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Analyse des mesures d'urgence pour lutter contre les violences faites aux femmes, mises en place par le gouvernement dans le contexte du Grenelle en cours sur cette thématique : mise à l'abri, dispositifs de protection, suspension de l'autorité [...]Article
Entretien avec un économiste sur l'efficacité des politiques fiscales dans la lutte contre les inégalités puis avec François-Antoine Mariani sur les politiques publiques de lutte contre les inégalités territoriales. Présentation d'une structure [...]Article
Analyse de deux programme politique pour la petite enfance jugés très perfectibles.Article
Comment l'obligation d'entretien et l'obligation alimentaire sont-elles encadrées? Quand prennent-elles fin?Guide
Un guide pratique pour la mise en oeuvre d’une démarche de participation des personnes aux politiques de solidarité. Il comprend “dix fiches opérationnelles illustrées par des exemples pratiques” qui concernent la préparation, le suivi et l’éval[...]Article
L'accès au logement pour les personnes en situation de précarité est une problématique internationale. Un festival a rassemblé les acteurs sur les questions du logement abordable, du logement social et des logements vacants. Un article suivi d'u[...]Article
Présentation des mesures de la loi Elan impactant le logement des personnes âgées ou handicapées.Article
Ce dossier juridique précise les obligations des employeurs du secteur social et médico-social concernant l'élaboration du document unique d'évaluation des risques (DUER) qui doit garantir la santé et la sécurité des salarié dans l'exercice de l[...]Article
Dossier juridique sur les montants au 1er janvier et au 1er avril de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et de l'allocation supplémentaire d'invalidité.Article
La loi "Elan" a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut. Cette réponse complémentaire au logement ordinaire et à l'hébergement en institution correspond à l'évolution des besoins des personnes et s'est construite à[...]Article
Cette réforme visant à rendre la fonction publique "plus attractive et plus réactive" ne manque pas de susciter de vives réactions. Quelle finalité pour cette réforme ?Article
Les professionnels du logement social s'inquiètent de la politique sociale qui prévoit une baisse des financements et une "restructuration du secteur" dans un contexte de hausse de la demande.Article
Présentation des dispositions de la loi "Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"(Élan) qui prévoient de mieux articuler les décisions judiciaires portant sur les impayés et les expulsions avec les procédures de traitement du sur[...]Article
Le recours aux droits sociaux est impacté par la dématérialisation qui complexifie l'accès aux droits et le manque d'informations. Des actions sont menées localement pour solutionner ce problème et le plan pauvreté prévoit certaines mesures de s[...]Article
Présentation du travail de la Fondation Abbé Pierre qui intervient dans le domaine de l'habitat indigne auprès des propriétaires et des locataires.Article
La législation concernant les majeurs protégés évolue en accordant plus de liberté au tuteur ou curateur, qui pourra dorénavant réaliser certains actes (banque, immobilier) sans consulter le juge, ainsi qu'au majeur protégé, qui peut désormais s[...]Article
Dossier consacré au rôle de l'Europe dans les politiques sociales : entretiens sur les enjeux des élections européennes, sur l'Europe sociale, sur la place des associations. Présentation du dispositif "Housing first" et de son impact en Belgique.Article
Dossier juridique sur les lanceurs d'alerte dans le secteur médico-social. Sont abordées : - La protection des sources - Les obligations légales de révélation - La protection des lanceurs d'alerte - La dénonciation des mauvais traitements .Article
Ce texte apporte des solutions sur un problème posé : un mandataire judiciaire à la protection des majeurs qui exerce la tutelle aux biens d'une personne âgée vulnérable accueillie en Ehpad et qui pose la question : Comment annuler un acte pass[...]Article
La loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du secteur "accueil, hébergement, insertion (AHI) aux personnes en grande difficulté sociale. Ce dossier juridique dét[...]Article
Dans le contexte du Grand débat nationale, réflexion sur les différentes formes de démocratie participative et sur la participation citoyenne avec un débat entre un ministre et des habitants de quartiers populaires, un dispositif de sensibilisat[...]Article
Ce dossier fait le point sur les politiques publiques et les dispositifs d'accompagnement vers l'emploi. Il aborde les acteurs, les spécificités des bénéficiaires, la place de la formation dans l'accès à l'emploi, etc. et questionne les perspect[...]Article
Ce dossier présente les actions de CCAS concernant les charges énergétiques, en particulier celles liées au transport et à la consommation d'eau. Celle-ci prennent la forme d'aides financières et, selon le cas, d'accompagnements pédagogiques pou[...]Article
Présentation des grandes lignes du texte de loi de financement de la sécurité sociale branche par branche : maladie et santé, famille, vieillesse.Article
Dossier juridique sur la liberté de circulation des personnes et sa limitation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il aborde : le consentement, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et la responsabilité [...]Brochure
Ce document rassemble et synthétise les statistiques disponibles en 2019 concernant les différents domaines de l'aide et de l'action sociales en France : l'aide sociale des départements(bénéficiaires, dépenses, disparités territoriales, financem[...]Livre
Le budget de l’État (environ 16 % du PIB) est un sujet citoyen et politique, qui touche au droit, à l’économie et à la gestion des finances publiques. C’est le résultat de choix qui divisent. Cet ouvrage donne un regard pluridisciplinaire sur le[...]Livre
Après une première partie relative à la méthodologie des épreuves du domaine de compétences 4, le manuel décline les acteurs du travail social en France (institutions, Etat, collectivités, établissements) ainsi que le droit des usagers. Sont ens[...]Livre
V. Baudet-Caille ; P. Berthet ; I. Corpart ; P. Derrez ; L. Gebler ; L. Fricotté ; J-P. Lhernould ; A. Reveillère-Maury ; D. Roman | Paris : Editions ASH | 2019Ce premier volume détaille le cadre général de l'aide et l'action sociale en France ainsi que sa mise en oeuvre, l'organisation des politiques sociales et le financement des dépenses sociales et les compétences de l'Etat et des différentes colle[...]Article
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a ajouté un titre dédié à l'habitat inclusif au code de l'action sociale et des familles. qu'est-ce que l'habitat inclusif ? Quels en sont les acteurs ? Comment est-il[...]Livre
Ce panorama du secteur social et médico-social présente successivement : les principales caractéristiques et évolutions du secteur, les grandes lois qui le structurent, les établissements et services, les organismes gestionnaires et les acteurs [...]Article
B. Rist ; O. Giraud ; A. Cheneau |Les aidants profanes sont bien entendu la famille mais également les voisins ou les amis. Les domaines concernés sont la santé, le handicap et la dépendance. Ce dossier aborde la thématique sous deux dimensions : la tension ressentie par les ind[...]Livre
Cet ouvrage propose de faire de l'action sociale l'une des grandes politiques publiques, au même rang que la politique économique ou de défense. Après une introduction qui expose les fondements méthodologiques de la démarche, deux parties sont c[...]Rapport
Ce rapport consacré aux droits fondamentaux des majeurs protégés propose un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 et souligne la faiblesse du recours aux mesures alternatives par rapport aux mesures de protection judiciaire.[...]Livre
Ce guide présente l'ensemble des démarches, les derniers textes de loi et les jurisprudences en lien la mise en place de mesures de protection de personnes vulnérables. Quelles sont les mesures existantes (curatelle simple, aménagée, ou renforcé[...]Rapport
Défenseur des droits | 01/2019Ce rapport met en évidence les problématiques liées à la dématérialisation des services publiques qui engendre des inégalités d'accès aux droits voire, une exclusion et un non-recours en particulier pour certains publics tels que les personnes e[...]Article
Présentation des résultats de l'analyse du dispositif expérimental "Convergence" qui a permis l'insertion socio-professionnelle de personnes sans domicile fixe grâce à un accompagnement renforcé et de l'étude de son impact financier pour l'Etat.Article
"Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par les mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu[...]Article
Analyse du contenu du Plan pauvreté présenté le 13 septembre et de ses lacunes. Présentation des différentes mesures sociales déjà mises en place à Saint-Denis et de leurs limites face à la demande. Entretien avec le sociologue Nicolas Duvoux su[...]Article
Analyse des résultats d'une enquête de la Drees concernant l'investissement financier des départements dans les aides et actions sociales.Article
Analyse critique du "plan pauvreté" et de certaines de ses dispositions concernant la petite enfance, la jeunesse, le revenu universel d'activité, le référent unique, la protection sociale.Article
Que peut-on dire des apports et des manques de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? Qu'en est-il ?.Article
Plusieurs associations au droit au logement critiquent la loi portant "évolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) adoptée mi-octobre.Article
Sur la question de l'organisation territoriale de l'action sociale, faut-il tendre vers un modèle unique pour assurer une égalité de traitement aux bénéficiaires ? Intercommunalité sociale : comment relever le défi de la proximité ?Article
Présentation des actions des Centre communaux et intercommunaux d'action sociale concernant le soutien à la parentalité et l'accueil collectif des enfants en situation de handicap.Article
Point de vue indigné du délégué général de la Fnat (Fédération nationale des associations tutélaires) sur la réforme du financement des mesures de protection juridique des majeurs qui met à contribution les intéressés les plus démunis.Brochure
Ce document détermine la politique sociale visant à réduire la pauvreté. Après un état des lieux, il définit puis détaille les mesures et les moyens à mettre en oeuvre : égalité des chances, droits des enfants, formation des jeunes, droits socia[...]Article
Ce cahier juridique aborde en première partie la responsabilité civile de l'employeur envers ses salariés (l'engagement de la responsabilité civile de l'employeur soumis à de strictes conditions ; la mise en oeuvre de la responsabilité civile de[...]Article
Résultats d'une étude sur le non-recours aux droits et aux services dit "frictionnel" qui analyse ses conséquences en particulier financières, les moyens de compensation des sommes non perçues et cherche à identifier les causes de ce non recours.Article
Ce numéro juridique présente les droits, les aides et les dispositifs existants à destination des aidants familiaux : les congés et allocations spécifiques, le droit au répit et les dispositifs de répit, les droits à la retraite, etc...