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Suite à l'annonce gouvernementale de créer une 5ème branche de Sécurité sociale, quelles sont les orientations posées par le gouvernement ? Entretien avec la Ministre déléguée à l'autonomie, l'inspecteur général des finances à l'origine de la cr[...]Article
Ce dossier pratique fait le point sur le cadre d'intervention du contrôle de la CnilArticle
Comment gérer le fait religieux dans l'entreprise ? Comment réagir sans discriminer ? Comment encadrer la pratique religieuse dans le règlement intérieur ?. Le point dans ce dossier pratique.Article
La complémentaire santé solidaire a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ce dossier pratique fait le point sur les conditions d'octroi, les démarches pour l'obtenir, la durée de la prise en charge, etc.Article
Rencontre avec Laurent Vachey, inspecteur général des finances, auteur du rapport sur la mise en œuvre d'une 5ème branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.Article
D. Piveteau ; S. Cluzel ; D. Lesueur |Dans un échange avec les membres de la rédaction du JAS, les auteurs du rapport "Demain je pourrai choisir d'habiter avec vous" précisent ici les grandes lignes de ce qu'est l'habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale (API) ainsi [...]Article
SERAFIN-PH : au-delà de l'outil de tarification, un choix imposé de modèle conceptuel d'intervention
A. Grégoire ; R. Ganot |Cet article s'interroge sur le modèle conceptuel d'intervention sur lequel s'appuie SERAFINArticle
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
L'action sociale s'inscrit dans une histoire de longue durée. Retour sur la construction et structuration de l'action sociale avec ses dynamiques et logiques d'action, ses transformations et ruptures liées aux contextes globaux dans lesquels ell[...]Article
A partir d'une enquête menée auprès de personnes sans-abri dans une ville suisse, cet article montre notamment que les conditions d’existence et plus précisément les vulnérabilités des personnes sans abri sont largement produites par des lois et[...]Article
Entretien avec Colette Bec, sociologue spécialiste de la protection sociale, qui apporte ses réflexions sur le rôle de l'Etat social comme garant de l'intérêt général en tant de crise sanitaire comme celle vécue actuellement avec la COVID 19.Article
De quelle manière peut être appréhendée l’expérience vécue de la prison par les sans-abri ? Cet article commente les premiers résultats d'une étude portant sur l'expérience vécue de la prison en se focalisant sur une partie de la population carc[...]Article
Deux points de vue se croisent pour questionner la généralisation du projet individuel initié par la loi de 2002 : les travailleurs sociaux se sont-ils appropriés cet outil ou constitue-t-il un document protocolaire et formaliste ?Article
Analyse des données statistiques sur le non-recours aux prestations sociales liées à la pauvreté, la famille, la vieillesse, la santé et présentation des résultats de l'évaluation des "Rendez-vous des droits" mis en place les CAF sur le non-recours.Article
Le dixième anniversaire du service civique est l'occasion de voir comment ce dispositif s'est déployé, notamment dans le secteur social et médico-social. L'occasion aussi de relayer les inquiétudes des acteurs du secteur dans la perspective d'un[...]Guide
PARIS : LE DEFENSEUR DES DROITS 03/2020Pourquoi et comment saisir le Défenseur des Droits ? Après une introduction sur son rôle et son organisation, ce guide répond à ces questions pour chacune des 18 thématiques (discrimination, fiscalité, éducation, logement, etc.) sous forme de fi[...]Article
Trente départements ont été sélectionnés pour la contractualisation avec l'Etat sur les soixante-deux qui ont candidaté dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance. D'autres départements comme la Seine-Saint-Denis n[...]Article
Dossier juridique sur la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (la démission, la rupture aux torts de l'employeur : prise d'acte de rupture et résiliation judiciaire...).Article
Dossier juridique sur la vie professionnelle et vie personnelle des salariés : l'encadrement juridique ; la distinction vie privée-vie personnelle ; la protection de la vie privée du salarié à l'épreuve de la réalité des faits (vie professionnel[...]Livre
Ce guide comprend des éléments de cours et des QCM autour des collectivités territoriales : commune, état et intercommunalité, département et région. Un chapitre est également consacré à la Constitution et à la décentralisation, un autre aux éle[...]Livre
Le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux compte plus de 30 000 structures qui représentent environ 2,4 millions de places. Dès lors, cet ouvrage à vocation généraliste présente : les modes de financement et le régime fin[...]Livre
Cet ouvrage de synthèse donne les éléments essentiels de la structuration des politiques sociales en France : Quelle matrice constitutionnelle et européenne ? Quels sont les principaux acteurs publics concernés ? Quelles sont les différentes pol[...]Livre
Après un rappel des principes fondamentaux de la justice, cet ouvrage propose une présentation synthétique des institutions judiciaires (les tribunaux : juridictions civiles, pénales, administratives, européennes et internationales, la Cour de c[...]Livre
A l'attention d'étudiants, cette synthèse de connaissances est organisée en quatre grandes parties : éléments de droit constitutionnel (Etat, Nation, représentativité, Constitution de 1958), institutions publiques (Présidence, Gouvernement, Parl[...]Rapport
Cette étude porte sur les modalités d'accompagnement des jeunes de 16 à 21 ans de l'ASE mises en oeuvre par les départements. Elle s'articule autour de 4 grands champs d'investigation : "décrire les modalités d’organisation des services des cons[...]Rapport
Ce rapport évalue la politique de la ville, non pas globalement mais sur la question de sa contribution à l'attractivité des quartiers prioritaires, attractivité qui associe des objectifs (améliorer l’image des quartiers, attirer des habitants, [...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | 2020Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Livre
Ce guide (onzième édition), présenté sous la forme d'un dictionnaire présente les principaux dispositifs et concepts clés de l'aide et de l'action sociale. Parmi les changements récents, il relève la Stratégie de prévention et de lutte contre la[...]Livre
Cet ouvrage donne les bases de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Vème République. Quel est le rôle de l’État ? Comment est organisée la vie politique en France ? Quelles sont les grandes administrations ? Quelles sont le[...]Livre
L'objectif de ce guide, rédigé par des avocats et enseignants en droit est de comprendre le droit et le fonctionnement des institutions judicaires. Il passe en revue l'histoire du droit, les étapes de sa construction et ses différents systèmes d[...]Livre
Ce livre présente le repositionnement des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) face aux transitions territoriales. Quels sont les effets en terme de pilotage, management territorial et de formation ? Comment agir dans le[...]Livre
Ce livre présente des éléments pratiques pour aborder le non-recours comme objet de connaissance ou d'action. Il livre des témoignages de personnes qui ont vécu des situations de non-recours, il examine la presse généraliste et professionnelle a[...]Livre
En introduction, ce livre aborde plusieurs éléments nécessaires à la compréhension du pilotage des politiques publiques. Puis, il présente plusieurs phases : - La définition des modalités de mise en oeuvre de la démarche - La planification polit[...]Livre
Ce guide pratique présente l'ensemble du dispositif français de la protection de l'enfance ainsi que ses notions-clés : minorité, autorité parentale, danger et maltraitance, information préoccupante et signalement, secret professionnel, historiq[...]Rapport
Ce rapport dresse un bilan critique de la politique menée en matière de protection de l'enfance et formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l'enfant, à améliorer le pilotage national et local à renforcer la réactivité des act[...]Article
Ce numéro juridique détaille l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs en France. Quelles sont les modalités d'accompagnement social et judiciaire ? Quelles sont les différentes mesures ? Comment est organisé le secteur tutélair[...]Article
Ce dossier juridique présente le pouvoir de direction de l'employeur : fixation des conditions de travail ; contrôle des salariés sur le lieu de travail ; les différents dispositifs de contrôle mis en place par l'employeur...Article
La réforme du mécénat adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020 inquiète le secteur associatif.Article
Suite à une commande ministérielle, un rapport rendu public le 21 novembre 2019 présente des scénarios pour trouver de nouvelles sources de financement au secteur du logement social français. Quels sont les risques ? Faut-il créer un nouveau sta[...]Article
Analyse des enjeux de la réforme du congé paternité pour l'égalité entre les hommes et les femmes et le développement des compétences parentales. Revue des politiques publiques dans cinq pays. Réflexions sur l’intérêt du télétravail pour la pare[...]Article
Entretien avec Robert Lafore, professeur de droit public, qui prône que les institutions doivent trouver le bon équilibre en tenant compte de la nouvelle donne démocratique.Article
Explications sur la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (Serafin-PH) et en particulier sur un choix du modèle tarifaire structuré à partir des choix de vie des personnes qui sera déployé e[...]Article
État des lieux des politiques publiques concernant le mal-logement suite à la publication d'un rapport parlementaire.Article
Quelles sont les origines de notre modèle social français ? Comment s'organisent les prestations sociales ? Quels sont ses points forts et ses faiblesses ? Quel modèle social pour demain ?Article
Ce dossier propose à la fois une réflexion globale sur les politiques sociales locales, mais il traite aussi de politiques spécifiques (politiques de l'autonomie, politiques d'insertion) telles que menées dans les territoires, avec un article sp[...]Article
Le gouvernement a annoncé le lancement d'un plan de renforcement et de diversification des solutions de répit. Mais le montant de l'allocation de répit de 500 euros est dérisoire pour de nombreux acteurs du secteur. Dans ce dossier : un encadré [...]Article
Dossier juridique précisant les modifications apportées, en 2019, à la protection juridique des majeurs vulnérables.Article
Les auteurs, avocats, font le point sur la législation en matière de contention et sur les obligations des établissements sociaux et médico-sociaux.Article
Point juridique sur la responsabilité civile des parents vis-à-vis des dommages causés par leurs enfants, qui aborde la spécificité de la garde alternée et les conséquences du choix du lieu de résidence.Rapport
Après une analyse des besoins et des bénéfices du répit pour les aidants de personnes en situation de handicap, ce rapport analyse de l'offre de services de suppléance et les raisons du non-recours à ces services. Une synthèse est également disp[...]