| Titre : | Comprendre la protection juridique des majeurs (dossier) |
| Auteurs : | V. Baudet-Caille |
| Type de document : | Article |
| Revue : | Directions (Hors-Série n°29, Décembre 2022) |
| Format : | pp. 3-79 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Domaine Justice-délinquancePrisme CURATELLE ; JURISPRUDENCE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; TUTELLE ; TUTELLE AUX MAJEURS PROTEGES |
| Résumé : |
Ce dossier présente de nombreux exemples de jurisprudence pour apporter une aide dans la compréhension des multiples mesures de protection juridique. Il propose quatre parties : - Les règles générales de la protection juridique - L'habilitation familiale - La sauvegarde de justice - La curatelle et la tutelle. En annexes : - Actes regardés comme des actes d'administration ou de disposition - Actes regardés comme des actes d'administration ou de disposition, sauf circonstances d'espèce.
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Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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| 31556 | CERIS | Archives | Consultable sur place | Exclu du prêt |
