FRICOTTE L. (2023, Décembre). Collectivités territoriales et financement. In ASH - Le numéro juridique et social. Décembre 2023 - Janvier 2024,
57 p.
Titre : | Collectivités territoriales et financement |
Auteurs : | L. Fricotté |
Type de document : | Article |
Revue : | ASH - Le numéro juridique et social (Décembre 2023 - Janvier 2024, Décembre 2023 - Janvier 2024) |
Format : | 57 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Domaine Politiques publiques-droitListe de mots-clés AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; COMPETENCE ; Conseil départemental ; CONSEIL REGIONAL ; DECENTRALISATION ; DROIT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; INTERCOMMUNALITE ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MASP ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL |
Résumé : | Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs en matière de politiques sociales et médico-sociales. Ce numéro dresse un panorama de leur fondement juridique et constitutionnel avant de décliner leurs domaines de compétences, en insistant sur celles des départements comme chefs de file de l'action sociale. Une partie est dédiée aux mécanismes de financement des dépenses, les ressources des collectivités territoriales et l'impact des réformes sur celles-ci. Un tableau synthétique de répartition des compétences ARS/département pour les ESMS handicap adulte complète le dossier. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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32379 | N-1 ASH | N- Politiques publiques et sociales, droit, justice, prison | Empruntable | Disponible |