(1995, Septembre). La loi sur les institutions (medico) sociales, 20 ans apres.. In Union sociale. n°85,
P.P. 16-19.
Titre : | LA LOI SUR LES INSTITUTIONS (MEDICO) SOCIALES, 20 ANS APRES. |
Type de document : | Article |
Revue : | Union sociale (n°85, Septembre 1995) |
Format : | P.P. 16-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés BILAN ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LEGISLATION ; STATUT |
Résumé : | Cet article fait un premier état des lieux du texte de la loi de 1975 qui organise la planification, l' autorisation, la tarification... des établissements sanitaires et sociaux. Les propositions qui y sont faites vont dans le sens d' une réémergence de ses fondements, d' une réappropriation des mécanismes et des marges de manoeuvre que cette loi permet d' exercer. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Section | Statut | Disponibilité |
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21469 | CERIS | Archives | Empruntable | Disponible |