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Ce dossier présente les règles régissant le principe de subsidiarité en matière d'aide sociale à l'hébergement des personnes âgées. Le recours aux obligés alimentaires (ascendants et descendants) intervient dès l'admission à l'aide sociale. La p[...]Article
S. Lampert ; J-L. Sanchez ; T. Schwob |La décentralisation complète du RMI, issue de la loi du 18 décembre 2003, a mis fin au partenariat systématique des Etat/Conseils Généraux avec l'ANPE. Depuis peu, le nombre de conventions département-agence progresse. Ce dossier fait donc le po[...]Article
La réforme proposée par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, a notamment vocation à clarifier les circuits d'information et de signalement entre la protection administrative et la protection judiciaire. Cette réforme prévoit la création [...]Article
L'action sociale des mairies, des CAF et des conseils généraux recouvre un vaste ensemble de dispositifs trés diversifiés. Un inventaire de toutes les prestations sociales a été effectué dans dix grandes villes de France. Il en ressort une extrê[...]Article
Point de vue d'un éducateur spécialisé travaillant dans un service d'investigation et d'orientation éducative suite à la parution des récents rapports sur la protection de l'enfance.Article
Avec la loi du 27 juin 2005, chaque département doit élaborer un projet de service de l'ASE précisant l'organisation et le fonctionnement des équipes travaillant avec les assistants familiaux. Sur cet aspect, l'article fait le point sur l'engage[...]Article
La progression du nombre d'enfants en danger montre la nécessité de consolider et de diversifier les moyens d'intervention auprès des familles le plus tôt possible. Le département des Hauts-de-Seine a créé des postes de chargés de prévention au [...]Brochure
CANTELEU : CERIS 2006Dossier législatif comprenant la loi 2004-809 relative aux libertés locales ainsi que des articles analysant la nouvelle répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales en matière d'action sociale et de formations sociales.Brochure
PARIS : ODAS 2006L'ODAS a effectué une enquête auprès de tous les départements sur les organisations et modalités d'installation des Maisosns départementales. Le premier thème abordé concerne les choix effectués pour la composition des différentes instances des [...]Article
Question et réponse sur les difficultés rencontrées par une assistante de service social en centre hospitalier pour obtenir le bénéfice de l'aide sociale à l'hébergement pour des résidents en long séjour, le conseil général refusant d'assurer s[...]Article
La loi du 27 juin 2005 concernant le statut des assistants familiaux commence à susciter des inquiétudes de la part des départements en charge de la protection de l'enfance quant à ses enjeux financiers et organisationnels. Le conseil général de[...]Article
La mise en oeuvre des maisons départementales des personnes handicapées s'avère difficile et suscite les plus grandes inquiétudes sur les enjeux financiers qui en découlent.Article
Cet article témoigne des partenariats qui voient le jour entre CCAS et conseils généraux pour accompagner plus efficacement les bénéficiaires du RMI.Article
Le Conseil général a signé un protocole d'accord avec la préfecture, la justice et des partenaires publics et associatifs.Article
Présentation de la mise en place d'un accompagnement social des habitants de Cergy à l'occasion d'une action de renovation urbaine réalisée menée en partenariat.