DESCAMPS A. (2017, Mars). Une réforme sous assistance (dossier). In Directions. n°151,
P.P. 22-29.
Titre : | Une réforme sous assistance (Dossier) |
Auteurs : | A. Descamps |
Type de document : | Article |
Revue : | Directions (n°151, Mars 2017) |
Format : | P.P. 22-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DROIT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
Résumé : | Dix ans après la loi du 5 mars 2007 remaniant en profondeur le régime de protection juridique des majeurs, où en est-on ? Ce dossier revient sur les points encore faibles de la loi, comme les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les tribunaux, toujours en quête de régulation et de moyens. A noter, un article sur la gouvernance active du système de protection des majeurs de la région des Hauts-de-France et un point sur le Québec, en avance dans le domaine des tuteurs familiaux. En complément voir aussi le dossier intitulé "Tutelles : une réforme qui n'a pas tenu ses promesses" de la revue TSA-Travail social actualités n°80 de mars 2017, (pp.15-22). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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33301 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |