ROBINS G. (1995, Juin). Les marches publics s' ouvrent aux etablissements de travail adapte.. In Insertion et Travail Adapté. n°106,
P.P. 40-42.
Titre : | LES MARCHES PUBLICS S' OUVRENT AUX ETABLISSEMENTS DE TRAVAIL ADAPTE. |
Auteurs : | G. Robins |
Type de document : | Article |
Revue : | Insertion et Travail Adapté (n°106, JUIN 1995) |
Format : | P.P. 40-42 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ESAT ; EUROPE ; MARCHE DU TRAVAIL ; TRAVAIL PROTEGE |
Résumé : | L' Union Européenne vient de publier un texte donnant aux établissement de travail adapté un accès privilégié aux marchés publics. Ce nouveau programme remplace le programme d' accès prioritaires (PSS) qui a été retiré au cours de l' année 1994 parce qu' il n' était pas compatible avec la législation européenne. |