CHARLEMAGNE J. (1991, Avril). Gens du voyage et stationnement.. In Actes. n°74,
P.P. 21-25.
Titre : | GENS DU VOYAGE ET STATIONNEMENT. |
Auteurs : | J. Charlemagne |
Type de document : | Article |
Revue : | Actes (n°74, AVRIL 1991) |
Format : | P.P. 21-25 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés EXCLUSION ; GENS DU VOYAGE ; INSERTION ; NOMADISME |
Résumé : | LA RECONNAISSANCE DES DROITS DES GENS DU VOYAGE EST LONGUE. LA LOI DU 31 MAI 1990 EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PLUS DEFAVORISES LE DEMONTRE. UN ARTICLE A ETE VOTE PREVOYANT LES CONDITIONS D' ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE MAIS AUSSI LES POSSIBILITES POUR UN MAIRE D' INTERDIRE LEUR STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL. |