LIAISONS SOCIALES. (2018, Mars). La rupture conventionnelle collective (dossier). In Liaisons Sociales Quotidien. n°17531,
5 p.
Titre : | La rupture conventionnelle collective (dossier) |
Auteurs : | Liaisons Sociales |
Type de document : | Article |
Revue : | Liaisons Sociales Quotidien (n°17531, Jeudi 15 mars 2018) |
Format : | 5 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementListe de mots-clés CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; PROCEDURE ; RUPTURE DE CONTRAT ; SALARIE |
Résumé : | La réforme du droit du travail a instauré la rupture conventionnelle collective qui est une alternative aux licenciements collectifs pour motif économique. Ce dossier détaille les conditions de sa mise en oeuvre qui nécessite un accord majoritaire avec les syndicats. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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908 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |