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Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
Présentation des principales dispositions juridiques relatives à l'accès à la nationalité française ainsi que la perte et la déchéance de la nationalité.Article
Chargées de gérer l'offre de soin en ville, à l'hôpital et dans le secteur médico-social, les agences régionales de santé (ARS) conçues par la loi HPST de 2009 sont mises à l'épreuve dans un contexte de crise sanitaire alors qu'elles essuient ég[...]Article
Actes du colloque "La loi SRU, 20 ans après" du 21 mai 2021, actes qui reviennent sur l'histoire de cette loi, depuis sa fabrication jusqu'à sa portée pour les acteurs actuels dans le champ politique, professionnel et associatif. Ils mettent en [...]Article
A. Brousse |Revue Vie sociale (n°33, 2021)Cet article consacré au dispositif de protection juridique des majeurs formule et explicite différents constats : - cette protection touche à la fois l'intime et la politique, - la justice civile garante des libertés et des droits fondamentaux[...]Article
Courte présentation de la genèse et de l'évolution de la politique familiale passée d'une politique "familialiste" à une politique recentrée sur les parents (avec une tension entre l'objectif de soutien à la parentalité et celle du contrôle de l[...]Article
Cet article montre que dans un contexte de gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, des départements se mobilisent et prennent des initiatives dans les domaines de la santé et de l'action socialeArticle
Point de vue critique d'une assistante de service social concernant les dispositions du plan pour le Logement d'abord 2018-2022. Il contribue à montrer l'éloignement entre les décisionnaires et le public ciblé.Article
Dossier juridique sur la possibilité de créer une association : - Une liberté protégée et encadrée - Les limites à la liberté d'association (dissolution judiciaire et dissolution administrative) - Le projet de loi confortant le respect des princ[...]Article
Cet outil de réforme tarifaire implique de recalibrer l'offre de service des établissements et services en fonction des besoins des personnes accueillies. Un guide a déjà été publié par la CNSA. Quels sont les premiers effets sur les organisations ?Article
Pointe les dysfonctionnements dans l'accès aux services publics ainsi que l'émergence d'un nouveau marché lucratif : celui de l'assistance administrative. L'accent est mis sur la détérioration des conditions d'accueil des étrangers en préfecture[...]Article
"Depuis le 1er janvier 2021, toutes les missions relevant de la Direction des sports et de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) ont rejoint localement l’Éducation nationale en tant que Délégatio[...]Article
Présentation du plan France relance concernant l'habitat et le bâti, qui prévoit notamment une aide à l'investissement des Ehpad dont un quart est vétuste. Il prévoit également un soutien à l'hébergement et au logement adapté.Article
Présentation des grandes lignes de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 qui, dans un contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, traduit financièrement les engagements du Ségur de la santé. Elle pose également les cont[...]Article
Dossier juridique présentant les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle.Article
Cet article montre en quoi il est important pour les ESSMS soumis à de nombreuses règlementations et des problématiques complexes de recruter des spécialistes du droit.Article
Consacrée par de nombreux textes nationaux et internationaux, la liberté de pensée, de conscience et d'opinion est un droit fondamental. Quelles sont les garanties législatives pour protéger cette liberté et quelles sont ses limites ?.Guide
Ce guide s'adresse aux professionnels qui accompagnent au quotidien des personnes aux profils variés : travailleurs migrants, jeunes travailleurs, familles monoparentales, personnes en situation de précarité. Il a pour but d'aider à mieux connaî[...]Rapport
Ce rapport évalue la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il présente l'état d'avancement de la mise en oeuvre des mesures. Il expose ce que l’on peut dire pour le moment sur les effets des mesures par grande thémati[...]Livre
7ème édition de l'ouvrage entièrement mise à jour. Il présente une vision globale et des repères indispensables pour appréhender les politiques sociales françaises, depuis leur origine jusqu'aux enjeux actuels avec une analyse du contexte de bou[...]Livre
Ce livre étudie l'évolution des pratiques de contrôle des bénéficiaires d'aides sociales et en propose une analyse critique : comment la nécessité d'un contrôle renforcé s'est-elle imposée ? Comment la fraude aux prestations sociales a-t-elle ét[...]Livre
Construit sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet aux acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple, sur des questions fréquemment rencontrées, notamment : les droits des usagers, le secret pro[...]Livre
Ce précis juridique présente l'ensemble des règles spécifiquement applicables aux mineurs, envisagées sous l´angle de l´exercice de ses droits. Il met en lumière l´intérêt supérieur de l'enfant, son discernement et la problématique de l'articula[...]Livre
Le droit à la parole pour l'enfant est consacré à l'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et en constitue l'un des piliers. Ce livre étudie les modalités de mise en oeuvre de ce droit dans la législation frança[...]Livre
Cet ouvrage constitue une présentation couvrant l'ensemble du Droit de l'Union Européenne (institutionnel, contentieux...). Prenant désormais une place importante dans le Droit Français, il désigne l'ensemble des règles applicables au cœur de l'[...]Livre
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. La première partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales[...]Livre
Ce texte se présente comme une synthèse des éléments fondamentaux à retenir au sujet de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Il devient difficile pour les praticiens du droit d'avoir une connaissance de surface de ces droits, en raiso[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan de l'évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale, dépenses qui ont fait l'objet de nombreuses réformes, en particulier depuis 2013. Il s'intéresse ains[...]Rapport
La crise sanitaire liée au covid-19 a directement frappé les personnes sans domicile, qu’elles se trouvent à la rue ou qu’elles bénéficient d’un hébergement provisoire. La Cour des comptes examine dans ce document les mesures mises en place au b[...]Livre
D. Giorgi ; F. Brun ; M. Laroque ; F. Brun ; P. Boissier | Rennes : Presses de l'EHESP | Références Santé Social | 2021Cet ouvrage, qui réunit 60 inspecteurs généraux des affaires sociales, retrace l'histoire de l'IGAS et l'évolution des politiques sociales depuis 30 ans à travers les missions réalisées sur des sujets cruciaux pour les citoyens : - les politique[...]Livre
Ce livre se pose la question suivante : quel sens peut-on donner aujourd'hui à la peine de prison dans la société démocratique ?. Il s'appuie sur une dizaine d'enquêtes ethnographiques de longue durée, réalisées dans une trentaine d'établissemen[...]Livre
Cet ouvrage présente les grands enjeux de la justice au travers de son histoire et ses principes d'organisation (composition des juridictions, déroulement du procès, service public de la justice), des lieux où elle s'exerce (tribunaux et cours) [...]Brochure
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE ; CNSA | Paris : Ministère des Solidarités et de la Santé | 2021Ce cadre national d’orientation présente les contours des diverses solutions de répit dont l’accueil temporaire pouvant être déployées sur les territoires au bénéfice des personnes âgées et en situation de handicap. Il décline ainsi quatre grand[...]Livre
4ème édition de l'ouvrage qui donne une vision à la fois synthétique et fouillée de l'actualité et l'évolution des politiques sociales en France et une synthèse des tendances repérées. 27 notions thématiques permettent de brosser l'ensemble des [...]Guide
Alors que la protection des majeurs est en pleine réforme, ce guide précise l'importance d'une démarche éthique à la profession ainsi qu'un travail en partenariat avec d'autres professionnels ayant des expertises particulières (gestionnaire de b[...]Rapport
Les pouvoirs publics promeuvent le maintien à domicile plutôt que le placement en institution, mais ce rapport estime que l'offre de services de soins à domicile est insuffisante et il constate également des disparités territoriales importantes.[...]Livre
Cet ouvrage (3e édition) est centré sur les démarches et les approches au croisement de la sociologie et de la sociologie politique. En introduction, il apporte des éléments de définition et de caractérisation des politiques publiques. Ensuite, [...]Livre
Après être revenu sur les définitions entourant la protection sociale, ce livre dresse un comparatif dans un premier temps du système français avec ceux des autres pays membres de l'Union Européenne. Une analyse détaillée des rouages du système [...]Livre
Ce guide juridique et pratique est structuré ainsi : - La première partie présente les alternatives aux mesures de protection juridique - La deuxième traite de la gestion des revenus et du patrimoine d'une personne placée sous protection juridiq[...]Article
Présentation des grandes lignes de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales et axée sur la prévention des violences familiales, la protection des victimes et une sévérité accrue concernant de no[...]Article
Présentation des nouveautés introduites par l'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet[...]Article
Quelle prise en compte de la dynamique des trajectoires individuelles dans le cadre de la protection sociale ? Pour répondre à cette question, ce numéro traite successivement de trois dimensions : - les outils permettant d'analyser la diversité[...]Article
Dossier juridique présentant le bilan du dispositif du droit au logement opposable.Article
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et la personne accompagnée, quel est le périmètre du secret professionnel ? Dans quelle mesure l'information peut être partagée ? Rappel des règles juridiques.Article
Présentation des principales mesures : mesures relatives aux cotisations, mesures relatives aux prestations, structure de la branche autonomie avec la réforme de l'architecture financière de la CNSA.Article
S. Massieu ; F. Peille ; M. Ricard ; D. Piveteau |Où en est-on du développement de l'habitat inclusif -autrement appelé "habitat partagé"- permettant de trouver un équilibre entre sécurité et liberté au moyen d'un logement doté d'espaces et de services partagés ?.Article
Dossier juridique sur le contrôle de l'employeur et de ses limites sur ses salariés à domicile. Sont abordés : les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation ; les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géoloca[...]Article
Aujourd'hui, les CCAS apparaissent en danger pour plusieurs raisons : en quelques années, leur nombre est passé de plus de 28 000 à moins de 14 500 et sont considérés comme des entités extrêmement hétérogènes en ce qui concerne leur activité...Article
E. Frago |L'auteure aborde l'esprit du texte de la RGPD ; les standarts du RGPD et la médiation familiale et protection des données.Article
Après un texte qui cadre l'analyse des rapports entre recherche et politique à la lumière de l'épistémologie d'Amartya Sen. Ce dossier est constitué des parties suivantes : - Contextualiser l'expertise de la preuve - Faciliter les interférences [...]