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Actualisation de ce numéro spécial de la revue Directions sur l'outil juridique CPOM avec les dernières modifications législatives, notamment la loi ASV du 28/12/2015. Quels sont les avantages de conclure un CPOM ? Quel champ d'application ? Que[...]Article
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) sont devenus obligatoires pour tous les EHPAD et petites unités de vie (PUV) à compter de janvier 2017 (loi ASV du 28/12/2015) et selon un modèle-type fixé par arrêté. Ce dossier juridiqu[...]Article
A la suite d'un appel à projets, le conseil départemental de la Maine-et-Loire a remis en jeu toutes les places d'accueil des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance. Cette procédure est contestée par plusieurs associationsArticle
C. Schmid |Revue Vie sociale (n°17, 2017)Depuis la création du cadre juridique des SPASAD il y a une dizaine d'années, on constate un développement encore trop faible de ce dispositif. L'article revient sur le nouveau cadre légal que la loi de l'adaptation de la société au vieillisseme[...]Livre
Cet ouvrage donne les clefs pour revenir à l'essentiel : l'humain partout, l'humain d'abord. A partir de solutions simples (déroulement des réunions, amélioration du processus de recrutement, libération de la parole des professionnels..., il per[...]Livre
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX | Paris : ANAP | 2017Cette publication a pour objet d'aider les établissements et services médico-sociaux à mieux cerner les enjeux de la contractualisation et leur apporter des éléments de méthodologie pour la mise en œuvre opérationnelle d'un CPOM (différentes éta[...]Article
Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) est prévue par la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Objectif : accompagner à domicile des usagers âgés, handicapés ou atteints de pathologies chroniques. Mais, les s[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte des dispositions qui impactent, d'une part, le fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et, d'autre part, les résidences autonomie, n[...]Article
Ce troisième volet de la loi du 28 décembre 2015 détaille les mesures relatives à l'accueil familial, les dispositions nouvelles et procédures d'autorisation pour les établissements pour personnes âgées ainsi que l'amélioration de l'offre social[...]Article
Depuis ces dernières années, les regroupements d'associations se multiplient dans le milieu associatif du secteur social et médico-social provoquant des réajustements complexes en matière de personnel et d'encadrement : décryptage. Voir aussi da[...]Livre
Après avoir défini la plateforme de services, les auteurs de cet ouvrage déclinent l'ensemble des changements à l’œuvre avec cette reconfiguration systémique ainsi que plusieurs éclairages. Les auteurs proposent tout d'abord une approche sociolo[...]Article
Présentation de la loi de financement de la sécurité sociale 2015 : davantage de changement dans le secteur sanitaire que dans le secteur médico-social : détails des mesures.Article
La logique de convergence tarifaire touche peu à peu l'ensemble du secteur social et médico-social. Elle déclenche l'inquiétude des professionnels pour lesquels la réalité des besoins est niée et le dialogue de gestion avec les autorités tarifai[...]Article
Outil méthodologique d'aide à la décision pour les gestionnaires d'établissements et de services, ce guide présente le régime juridique du CPOM, les avantages et dangers pour les établissements. Il donne également des éléments pour rédiger le co[...]Article
Dossier revenant sur la signature, en février 2014, d'une charte d'engagement réciproque entre l'Etat, les collectivités locales et les associations. Renforçant celle de 2001, elle a pour objectifs d'améliorer la transparence des partenariats et[...]