FROGER D. (1995, Mars). Recuperation des creances de l' aide sociale et la transmission successorale.. In Communautés éducatives. n°90,
P.P. 59-60.
Titre : | RECUPERATION DES CREANCES DE L' AIDE SOCIALE ET LA TRANSMISSION SUCCESSORALE. |
Auteurs : | D. Froger |
Type de document : | Article |
Revue : | Communautés éducatives (n°90, MARS 1995) |
Format : | P.P. 59-60 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés PERSONNE HANDICAPEE |
Résumé : | Pour l' auteur, il serait temps d' organiser un statut successoral particulier à l ' handicapé. |