DOSIERE R. (1991, Juin). Solidarite financiere entre les communes.. In Territoires. n°319,
P.P. 4-9.
Titre : | SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE LES COMMUNES. |
Auteurs : | R. Dosière |
Type de document : | Article |
Revue : | Territoires (n°319, JUIN 1991) |
Format : | P.P. 4-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCEMENT ; SOLIDARITE |
Résumé : | UN PROJET DE LOI SUR LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE COMMUNES A POUR OBJECTIF DE FAIRE QUE LES COMMUNES LES PLUS RICHES AIDENT LES PLUS DEFAVORISEES POUR L' ILE-DE-FRANCE, UN PRELEVEMENT SUR LES RESSOURCES FISCALES DES PLUS RICHES D' ENTRE ELLES SERA FAIT. |