(1998, Juin). Forum europeen des services d' aide aux victimes : les droits des victimes dans le cours du proces penal.. In Lettre d'information de l'INAVEM. n°40,
P.P. 3-6.
Titre : | FORUM EUROPEEN DES SERVICES D' AIDE AUX VICTIMES : LES DROITS DES VICTIMES DANS LE COURS DU PROCES PENAL. |
Type de document : | Article |
Revue : | Lettre d'information de l'INAVEM (n°40, JUIN 1998) |
Format : | P.P. 3-6 |
Mots-clés : |
Liste de mots-clés DROIT DE LA VICTIME ; DROIT PENAL |
Résumé : | Présentation des missions du Forum européen des services d' aide aux victimes et des principes relatifs à la mise en oeuvre des droits des victimes. |