CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES. (1994, Juin). Nouvelles formes de l' autorite parentale et pratique de la residence alternee.. In Espaces et familles. n°31,
P.P. 7-137.
Titre : | NOUVELLES FORMES DE L' AUTORITE PARENTALE ET PRATIQUE DE LA RESIDENCE ALTERNEE. |
Auteurs : | CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES |
Type de document : | Article |
Revue : | Espaces et familles (n°31, JUIN 1994) |
Format : | P.P. 7-137 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés AUTORITE PARENTALE ; AUTORITE PARENTALE CONJOINTE ; DIVORCE ; ENFANT LEGITIME ; ENFANT NATUREL ; GARDE ALTERNEE ; INTERET DE L' ENFANT ; LEGISLATION ; SEPARATION |
Résumé : | La première partie du dossier est consacrée à l' autorité parentale conjointe ( loi du 22 juillet 1987 ). La seconde partie traite de la résidence alternée de l' enfant. |