DAHAN A., GIRARD C. (2022, Mars). Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales (dossier juridique). In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3252,
pp. 14-18.
Titre : | Les registres obligatoires des structures sanitaires et sociales (Dossier juridique) |
Auteurs : | A. Dahan ; C. Girard |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3252, 25 mars 2022) |
Format : | pp. 14-18 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitListe de mots-clés ACCIDENT DU TRAVAIL ; Comité social et économique ; DONNEES NOMINATIVES ; DONNEES SOCIALES ; EHPAD ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SALARIE ; SECURITE ; USAGER |
Résumé : | Toute structure employant du personnel doit posséder et tenir à jour différents registres qui peuvent être consultables par l'Inspection du travail, les autorités compétentes et parfois les salariés. Tour d'horizon des documents s'imposant aux entreprises et associations du secteur. [extr.intro] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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31052 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |