GRAND-DIDIER L., DESFOUGERES L., CLEIRPPA, LOURDE D. (1988, Janvier). Transformation juridique des hospices : bilan au 1er juin 1987.. In Années. n°179,
P.P. 4-10.
Titre : | TRANSFORMATION JURIDIQUE DES HOSPICES : BILAN AU 1er JUIN 1987. |
Auteurs : | L. Grand-Didier ; L. Desfougères ; CLEIRPPA ; D. Lourde |
Type de document : | Article |
Revue : | Années (n°179, JANVIER 1988) |
Format : | P.P. 4-10 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; HOPITAL LOCAL ; LEGISLATION |
Résumé : | Le principe de la transformation juridique des hospices, établissements perçus comme une survivance du passé, est posé par la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. |