DIRECTION DE L' ACTION SOCIALE, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L' INTEGRATION. (1992, Juin). Reforme de l' aide medicale.. In Bulletin des CCAS. n°257,
P.P. 3-12.
Titre : | REFORME DE L' AIDE MEDICALE. |
Auteurs : | DIRECTION DE L' ACTION SOCIALE ; MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L' INTEGRATION |
Type de document : | Article |
Revue : | Bulletin des CCAS (n°257, 1992) |
Format : | P.P. 3-12 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AIDE MEDICALE DE L' ETAT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION |
Résumé : | COMMENTAIRE DE LA LOI N0 92-722 DU 29 JUILLET 1992 RELATIVE AU REVENU MINIMUM D' INSERTION ET LA LUTTE CONTRE L' EXCLUSION SOCIALE - 13 FICHES REDIGEES PAR LA DIRECTION DE L' ACTION SOCIALE DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES COMMENTENT LA REFORME DE L' AIDE MEDICALE. SONT ABORDES LES THEMES SUIVANTS : - ADMISSIONS DE PLEIN DROIT ; -CHAMP DES PRESTATIONS PRISES EN CHARGE ; - SUBSIDIARITE ; - INSTRUCTION DE LA DEMANDE ; - ETC... |