SAINT-JOURS Y. (1986, Juin). Guide juridique de l' economie sociale.. In La Revue de l'économie sociale. n°8,
P.P. 1-269.
Titre : | GUIDE JURIDIQUE DE L' ECONOMIE SOCIALE. |
Auteurs : | Y. Saint-Jours |
Type de document : | Article |
Revue : | La Revue de l'économie sociale (n°8, AVRIL-JUIN 1986) |
Format : | P.P. 1-269 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSOCIATION ; COOPERATIVE ; ECONOMIE SOCIALE ; FISCALITE ; LEGISLATION ; MUTUALITE |
Résumé : | Ce guide juridique est un instrument de travail pour les partenaires de l'économie sociale. il permet une consultation et une comparaison de textes qui jusqu'à présent n'avaient été rassembles nulle part, malgré leurs liens de parenté. |