques et les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. Il aborde les acteurs, les spécificités des bénéficiaires, la place de la formation dans l'accès à l'emploi, etc. et questionne les perspect[...]Article
Ce dossier présente les actions de CCAS concernant les charges énergétiques, en particulier celles liées au transport et à la consommation d'eau. Celle-ci prennent la forme d'aides financières et, selon le cas, d'accompagnements pédagogiques pou[...]Article
Présentation des grandes lignes du texte de loi de financement de la sécurité sociale branche par branche : maladie et santé, famille, vieillesse.Article
Dossier juridique sur la liberté de circulation des personnes et sa limitation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il aborde : le consentement, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et la responsabilité [...]Brochure
Ce document rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 concernant les différents domaines de l'aide et de l'action sociales en France : l'aide sociale des départements(bénéficiaires, dépenses, disparités territoriales, financem[...]Livre
Le budget de l’État (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l’économie et à la gestion des finances publiques. C’est le résultat de choix qui divisent. Cet ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur le[...]Livre
Après une première partie relative à la méthodologie des épreuves du domaine de compétences 4, le manuel décline les acteurs du travail social en France (institutions, Etat, collectivités, établissements) ainsi que le droit des usagers. Sont ens[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Article
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a ajouté un titre dédié à l'habitat inclusif au code de l'action sociale et des familles. qu'est-ce que l'habitat inclusif ? Quels en sont les acteurs ? Comment est-il[...]Livre
Ce panorama du secteur social et médico-social présente successivement : les principales caractéristiques et évolutions du secteur, les grandes lois qui le structurent, les établissements et services, les organismes gestionnaires et les acteurs [...]Article
B. Rist ; O. Giraud ; A. Cheneau |Les aidants profanes sont bien entendu la famille mais également les voisins ou les amis. Les domaines concernés sont la santé, le handicap et la dépendance. Ce dossier aborde la thématique sous deux dimensions : la tension ressentie par les ind[...]Livre
Cet ouvrage propose de faire de l'action sociale l'une des grandes politiques publiques, au même rang que la politique économique ou de défense. Après une introduction qui expose les fondements méthodologiques de la démarche, deux parties sont c[...]Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]Rapport
Défenseur des droits | 01/2019Ce rapport met en évidence les problématiques liées à la dématérialisation des services publiques qui engendre des inégalités d'accès aux droits voire, une exclusion et un non-recours en particulier pour certains publics tels que les personnes e[...]Article
Présentation des résultats de l'analyse du dispositif expérimental "Convergence" qui a permis l'insertion socio-professionnelle de personnes sans domicile fixe grâce à un accompagnement renforcé et de l'étude de son impact financier pour l'Etat.Article
"Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par les mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu[...]Article
Analyse du contenu du Plan pauvreté présenté le 13 septembre et de ses lacunes. Présentation des différentes mesures sociales déjà mises en place à Saint-Denis et de leurs limites face à la demande. Entretien avec le sociologue Nicolas Duvoux su[...]Article
Analyse des résultats d'une enquête de la Drees concernant l'investissement financier des départements dans les aides et actions sociales.Article
Analyse critique du "plan pauvreté" et de certaines de ses dispositions concernant la petite enfance, la jeunesse, le revenu universel d'activité, le référent unique, la protection sociale.Article
Que peut-on dire des apports et des manques de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? Qu'en est-il ?.Article
Plusieurs associations au droit au logement critiquent la loi portant "évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) adoptée mi-octobre.Article
Sur la question de l'organisation territoriale de l'action sociale, faut-il tendre vers un modèle unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires ? Intercommunalité sociale : comment relever le défi de la proximité ?Article
Présentation des actions des Centre communaux et intercommunaux d'action sociale concernant le soutien à la parentalité et l'accueil collectif des enfants en situation de handicap.Article
Point de vue indigné du délégué général de la Fnat (Fédération nationale des associations tutélaires) sur la réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs qui met à contribution les intéressés les plus démunis.Brochure
Ce document détermine la politique sociale visant à réduire la pauvreté. Après un état des lieux, il définit puis détaille les mesures et les moyens à mettre en oeuvre : égalité des chances, droits des enfants, formation des jeunes, droits socia[...]Article
Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]Article
Résultats d'une étude sur le non-recours aux droits et aux services dit "frictionnel" qui analyse ses conséquences en particulier financières, les moyens de compensation des sommes non perçues et cherche à identifier les causes de ce non recours.Article
Ce numéro juridique présente les droits, les aides et les dispositifs existants à destination des aidants familiaux : les congés et allocations spécifiques, le droit au répit et les dispositifs de répit, les droits à la retraite, etc...Article
Cet article fait le point sur le statut juridique récemment acquis par le "proche aidant", qui bénéficie désormais de droits sociaux.Article
Réflexions du directeur général de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) sur la création d'un 5e risque, pour une prise en charge de la dépendance par la sécurités sociale.Article
Point sur la protection sociale en Europe et en France à partir des données statistiques du rapport de la Dress.Article
La France compte 10 000 accueillants familiaux agréés par les conseils départementaux, et accueillent 15 000 personnes âgées et/ou handicapées. Mais pour être reconnus et bénéficier d'une reconnaissance professionnelle, et rendre leur activité p[...]Article
Les acteurs du secteur du social analysent le projet de loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) et ses conséquences potentielles.Article
Présentation et analyse des résultats et données chiffrées issus de l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) sur les dépenses des départements pour l'action sociale et plus particulièrement dans les domaines de la[...]Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]Article
F. Gonthier ; M. Borgetto ; P. Grelley ; N. Duvoux ; F. Lebon ; V. Mazauric |Les auteurs examinent les valeurs de la protection sociale sous trois angles. La première partie présente un panorama historique de ces valeurs et se penche sur leur place dans le débat citoyen. La deuxième partie se concentre sur la manière don[...]Article
Ce cahier juridique détaille les règles de probité qui encadrent le rôle et la fonction des décideurs publics. Quel contrôle de la probité des élus ? des agents publics ? Comment et par qui s'effectuent ces contrôles ? Quelles sanctions des manq[...]Article
Bilan de l'impact de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel qui semble compliquer la situation des prostituées au lieu de l'améliorer. L'accompagnement social et la réinsertion professionnelle, prév[...]Article
Présentation des modalités de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et de séjours de vacances adaptées pour les personnes handicapées majeures (périmètre de contrôle ; procédure de contrôle ; mesures de police adminis[...]Article
L'auteure, avocate, montre que la structure mandataire dans le secteur des services à la personne agit en simple intermédiaire, dans une relation contractuelle entre le particulier et son salarié. Dans cet article, elle réexamine son lien de sub[...]Rapport
Ce rapport a été réalisé par un groupe de treize rapporteurs piloté par la Mission Société Numérique, à la demande du Secrétaire d’Etat au Numérique. Il comprend de nombreuses recommandations concrètes pour l'inclusion numérique des publics en d[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale introduit pour 2018 des modifications concernant certaines prestations sociales et familiales et la lutte contre la fraude. Concernant les essms, elle harmonise les règles des contrats pluriannuels d'[...]Article
La présence des associations permet d'améliorer l'accès aux droits pour tous en palliant aux carences de l'état. Entretien avec le Conseiller d'état sur la place des associations. Présentation : des actions des Groupements pour l'insertion des [...]Article
Cet article précise les attributions et responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités territoriales pour la mise en œuvre opérationnelle de l'action sociale sur le territoire ainsi que les reconfigurations de modèle qui se dessinent[...]Article
L'Union européenne a souhaité la mise en place d'une nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles en adéquation avec les nouveaux usages numérique. Ce dossier juridique détaille les principes du règlement général sur la pro[...]Article
Présentation du dispositif d'aide personnalisé destiné aux personnes âgées vieillissantes afin de mieux les accompagner et permettre leur maintien au domicile. Les prestations ont été diversifié pour répondre aux différents besoins et le disposi[...]Article
Ce numéro juridique consacré au traitement du surendettement des particuliers aborde : les préalables à la procédure (l'instruction du dossier, le contrôle par le juge...) ; les mesures de redressement (l'orientation du dossier, les mesures impo[...]Article
L'évolution récente de la législation a engendré la disparition de nombreux centres communaux d'action sociale (CCAS), analyse des causes de leur dissolution.Article
Les modifications récentes des politiques publiques concernant le handicap tentent de répondre au besoin des personnes de bénéficier d'un parcours d'accompagnement individualisé tout en les incluant dans un système de prise en charge global.Article
Quels sont les différents risques auxquels sont confrontés les gestionnaires d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux ? Comment construire une politique de gestion des risques ? Quels sont les périmètres juridiques et assurantiels [...]Article
Les moyens et les services proposés par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale dépendent de leur dimension et leur localisation sur le territoire. Avec l'évolution des besoins et des règles de financement (appels à projet), les[...]Livre
Ce livre va à l'encontre d'une vision répandue qui remet en cause le modèle social français en décrivant une France malade car incapable de se réformer par la réduction de la protection sociale, de la dépense publique et l'assouplissement du cod[...]Article
Applicable à partir de mai 2018, un règlement européen renforce le cadre juridique de la protection des données personnelles avec davantage d'obligation pour les responsable du traitement et une notion essentielle, celle du consentement. Comment[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; J-M. Granier ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2018Le volume 2 est consacré aux politiques sociales catégorielles par publics : la famille et ses prestations sociales ; l'enfant et les obligations parentales ; l'aide sociale à l'enfance ; la protection judiciaire de l'enfant en danger ; l'action[...]Livre
E. Djaoui ; F. Corvazier ; P. Suesser | Rennes : Presses de l'EHESP | Politiques et interventions sociales | 2018Ce livre propose des éléments d'analyse du fonctionnement de la PMI (protection maternelle et infantile). Après en avoir exploré la genèse et les fondements, il analyse la place assignée à la PMI dans les politiques publiques en faveur de l'enfa[...]Livre
M-C. Parriat-Sivré ; G. Benmoussa ; V. Chevreux ; A-M. Hulné ; E. Mutzig ; J-D. Photopoulos | Paris : Foucher | Le Volum'BTS | 2018Panorama des institutions et des acteurs de l'action sociale en 106 fiches et plusieurs parties : les repères juridiques essentiels ; les institutions européennes ; l'Etat ; la région ; le département ; la commune ; la sécurité sociale ; la pro[...]Article
Ce dossier met en évidence le rôle novateur des associations dans la mise en oeuvre des politiques publiques concernant le logement. Entretien sur les politiques publiques d'accès au logement. Présentation d'un dispositif d'accompagnement au log[...]Article
M. Cervera ; C. Emond ; R. Hourcade ; C. Jung ; R. Le Gall |A partir d'une revue de littérature, les auteurs analysent l'impact de l'accompagnement social dans trois domaines : l'emploi, l'accès au logement et le soutien à la parentalité.Livre
Analyse historique, économique et démographique des politiques familiales et mise en comparaison avec les autres systèmes européens. Réflexions sur leur future évolution.Livre
Cet ouvrage permet de faire le point sur l'évolution et la compréhension des politiques sociales d'aujourd'hui en France. Après avoir défini les notions de politique sociale, travail social, il resitue le contexte d'apparition des politiques pub[...]Livre
Cet ouvrage (3ème édition) propose un panorama complet des politiques sociales et de santé. Après un chapitre consacré à la protection sociale, il présente les politiques sociales catégorielles (politiques de la famille et de l'enfance, politiqu[...]Livre
Cet éclairage historique est structuré en trois parties : la première (période 1880-1945) retrace les étapes conduisant à l'adoption d'un système assistanciel de prise en charge de l'invalidité ordinaire en France. La deuxième (période 1945-1970[...]Article
Ce dossier est dédié à la responsabilité de l'employeur avec d'une part la responsabilité pénale : définition de l'infraction, constatation des infractions (liste des plus courantes) et moyens d'action, identification de la personne responsable,[...]Livre
Ce livre est construit autour de questions relatives à l'application des règles de droit qui découlent du principe de laïcité, questions que sont amenés à se poser des professionnels (du travail social, de l'animation socioculturelle, du sport o[...]Livre
A partir de plusieurs études de cas, les auteurs démontrent que les pratiques issues de la société civile : dans les squats ouverts, les mouvements coopératifs, dans la communauté d'Emmaüs font apparaître de la solidarité et des échanges, où l'a[...]Article
Un rapport d'information pointe les difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ceci a généré des inégalités entre le secteur public et le secteur privé, engen[...]Article
Fin 2017, le droit du travail a été réformé par plusieurs ordonnances. Ce dossier détail les nouveautés réparties en cinq catégories : la négociation collective où l'accord d'entreprise prime désormais (le plus souvent) sur l'accord de branche, [...]Article
Ce texte apporte des solutions au directeur d'établissement sur ses responsabilités en cas de décès d'un résident.Article
Un décret du 14 novembre précise les modalités d'élaboration et de mise en oeuvre des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ainsi que leur contenu.Article
Entretien avec Pascal Lefebvre, juriste et formateur du secteur social et du handicap, bénévole au sein de l'association Droit Pluriel apporte son expertise dans l'intérêt des personnes en situation de handicap pour mieux les accompagner et leur[...]Article
Etat des lieux de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO) suite à la réalisation du rapport du comité de suivi.Article
Synthèse du rapport de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur la situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2016 avec des données chiffrées sur le coût financier de la prise en charge.Article
Entretien sur l'histoire de la protection de l'enfance : genèse et évolution des politiques sociales de l'enfance, rôle des associations, enjeux et perspectives d'évolution.Article
A l'occasion des 70 ans de l'Uniopss, retour sur les origines de cette association, sa création, son évolution et ses projets d'avenir.Article
Selon l'auteur, spécialiste de la formation juridique en action sociale et médico-sociale et formateur à l'IRTS Champagne-Ardennes, le législateur en introduisant trop de dérogations sur le secret professionnel tue les dérogations - ce qui about[...]Article
La mise en oeuvre du Fond d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration a engendré de nouveaux problèmes dans la relation entre les SAAD et les départements, s'ajoutant à ceux déjà existants : cpom non réglementaires, différences d[...]Article
Débat sur l'Europe sociale : concept, origines, histoire, émergence, développement et perspectives d'évolution.