(1996, Octobre). Renovation de la loi sociale de 1975.. In TSA - Travail Social Actualités. n°612,
P.P. 17-18.
Titre : | RENOVATION DE LA LOI SOCIALE DE 1975. |
Type de document : | Article |
Revue : | TSA - Travail Social Actualités (n°612, 4 OCTOBRE 1996) |
Format : | P.P. 17-18 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ; LEGISLATION ; LOI DE 1975 ; REFORME |
Résumé : | Pour la Direction des affaires sociales, il y a " quatre raisons majeures pour procéder à une actualisation de la loi ". - une loi prenant insuffisamment en compte la place et les droits de l' usager et de son entourage ; - une loi trop centrée sur la notion d' établissement et d' accueil à temps complet ; - une loi insuffisamment organisatrice du secteur social et médico-social qui a entraîné des disparités ; - améliorer les procédures de pilotage et de régulation du dispositif. Le projet de réforme envisage des réformes budgétaires. |