ALT MAES F., DUBOSCQ C., CHADELAUD H., MAMOU G., LEBLANC J-P. (1995, Mars). Responsabilite : recueil d' articles.. In Journal du droit des jeunes. n°143,
P.P. 11-28.
Titre : | RESPONSABILITE : RECUEIL D' ARTICLES. |
Auteurs : | F. Alt Maes ; C. Duboscq ; H. Chadelaud ; G. Mamou ; J-P. Leblanc |
Type de document : | Article |
Revue : | Journal du droit des jeunes (n°143, MARS 1995) |
Format : | P.P. 11-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; MINEUR ; RESPONSABILITE CIVILE ; VIE ASSOCIATIVE |
Résumé : | Dossier abordant différents aspects de la responsabilité civile : - La responsabilité personnelle des mineurs ; - La vie associative ; - La responsabilité des établissements sociaux et médico-sociaux ; - Le secteur éducatif. |