(1996, Décembre). Journee d' etude sur le decret du 22 juillet 1996.. In Médiateur familial (Le). n°15,
P.P. 1-4.
Titre : | JOURNEE D' ETUDE SUR LE DECRET DU 22 JUILLET 1996. |
Type de document : | Article |
Revue : | Médiateur familial (Le) (n°15, DECEMBRE 1996) |
Format : | P.P. 1-4 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSOCIATION ; DEONTOLOGIE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; LEGISLATION ; MEDIATION FAMILIALE ; MEDIATION PENALE |
Résumé : | Ce numéro du Médiateur Familial est consacré à la journée du 31 janvier 1997 qui sera relative à l' application du décret sur la médiation judiciaire suite à la loi du 8 février 1995 ( organisation des juridictions, procédure pénale et administrative ). |