DHONT B., JOUIN C., CSCV, CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE. (1990). GUIDE DES DROITS DES LOCATAIRES.. Paris : Syros, 293 P
Titre : | GUIDE DES DROITS DES LOCATAIRES. |
Auteurs : | B. Dhont ; C. Jouin ; CSCV ; CONFEDERATION SYNDICALE DU CADRE DE VIE |
Type de document : | Usuel |
Editeur : | Paris : Syros, 1990 |
Format : | 293 P |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ; DROIT ; HABITATION A LOYER MODERE ; LEGISLATION ; LOCATION ; LOYER ; SAISIE ; SAISIE-ARRET |
Résumé : | Ce guide 90 du locataire aborde toutes les situations, fournit des explications simples et pratiques. La loi du 6 juillet 1989 est prise en compte. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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10782 | U DROI-1 | Indéterminé | Consultable sur place | Exclu du prêt |