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Constat dressé par la Défenseure des enfants sur le fonctionnement actuel de la protection de l'enfance en France avec notamment de grandes disparités existantes entre les départements ainsi qu'un contrôle de l'Etat insuffisant.Article
La rédaction du Journal de l'Action Sociale précise son point de vue sur la situation actuelle de la décentralisation de la protection de l'enfance, à la suite de la réponse de Madame Michelle Créoff (auteure du "guide de la protection de l'enfa[...]Article
"Quinze années après la création du RMI, la loi du 18 décembre 2003 a confié le pilotage de cette mesure aux Départements, en même temps qu'elle a crée le RMA et sa déclinaison en Contrat d'insertion : le CI-RMA. Quelles principales tendances pe[...]Article
Description des conditions requises pour l'obtention de l'agrément d'assistante maternelle à titre non permanent.Article
Le Conseil Général du Gard a cherché à rapprocher les actions menées en faveur des personnes handicapées d'une part et des personnes handicapées d'autre part afin d'agir en synergie entre ces deux types de prise en charge et de l'aller dans le s[...]Article
A la faveur de situations dramatiques de maltraitance d'enfants , réflexion sur la question de la responsabilité des différents services sociaux départementaux, remettant en cause la décentralisation.Article
Refus en bloc par le conseil national des retraités et personnes âgées (CNRPA), de la logique qui préside à la mise en place de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et du rapport Briet-Jamet qui la décline. Discussion serrée des te[...]Article
Missions de la future caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) prévue par le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie de spersonnes âgées et des personnes handicapées.Article
Cet article sur les élections régionales et cantonales donne une vision synthétique des compétences et attributions des ces collectivités par rapport à la vie associative. Sont présentées, les nouvelles attributions qui intéressent directement l[...]Article
Numéro sur la décentralisation du RMI, depuis le 1er janvier 2004 qui s'articule autour :- du transfert des compétences des préfets aux présidents de Conseils généraux ;- du transfert du financement du RMI de l'Etat aux départements ;- de la réo[...]Brochure
Ce dossier documentaire retrace l'application de la réforme du RMI et la création du RMA suite à la loi 2003-1200 au travers les textes législatifs, les analyses de la presse professionnelle et les réactions des professionnels et usagers à cette[...]Brochure
Ce rapport de la commission du GESI (groupe d'étude sur la sécurité intérieure) de l'assemblée nationale a été remis au ministre de l'intérieur en octobre 2004. Après avoir dressé un bilan de la lutte contre la délinquance, une série de proposit[...]Article
Cet article présente la mise en place de chantiers éducatifs innovants par le Conseil général de Meurthe et Moselle, suite à la tempête de décembre 1999. Innovants, parce qu'ils permettent aux jeunes de gagner un salaire, d'autre part, car il mê[...]Article
L'auteur, juge des enfants, dénonce la réforme de la justice civile des mineurs - la protection judiciaire de l'enfance en danger. Cette réforme est "une remise en cause indirecte, dont les prémices se sont mis en place dans la plus grande discr[...]Article
Les responsables départementaux de l'action sociale dénoncent la précipitation et le manque de préparation du transfert de la responsabilité de cette prestation aux Conseils généraux au 1er janvier 2004.