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18 recherche sur le mot-clé 'PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS'
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Ce dossier présente de nombreux exemples de jurisprudence pour apporter une aide dans la compréhension des multiples mesures de protection juridique. Il propose quatre parties : - Les règles générales de la protection juridique - L'habilitation [...]Article
"Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par les mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Le barème de participation a été revu[...]Article
Ce dossier fait le point sur le projet de réforme de la protection juridique des majeurs dont l'un des points de discorde est le transfert de certaines compétences du juge aux mandataires judiciaire. Une augmentation des responsabilités sans all[...]Article
Point sur les différents mandataires professionnels et familiaux : quels sont les différents types de gestion en fonction des mesures de protection ? Comment se répartissent-elles ?Livre
Ce guide publié par l'Unapei présente 26 fiches sous forme de questions-réponses sur les droits des personnes handicapées (le contexte spécifique lié à la situation de handicap ; l'organisation du patrimoine de l'adulte en situation de handicap [...]Livre
La recherche de l'intérêt des personnes vulnérables est centrale dans leur accompagnement. Comment définir cette notion d'intérêt et de protection juridique des personnes qui ne sont pas définies clairement dans la loi ? Comment prendre en compt[...]Article
B. Eyraud ; C. Laval ; B. Ravon ; M. Couturier ; P. Vidal-Naquet |Les textes suivants sont consacrés au droit en santé mentale : - Faire avec des normes plurielles et contradictoires : le travail de l'ambivalence - Les paradoxes de la contrainte et du consentement dans les programmes de soins en psychiatrie - [...]Article
Les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont chargés de la protection des personnes mais également de favoriser leur participation des personnes avec la nécessité d'évaluer constamment le degré d'autonomie accorder à la [...]Article
La réforme des tutelles satisfait des associations représentatives des usagers (Unapei, CNAPE). L'accent est mis sur la protection de la personne plutôt que sur la gestion du patrimoine. Mais cette réforme a demandé aux équipes de se former et d[...]Brochure
CREAI NORD - PAS DE CALAIS ; UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE LILLE 3 | LILLE : DRJSCS NORD-PAS-DE-CALAIS | 2012Cette étude vise à donner la parole aux usagers accompagnés par des services mandataires pour des mesures de protection juridique. Une vingtaine de personnes ont été interviewées dans la région Lille.