CNAPE - CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT. (2022). Réforme de la justice pénale des mineurs. PARIS : CNAPE, 10 P.
https://www.cnape.fr/documents/cnape_-contribution_-reforme-de-la-justice-penale-des-mineurs_-quel-bilan-dans-le-sah
https://www.cnape.fr/documents/cnape_-contribution_-reforme-de-la-justice-penale-des-mineurs_-quel-bilan-dans-le-sah
Titre : | Réforme de la justice pénale des mineurs : quel bilan dans la SAH ? |
Auteurs : | CNAPE - CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | PARIS : CNAPE, 2022 |
Format : | 10 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Justice-délinquanceListe de mots-clés CENTRE EDUCATIF FERME ; CENTRE EDUCATIF RENFORCE ; JUSTICE DES MINEURS ; REFORME |
Résumé : | Bilan de l'application du code de la justice pénale des mineurs (CJPM), un an après son entrée en vigueur. Ce bilan met en lumière les répercussions du CJPM sur certains dispositifs de placement qui accueillent et prennent en charge les jeunes confiés à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : les centres éducatifs fermés (CEF), ainsi que les centres éducatifs renforcés (CER), pour la plupart gérés par le secteur associatif habilité (SAH). |
En ligne : | https://www.cnape.fr/documents/cnape_-contribution_-reforme-de-la-justice-penale-des-mineurs_-quel-bilan-dans-le-sah |