DAVID A., COURSIN F., CEDAG. (1990, Octobre). Associations et europe.. In La Tribune - Fonda. n°75,
P.P. 35-60.
Titre : | ASSOCIATIONS ET EUROPE. |
Auteurs : | A. David ; F. Coursin ; CEDAG |
Type de document : | Article |
Revue : | La Tribune - Fonda (n°75, OCTOBRE 1990) |
Format : | P.P. 35-60 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSOCIATION ; COMPETITIVITE ; ECONOMIE SOCIALE ; EUROPE ; FINANCEMENT ; STATUT |
Résumé : | Eléments de débat pour la reconnaissance et la promotion de la vie associative en Europe, en regard du traité de Rome : De nouveaux droits mais aussi des devoirs. Dans leur futur statut l'accord entre des partenaires d'une association européenne ne devra pas contenir de clauses anti-concurrentielles. |