LEJEUNE F-J. (1991, Juin). Les centres communaux d' action sociale et la cooperation intercommunale en matiere d' action sociale.. In Bulletin des CCAS. n°253,
P.P. 7-25.
Titre : | LES CENTRES COMMUNAUX D' ACTION SOCIALE ET LA COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE D' ACTION SOCIALE. |
Auteurs : | F-J. Lejeune |
Type de document : | Article |
Revue : | Bulletin des CCAS (n°253, 1991) |
Format : | P.P. 7-25 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; GROUPEMENT D' INTERET PUBLIC ; INTERCOMMUNALITE ; PARTENARIAT |
Résumé : | PRINCIPALES EVOLUTIONS DANS LES MODALITES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, INSTITUEES PAR LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 RELATIVE A L' ADMINISTRATION TERRITORIALE ( COMMUNAUTES DE VILLE ET DE COMMUNE, EXISTENCE D' UN SCHEMA DEPARTEMENAL DE LA COOPERATION COMMUNALE, ETC... ) ; PRESENTATION DES DIFFERENTES FORMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE EN MATIERE D' ACTION SOCIALE ( CENTRES INTERCOMMUNAUX D' ACTION SOCIALE ; GROUPEMENT D' INTERET PUBLIC ; CONVENTIONS POUR PRESTATIONS DE SERVICES ; COORDINATION ENTRE CCAS. ). EN ANNEXE, LES TEXTES OFFICIELS CONCERNANT L' INTERCOMMUNALITE. |