Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (76)
Article
Entre négociation avec les autorités de tarification, rapport de force et expertise, le dialogue de gestion est un enjeu essentiel pour répondre de façon adéquate aux besoins des publics et développer des projets. Ce dossier donne la parole à de[...]Article
Après avoir défini légalement les institutions du secteur social et médico-social, ce numéro détaille l'encadrement et les différentes modalités de fonctionnement des établissements et services du secteur ainsi que les relations entre les établi[...]Livre
Ce manuel explique ce que sont les plateformes de services, comment les analyser, les comprendre, les mettre en place. Cinq ans après la première parution, cette deuxième édition propose en plus une prise de recul sur la notion même de "platefor[...]Brochure
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX | Paris : ANAP | 2022Cette publication a pour objet d'aider les établissements et services médico-sociaux à mieux cerner les enjeux de la contractualisation et leur apporter des éléments de méthodologie pour la mise en œuvre opérationnelle d'un CPOM (différentes éta[...]Livre
Dans son livre, l'auteure, présente des textes pour prendre la mesure des défis humains attendus avec le vieillissement de la société et l'aspiration quasi unanime à finir sa vie chez soi. Elle salue également le travail au quotidien des profess[...]Article
Cet article aborde le travail de négociation dans la mise en place des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom).Rapport
A l'aune de la transformation de l'offre médico-sociale vers une société plus inclusive et du plan quinquennal "Logement d'abord", la Fédération propose des fiches méthodologiques à ses adhérents relatives à des évolutions possibles en matière d[...]Livre
Ce guide présente une méthodologie pour conduire le processus d'élaboration ou de révision du projet d'établissement ou de service. Quelle est la réglementation ? Comment communiquer sur le projet ? Comment organiser la participation à l'écritur[...]Article
Alors que la signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) devient progressivement obligatoire pour l'ensemble du secteur social et médico-social, cet article met en perspective les enjeux pour les organismes gestionnaires de [...]Article
Ce dossier détaille les modalités de financement et tarification complexes des ESMS et leurs principaux financeurs que sont la Sécurité sociale, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, les Départements et l'Etat. Un tableau récapitul[...]Article
Présentation d'une enquête sur les états prévisionnels de résultats et de dépenses (EPRD) 2020 qui a été repoussée par la crise sanitaire.Article
Présentation d'outils financiers comme l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD). En annexe : actualisation de la dotation globalisée commune d'un CPOM.Guide
Ayant vocation à promouvoir les usages locaux des nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH, ce guide est structuré autour de quatre grandes catégories d'usages : ceux à destination des personnes accompagnées (formalisation des pro[...]Livre
L'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) modifie profondément les règles budgétaires et comptables des établissements et services médico-sociaux. Il inverse la logique antérieure des budgets prévisionnels. Ce guide permet de décry[...]Livre
Comment faire face aux pressions et forces antagonistes agissant sur les établissements sociaux et médico-sociaux ? Comme modifier ses représentations et référentiels de pensée dans l'accompagnement des publics ? Comment mettre en œuvre l'approc[...]Article
Explications sur la réforme de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux du champ du handicap (Serafin-PH) et en particulier sur un choix du modèle tarifaire structuré à partir des choix de vie des personnes qui sera déployé e[...]Article
Cet article présente les dispositions issues de la réforme de la tarification et de la contractualisation dans les CHRS, CADA et CPH. Puis il apporte des éléments de réponse à cette question : quelle stratégie pour les gestionnaires ?Article
Le projet SERAFIN-PH suscite des inquiétudes dans le secteur médico-social en voulant introduire un mode de financement comparé à la tarification à l'activité (T2A) du secteur sanitaire, qui cristallise les tensions à l'hôpital. Ce dossier revie[...]Article
La désinstitutionnalisation bouleverse le secteur social et médico-social. Ce qui pour les uns est perçu comme une évolution éthique et, par les autres, comme une menace ou une critique des établissements. Un changement de cap qui nécessite une [...]Article
Présentation de la mutation en Ehpad, des principes tarifaires, des évolutions apportées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement.Article
Que ce soit lors de la contractualisation d'un CPOM, de la mise en place d'une plateforme de services ou d'un dispositif nouveau, le projet associatif doit intégrer et anticiper les incidences des changements des politiques publiques dans la réa[...]Article
La loi "Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique" (Elan) comporte des mesures destinées à améliorer le pilotage du secteur "accueil, hébergement, insertion (AHI) aux personnes en grande difficulté sociale. Ce dossier juridique dét[...]Article
N. Graradji ; D. Sapy |Que signifie la performance pour un établissement social ? Cette démarche introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 généralise le raisonnement en termes d'indicateurs de la performance. Comment concilier ces in[...]Article
Les Cpom sont devenus obligatoires pour certains établissements et services médico-sociaux. Mais au niveau des territoires, des difficultés d'ententes empêchent les négociations. Décryptage.Article
Article
La loi de financement de la sécurité sociale introduit pour 2018 des modifications concernant certaines prestations sociales et familiales et la lutte contre la fraude. Concernant les essms, elle harmonise les règles des contrats pluriannuels d'[...]Article
Présentation du régime juridique du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur du handicap dans tous les établissements et services médico-sociaux au 1er janvier 2022 : les enjeux, champ d'application, élaboration, mise [...]Livre
Ce guide s'adresse aux cadres des établissements qui doivent mettre en oeuvre la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" (RAPT) qui modifie en profondeur l'offre médico-sociale sur le territoire et les modes d'organisation et de gestion des[...]Article
Les aidants représentent une entreprise de santé en France et les professionnels font souvent état de tensions dans leurs rapports avec les proches aidants. Comment apporter des solutions ? Pour y répondre, ce dossier propose les textes suivant[...]Article
Actualisation de ce numéro spécial de la revue Directions sur l'outil juridique CPOM avec les dernières modifications législatives, notamment la loi ASV du 28/12/2015. Quels sont les avantages de conclure un CPOM ? Quel champ d'application ? Que[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridiqu[...]Article
A la suite d'un appel à projets, le conseil départemental de la Maine-et-Loire a remis en jeu toutes les places d'accueil des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette procédure est contestée par plusieurs associationsArticle
C. Schmid |Revue Vie sociale (n°17, 2017)Depuis la création du cadre juridique des SPASAD il y a une dizaine d'années, on constate un développement encore trop faible de ce dispositif. L'article revient sur le nouveau cadre légal que la loi de l'adaptation de la société au vieillisseme[...]Livre
Cet ouvrage donne les clefs pour revenir à l'essentiel : l'humain partout, l'humain d'abord. A partir de solutions simples (déroulement des réunions, amélioration du processus de recrutement, libération de la parole des professionnels..., il per[...]Livre
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX | Paris : ANAP | 2017Cette publication a pour objet d'aider les établissements et services médico-sociaux à mieux cerner les enjeux de la contractualisation et leur apporter des éléments de méthodologie pour la mise en œuvre opérationnelle d'un CPOM (différentes éta[...]Article
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) est prévue par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Objectif : accompagner à domicile des usagers âgés, handicapés ou atteints de pathologies chroniques. Mais, les s[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte des dispositions qui impactent, d'une part, le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et, d'autre part, les résidences autonomie, n[...]Article
Ce troisième volet de la loi du 28 décembre 2015 détaille les mesures relatives à l'accueil familial, les dispositions nouvelles et procédures d'autorisation pour les établissements pour personnes âgées ainsi que l'amélioration de l'offre social[...]Article
Depuis ces dernières années, les regroupements d'associations se multiplient dans le milieu associatif du secteur social et médico-social provoquant des réajustements complexes en matière de personnel et d'encadrement : décryptage. Voir aussi da[...]Livre
Après avoir défini la plateforme de services, les auteurs de cet ouvrage déclinent l'ensemble des changements à l’œuvre avec cette reconfiguration systémique ainsi que plusieurs éclairages. Les auteurs proposent tout d'abord une approche sociolo[...]Article
Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale 2015 : davantage de changement dans le secteur sanitaire que dans le secteur médico-social : détails des mesures.Article
La logique de convergence tarifaire touche peu à peu l'ensemble du secteur social et médico-social. Elle déclenche l'inquiétude des professionnels pour lesquels la réalité des besoins est niée et le dialogue de gestion avec les autorités tarifai[...]Article
Outil méthodologique d'aide à la décision pour les gestionnaires d'établissements et de services, ce guide présente le régime juridique du CPOM, les avantages et dangers pour les établissements. Il donne également des éléments pour rédiger le co[...]Article
Dossier revenant sur la signature, en février 2014, d'une charte d'engagement réciproque entre l'Etat, les collectivités locales et les associations. Renforçant celle de 2001, elle a pour objectifs d'améliorer la transparence des partenariats et[...]Article
En 2012, environ 10% des établissements et services médico-sociaux (ESMS) étaient couverts par un CPOM, champ du handicap en tête. Toutefois, gestionnaires et financeurs évoquent une mise en route complexe et un pilotage budgétaire incertain des[...]Article
Cet article fait le point sur le Contrat pluriannuel d'objectif et de moyens. Après un rappel de la fonction du CPOM, il détaille ses modalités de négociation, d'élaboration, d'exécution et de suivi à partir de la circulaire DGCS n°2013-300 du 2[...]Article
La volonté des pouvoirs publics de passer de 38 000 structures sociales et médico-sociales à 3000 d'ici 2015 aura quel impact sur le travail social ?. Ce dossier parle des petites structures qui peinent à faire face aux exigences des pouvoirs pu[...]Article
R. Lafore ; T. Dimbour ; M. Laforcade ; C. Douesneau ; E. Devreese ; J-R. Loubat |Ce numéro des Cahiers de l'Actif a été réalisé en collaboration avec le CREAHI d'Aquitaine. Il reprend les contributions des journées des 23 et 24 mai 2013 à Biarritz et intitulées : "Après les lois de 2002, 2005, 2009, les IME... Que sont-il de[...]Article
R. Lafore ; M. Jaeger ; P. Savignat ; J. Papay ; J-P. Hardy |Ce dossier contribue de manière prospective au repérage des nouveaux modèles de gouvernance du secteur sanitaire et médico-social en partant des enjeux et finalités des réformes actuelles - avec des contributions sur : Une politique incertaine e[...]Article
Ce texte annonce la parution au Journal officiel de l'arrêté fixant le cahier des charges des expérimentations des services d'aide et d'accompagnement à domicile.Article
Dans le secteur social et médico-social, des règles régissent l'organisation et le fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Des relations sont établies avec différents partenaires dont les usagers avec le "contrat de séjour" [...]Livre
L. Vachez ; A. Jeannet ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; F. Varnier ; INSPECTION GENERALE DES FINANCES ; A. Auburtin ; C-M. Foulquier Gazagne | PARIS : IGAS | 2012Une première partie du rapport fait un état des lieux juridique, physique et financier relatif aux établissements et services pour personnes handicapées. Le constat principal pointe l'absence d'outils pertinents permettant d'adapter l'offre aux [...]Livre
Cet ouvrage présente le secteur social et médico-social au travers de la déclinaison de plusieurs items : les principes généraux de l'action sociale et médico-sociale découlant de la loi 2022-2 avec comme enjeu central le droit des usagers ; il [...]Article
Face à la complexité des postes de direction et aux responsabilités exercées, les politiques salariales sont-elles toujours adaptées ? Dans un secteur, le social et médico-social, où l'engagement militant est censé être à la base d'une carrière [...]Article
C. Vérité ; S. Dauphin ; F-X. Merrien ; A. Bartoli ; H. Chomienne |Les organisations sociales connaissent de profondes mutations. Elles doivent se doter d'outils de gestion performants et former leurs managers. Quelle est l'ampleur de l'évolution pour les organisations ? Quel est l'impact sur les agents et les [...]Article
Deux ans après la loi HPST, cette loi apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et également concernant l'intervention des professionnels de santé libé[...]Article
Le gouvernement a annoncé, le 8 juin 2011, à l'occasion de la Conférence nationale du handicap une nouvelle série de mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées : mesures en faveur des jeunes handicapés et des publics handicapés éloi[...]Article
Une association OVE ("Accompagner et servir la personne"), gestionnaire de structures pour enfants et adultes handicapés, vient de signer un troisième contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'Agence régionale de santé (ARS) Rhô[...]Article
Le Conseil d'Etat du 4 février 2011 a validé l'arrêté du 28 septembre 2009 fixant les tarifs plafonds des ESAT. Ce texte relève le respect des CPOM et des accords collectifs ; la différentiation des tarifs en fonction du handicap ; l'absence de [...]Article
Créées par la loi "HPST" du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé (ARS) se veulent la clef de voute du nouveau système de soins en France. A quoi sert l'ARS ? Comment est organisé l'ARS ? Quels sont les outils propres aux ARS ? Présen[...]Article
Deux circulaires de 2009 ont tenté d'apporter des précisions sur les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés, ainsi que sur les modalités de participation des jeunes adultes maintenus au titre de l'[...]Article
Le comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées (CCAH) dresse un bilan des projets soutenus depuis 40 ans et met en avant les évolutions du secteur.Article
La proposition de loi, adoptée en première lecture au Sénat le 25 octobre 2010, concernant l'amélioration du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) marque un recul par rapport aux ambitions de la loi de 2005,[...]Article
"Les établissements et les services du secteur handicap pourront-ils répondre aux besoins, en 2011 et les années suivantes, en terme de nombre de places et de qualité de service ? Tour d'horizon."Article
Regroupement de trois associations gérant des établissements pour personnes handicapées au sein d'une GCSMS (groupement de coopération social et médico-social) avec la signature au final d'un CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens).Article
M. Jaeger ; J-J. Amyot ; J-P. Hardy ; J-M. Miramon ; J. Ladsous |Interrogations sur la double problématique de la coopération et de la coordination dans le domaine de la santé et la loi du 2 janvier 2002 pour l'action sociale et médico-sociale. Du point de vue des fonctionnements institutionnels, elles s'expr[...]Article
G. Zribi ; D. Carlais ; B. Fauvel ; O. Poinsot ; L. Camisassi |Dossier d'articles sur les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) construit autour de cinq parties : I. Enjeux et contradictions- II. Des stratégies diversifiées pour se (re)positionner sur l'échiquier économique et médico-socia[...]Livre
Quel professionnel du travail social, qu'il soit directeur, chef de service ou éducateur ne s'est pas posé la question de sa responsabilité ? Lorsqu'un usager est victime d'un accident ? Comment organiser un transfert ou aider à la prise des méd[...]Article
Après un diagnostic du fait associatif, l'auteur explore la notion de gouvernance en développant des perspectives de refondation des pratiques dirigeantes dans un contexte où les organisations associatives, pour confirmer leur utilité sociale, d[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) seront bientôt obligatoires pour les plus importants établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS), y compris ceux accueillant des personnes âgées dépendantes. Dossier jurid[...]Article
Article
En préparation de son congrès de janvier 2010, l'Uniopss propose dans ce dossier, plusieurs pistes de réflexion sur différents thèmes pour affirmer la fonction politique des associations : la place du non-lucratif, l'avenir de la protection soci[...]Article
Suite à la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) votée le 21 juillet 2009, ce dossier juridique présente les compétences des Agences régionales de santé (ARS) et l'impact sur le secteur médico-social avec la liste des structures con[...]Article
Ce dossier comporte les contributions du colloque de l'Uniopss de juin 2009. Dans son introduction, le président de l'Uniopss souligne la nécessité d'équilibrer responsabilité individuelle et responsabilité collective pour parvenir à "faire soci[...]Article
Résultats d'une enquête de la DGAS sur la politique de contractualisation et de restructuration du secteur social et médico-social. Des inquiétudes demeurent sur la diminution des moyens et sur les recompositions managériales qu'entraîne la sign[...]Article
Résultats du premier bilan des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) lancés fin 2005. Qui est concerné ? Quels sont les champs à la pointe de la contractualisation ? Premières réponses.