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Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d'isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médicosociaux ont souvent été décriées. Les pratiques ont ensuite été encadrées juridiquement pour [...]Article
S. Massieu ; E. De Vaumas ; F. Pierru |Analyse critique des accords du Ségur de la Santé qui ont créé nombre d'inégalités et de mécontentements, chez les salariés comme chez les employeurs du secteur médico-social.Article
Retour sur les différentes négociations des partenaires sociaux dans le cadre du Ségur de la santé et sur la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé et qui reprend les mesures non financières du Ségur de la santé.Article
Suite de l'article paru dans le numéro précédent (n°280) de la revue française de service social et analysant la mise en oeuvre du Logement d'abord.Article
Présentation des différentes mesures de protection juridique : sauvegarde de justice, curatelle et tutelle, les modalités de leur mise en place et les effets liés au régime de protection.Article
Définition de la catégorie "gens du voyage" et présentation des lois qui encadrent leur déplacement et leur séjour. Cette présentation inclut un commentaire sur la proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d[...]Article
Cet article dresse un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la "Stratégie nationale de prévention et protection de l'enfance 2020-2022", avec des mesures jugées insuffisantes par les acteurs de terrain et des publics peu pris en compte, comme les[...]Article
Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles (les spécificités liées à une obligation de quitter le territoire français ; les modalités de recours contre une OQTF).Article
S'interroge sur la place des départements dans le paysage de la solidarité dans un contexte de faible participation aux élections départementales et d'une action sociale et médico-sociale confrontée à l'extension de la vulnérabilité suite à la c[...]Article
Réglementation du projet d'accueil individualisé en référence à la circulaire du 10 février 2021.Article
Les personnes âgées, handicapées et malades aidées à domicile peuvent-elles gratifier leurs employés ? - Ce dossier juridique se penche, d'une part, sur l'étendue des restrictions - et aborde d'autre part une limitation apportée par le Conseil c[...]Article
Présentation des principales dispositions juridiques relatives à l'accès à la nationalité française ainsi que la perte et la déchéance de la nationalité.Article
Chargées de gérer l'offre de soin en ville, à l'hôpital et dans le secteur médico-social, les agences régionales de santé (ARS) conçues par la loi HPST de 2009 sont mises à l'épreuve dans un contexte de crise sanitaire alors qu'elles essuient ég[...]Article
Actes du colloque "La loi SRU, 20 ans après" du 21 mai 2021, actes qui reviennent sur l'histoire de cette loi, depuis sa fabrication jusqu'à sa portée pour les acteurs actuels dans le champ politique, professionnel et associatif. Ils mettent en [...]Article
A. Brousse |Revue Vie sociale (n°33, 2021)Cet article consacré au dispositif de protection juridique des majeurs formule et explicite différents constats : - cette protection touche à la fois l'intime et la politique, - la justice civile garante des libertés et des droits fondamentaux[...]