GONTCHAROFF G. (1990, Décembre). Statut de l' elu local.. In Correspondance municipale. n°313,
P.P. 9-18.
Titre : | STATUT DE L' ELU LOCAL. |
Auteurs : | G. Gontcharoff |
Type de document : | Article |
Revue : | Correspondance municipale (n°313, DECEMBRE 1990) |
Format : | P.P. 9-18 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés COUT ; ELU LOCAL ; REMUNERATION ; STATUT |
Résumé : | LES AUTORISATIONS D' ABSENCE, LES INDEMNITES ET L' EXERCICE DU MANDAT A PLEIN DE L' ELU LOCAL SONT LES TROIS THEMES DANS CET ARTICLE. |