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Livre
Né du croisement entre les politiques de développement et des politiques territorialisées, le développement social local recouvre des réalités différentes, tantôt processus tantôt dispositifs, ou encore champ ou référentiel.Une première partie e[...]Rapport
Ce livre vert du revenu de solidarité active (RSA) permet de recueillir des positions sur des questions en débat.Article
Les enfants mineurs étrangers et le plus souvent très traumatisés relèvent pour les dispositifs français de deux statuts disctincts : celui du mineur auquel on doit protection et celui d'étranger. Cet article présente les solutions d'accueil off[...]Livre
La nouvelle planification sanitaire et sociale s'impose aujourd'hui comme méthode d'action d'un Etat décentralisé qui se développe à tout le champ du sanitaire et social : de l'hôpital à la prévention en passant par l'urgence sociale et la géron[...]Livre
Récit de l'expérimentation du RSA dans le département de l'Eure, cet ouvrage donne la parole successivement aux bénéficiaires du dispositif RSA, aux commanditaires et acteurs institutionnels du projet - Conseil général et Commissariat aux solida[...]Article
Présentation des pistes issues du rapport du sénateur A. Lambert sur "les relations entre l'Etat et les collectivités locales" : transférer aux conseils généraux l'insertion de tous les titulaires de minima sociaux, la responsabilité des CHRD, d[...]Article
Depuis la création de la première "maison des adolescents" au Havre en 1999, d'autres maisons ont été créées. Reposant sur l'interdisciplinarité de leurs intervenants, ce dossier se penche sur la réalité que recouvre ces structures très hétérogè[...]Article
Synthèse des assises nationales avec les principaux objectifs : miser sur les potentiels des familles et des territoires ; passer du discours sur la prévention à l'action ; coordonner les acteurs ; débat sur la cellule de recueil des information[...]Article
Enquête sur les actions engagées dans le département de l'Oise qui tiennent compte des orientations nouvelles de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.Article
Suite aux expériences menées avec l'Agence nouvelle des solidarités actives, présidée par M Hirsch, depuis 2006, l'Eure sera la premier département à tester le revenu de solidarité active pour les bénéficiares du RMI. Point sur le contenu de ce [...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance octroie au président du conseil général un rôle de coordinateur en cas de mesure prise par l'autorité judiciaire. Elle invite les acteurs à repenser l'articulation des protections admini[...]Article
L'auteur fait le point sur les dispositions introduites par la loi du 5 Mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Il reconnaît que la plupart des dispositions prises étaient attendues et vitales, il note néanmoins que la réforme s'apparent[...]Article
Première partie de la présentation de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance. Celle-ci donne une nouvelle définition de la protection et de l'enfant en danger, recentre les missions des acteurs, améliore le signa[...]Article
"S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une [...]Article
La loi réformant la protection de l'enfance a été votée. La réforme poursuit trois objectifs : donner sa place à la prévention ; rendre la procédure de signalement plus organisée et plus fiable et instaurer un secret professionnel partagé ; mode[...]