POUGET D. (1991, Décembre). Peut-on encore presenter la loi n0 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales ? In Echanges santé. n°63-64,
P.P. 98-106.
Titre : | PEUT-ON ENCORE PRESENTER LA LOI N0 75-535 DU 30 JUIN 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES ? |
Auteurs : | D. Pouget |
Type de document : | Article |
Revue : | Echanges santé (n°63-64, SEPTEMBRE-DECEMBRE 1991) |
Format : | P.P. 98-106 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LEGISLATION ; LOI D' ORIENTATION ; LOI DE 1975 |
Résumé : | CET ARTICLE DRESSE UN HISTORIQUE DU REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX OU MEDICO-SOCIAUX, RAPPELE LE REGIME DE DECLARATION CONTROLEE MISE EN PLACE PAR LA LOI DU 24 DECEMBRE 1971, PRECISE LES GRANDES CARACTERISTIQUES DE LA LOI DU 6 JANVIER 1986, ABORDE LA NOTION D' ETABLISSEMENT. |