(1996, Juillet). Mesures en faveur des associations (deuxieme partie).. In La Tribune - Fonda. n°119,
P.P. 1-33.
Titre : | MESURES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS (DEUXIEME PARTIE). |
Type de document : | Article |
Revue : | La Tribune - Fonda (n°119, JUILLET 1996) |
Format : | P.P. 1-33 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés ASSOCIATION ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION |
Résumé : | Au sommaire de ce numéro, la suite du programme gouvernemental en faveur des associations repris dans le numéro 116/117. Plusieurs mesures se concrétisent : encouragement des dons, relèvement de l' abattement annuel de la taxe sur les salaires, exonération de charges sociales pour l' emploi du premier salarié,... D' autres travaux se poursuivent : transparence financière, reconnaissance de l' utilité sociale de certaines associations, réforme du FNDVA. |