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Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]![]()
Article
Cet article aborde le travail de négociation dans la mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom).![]()
Rapport
A l'aune de la transformation de l'offre médico-sociale vers une société plus inclusive et du plan quinquennal "Logement d'abord", la Fédération propose des fiches méthodologiques à ses adhérents relatives à des évolutions possibles en matière d[...]![]()
Livre
Ce guide présente une méthodologie pour conduire le processus d'élaboration ou de révision du projet d'établissement ou de service. Quelle est la réglementation ? Comment communiquer sur le projet ? Comment organiser la participation à l'écritur[...]![]()
Article
Alors que la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) devient progressivement obligatoire pour l'ensemble du secteur social et médico-social, cet article met en perspective les enjeux pour les organismes gestionnaires de [...]![]()
Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]![]()
Article
Présentation d'une enquête sur les états prévisionnels de résultats et de dépenses (EPRD) 2020 qui a été repoussée par la crise sanitaire.![]()
Article
Présentation d'outils financiers comme l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). En annexe : actualisation de la dotation globalisée commune d'un CPOM.![]()
Guide
Ayant vocation à promouvoir les usages locaux des nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH, ce guide est structuré autour de quatre grandes catégories d'usages : ceux à destination des personnes accompagnées (formalisation des pro[...]![]()
Livre
L'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) modifie profondément les règles budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux. Il inverse la logique antérieure des budgets prévisionnels. Ce guide permet de décry[...]![]()
Article
Explications sur la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (Serafin-PH) et en particulier sur un choix du modèle tarifaire structuré à partir des choix de vie des personnes qui sera déployé e[...]![]()
Article
Cet article présente les dispositions issues de la réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS, CADA et CPH. Puis il apporte des éléments de réponse à cette question : quelle stratégie pour les gestionnaires ?![]()
Article
Le projet SERAFIN-PH suscite des inquiétudes dans le secteur médico-social en voulant introduire un mode de financement comparé à la tarification à l'activité (T2A) du secteur sanitaire, qui cristallise les tensions à l'hôpital. Ce dossier revie[...]![]()
Article
La désinstitutionnalisation bouleverse le secteur social et médico-social. Ce qui pour les uns est perçu comme une évolution éthique et, par les autres, comme une menace ou une critique des établissements. Un changement de cap qui nécessite une [...]![]()
Article
Présentation de la mutation en Ehpad, des principes tarifaires, des évolutions apportées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement.