CABINET DICEA AVOCAT, DAHAN A., GIRARD C. (2022, Avril). Le règlement intérieur. In ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires. n°3254,
pp. 18-23.
Titre : | Le règlement intérieur |
Auteurs : | Cabinet Dicéa Avocat ; A. Dahan ; C. Girard |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Actualités Sociales Hebdomadaires (n°3254, 8 avril 2022) |
Format : | pp. 18-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Travail-managementListe de mots-clés DISCIPLINE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; REGLE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SALARIE ; SANTE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ; SECURITE |
Résumé : | Après avoir rappelé que dans un secteur sanitaire et social en tension, le règlement intérieur doit permettre de garantir le bon fonctionnement des structures employant plus de 50 salariés, cet article en présente le contenu : dispositions relatives à la sécurité, à l'hygiène, à la discipline, au harcèlement moral, sexuel, aux agissements sexistes, à la neutralité. Il décline ensuite la procédure de mise en place du règlement intérieur. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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31122 | CERIS | Présentoir | Empruntable | Disponible |