VERWILGHEN M. (1993, Décembre). Vers une cooperation internationale en matiere d' adoption.. In Journal du droit des jeunes. n°130,
P.P. 3-11.
Titre : | VERS UNE COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE D' ADOPTION. |
Auteurs : | M. Verwilghen |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°130, DECEMBRE 1993) |
Format : | P.P. 3-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE |
Résumé : | Présentation de la convention de la Haye ( 29 Mai 1993 ) qui a pour but de définir une entente universelle en vue d' aboutir à une convention de coopération administrative et judiciaire en matière d' adoption. Cette convention présente les conditions des adoptions internationales ; le système de coopération interétatique ; les conditions procédurales de l' adoption internationale. |